Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Travail de nuit du salarié du secteur privé

Vérifié le 14/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.

Accord collectif
Autre situation

La période de travail de nuit est définie par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R57077">accord collectif</a>.

Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

L'accord collectif définit la période de travail de nuit.
Cette période est de 9 heures de suite. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.
Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.
Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.
Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.
La période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.
Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.
La période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus.
Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures.
Ls règles varient selon que le travail de nuit débute avant 22 heures ou après 22 heures.
- Dans les établissements de vente au détail situés dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33420">ZTI</a>, la période de travail de nuit est de 9 heures de suite ou plus.
 Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 heures.
- Dans les établissements de vente au détail situés dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33420">ZTI</a>, la période de travail de nuit peut pas être inférieure à 9 heures.
 Elle est d'au moins 7 heures consécutives.
 Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 heures.

L'accord collectif définit les salariés concernés.

Il précise les points suivants :

Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit.
Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre.

Un service en ligne vous permet de rechercher une convention collective :

Outil de recherche
Rechercher une convention collective étendue

À savoir

le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1688">travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans</a> est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.

Durée quotidienne

L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.

En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

Durée hebdomadaire

L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.

Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.

L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.

En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F990">repos quotidien</a> de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.

Ces contreparties sous forme de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54690">repos compensateur</a> sont obligatoires.

Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

À savoir

L'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).

Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?

Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34061">visite d'information et de prévention (Vip)</a>.

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2339">modification du contrat de travail</a> que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?

Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.
Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2691">salariée enceinte</a> ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ».
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.

À savoir

cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.

Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.

Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.
La période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.
La période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit.
Dans les établissements de vente au détail situés dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33420">ZTI</a>, le travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il remplit l'une les conditions suivantes :

Travaille au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures sur la période de travail de nuit
Effectue 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus

Dans les établissements de vente au détail des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33420">ZTI,</a> les heures accomplies en soirée (entre 21 heures et le début de la période de nuit) sont prises en compte pour avoir le statut de travailleur de nuit.

À savoir

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1688">travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans</a> est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.

Durée quotidienne

La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.

Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).

En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.

La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.

Durée hebdomadaire

La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.

Le travailleur de nuit bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F990">repos quotidien</a> de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.

Les contreparties sous forme de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54690">repos compensateur</a> sont obligatoires.

Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.

Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.

Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?

Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).

Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.

Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour.
L'affectation à un poste de nuit est une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2339">modification du contrat de travail</a> que le salarié peut refuser.
Face au refus du salarié, l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement.
Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'un enfant par exemple), le refus du salarié de travailler de nuit ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?

Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.

Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible.
Si l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est affecté à un poste de jour.
Ce poste correspond à sa qualification.
Sur sa demande, ou si le médecin du travail le recommande, la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2691">salariée enceinte</a> ou venant d'accoucher bénéficie d'un reclassement sur un poste « de jour ».
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.

À savoir

cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.

La réglementation varie selon qu'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R57077">accord collectif</a> sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non.

Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14

Recours au travail de nuit
Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19

Mise en place par accord
Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24

Dispositions supplétives
Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6

Dépassement de la durée maximale quotidienne
Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8

Négociation collective
Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10

Dérogation
Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions principe "silence vaut accord" après un délai de 2 mois (travail, formation et dialogue social)

Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
Code du travail : article L1225-9

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché

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Travail - Formation

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Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

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Travail de nuit du salarié du secteur privé

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Quelle est la durée du travail de nuit ?

Durée quotidienne

Durée hebdomadaire

Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?

Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?

Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Quelle est la durée du travail de nuit ?

Durée quotidienne

Durée hebdomadaire

Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?

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Travail de nuit du salarié du secteur privé

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Quelle est la durée du travail de nuit ?

Durée quotidienne

Durée hebdomadaire

Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?

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Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?

Qu'est-ce que le travail de nuit ?

Qui est considéré comme travailleur de nuit ?

Quelle est la durée du travail de nuit ?

Durée quotidienne

Durée hebdomadaire

Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?

Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?

Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?

Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?

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