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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Prestations de service  > Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Fiche pratique

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Vérifié le 29/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du <span class="miseenevidence">taximètre</span> sont réglementés. À cela s'ajoute des <span class="miseenevidence">majorations</span> et <span class="miseenevidence">suppléments</span>. Pour certains <span class="miseenevidence">aéroports</span>, le montant est fixe. Une <span class="miseenevidence">facture</span> doit être remise au client.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

 À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

  À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">8 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • <span class="valeur">4,40 €</span> maximum pour la prise en charge du client
  • <span class="valeur">1,27 €</span> maximum par kilomètre parcouru
  • <span class="valeur">41,06 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

  À savoir

Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
  • Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

  • Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
  • <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

 À noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">4 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : <span class="valeur">2 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">3 €</span>  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : <span class="valeur">4 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">5,50 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

<span class="valeur">4 €</span>

Réservation à l'avance

<span class="valeur">7 €</span>

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

<span class="valeur">56 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

<span class="valeur">65 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

<span class="valeur">44 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

<span class="valeur">36 €</span>

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

<span class="valeur">85 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

<span class="valeur">95 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

<span class="valeur">32 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

<span class="valeur">72 €</span>

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

<span class="valeur">15 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

<span class="valeur">26 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

<span class="valeur">37 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

<span class="valeur">47 €</span>

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

<span class="valeur">25 €</span>

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

<span class="valeur">25 €</span>

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">lettre S</span> de couleur <span class="miseenevidence">rouge</span> doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

 Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Vérifié le 29/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du <span class="miseenevidence">taximètre</span> sont réglementés. À cela s'ajoute des <span class="miseenevidence">majorations</span> et <span class="miseenevidence">suppléments</span>. Pour certains <span class="miseenevidence">aéroports</span>, le montant est fixe. Une <span class="miseenevidence">facture</span> doit être remise au client.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention <span class="expression">Taxi</span> et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

 À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Service en ligne
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

  À savoir

les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1<Exposant>er</Exposant> février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> mai</span> pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour appliquer le nouveau tarif.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">8 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

  • <span class="valeur">4,40 €</span> maximum pour la prise en charge du client
  • <span class="valeur">1,27 €</span> maximum par kilomètre parcouru
  • <span class="valeur">41,06 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

  À savoir

Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

  • Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
  • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
  • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
  • Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

  • Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
  • <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

 À noter

Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">4 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

<span class="valeur">2 €</span> par bagage encombrant

Réservation immédiate

- Lyon : <span class="valeur">2 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes  : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">3 €</span>  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

Réservation à l'avance

- Lyon : <span class="valeur">4 €</span>

- Nice : <span class="valeur">4 €</span>

- Cannes et Antibes : <span class="valeur">3 €</span>

- Toulouse : <span class="valeur">7 €</span> si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

- Autre ville : les montants sont variables

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Suppléments minimums applicables

Situation

Supplément

Passagers supplémentaires

<span class="valeur">5,50 €</span> par passager à partir de 5

Bagages

Aucun

Réservation immédiate

<span class="valeur">4 €</span>

Réservation à l'avance

<span class="valeur">7 €</span>

  À savoir

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

  • Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de <span class="valeur">4 €</span> s'applique par passager à partir de 5.

      À savoir

    <span class="miseenevidence">Aucun supplément</span> ne peut être demandé pour le <span class="miseenevidence">fauteuil roulant</span> d'un passager en situation de handicap.

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

  À savoir

Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

Forfaits aéroports - Paris

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

<span class="valeur">56 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

<span class="valeur">65 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

<span class="valeur">44 €</span>

Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

<span class="valeur">36 €</span>

Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

<span class="valeur">85 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

<span class="valeur">95 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

<span class="valeur">32 €</span>

Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

<span class="valeur">72 €</span>

Forfaits aéroports - Toulouse

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

<span class="valeur">15 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

<span class="valeur">26 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

<span class="valeur">37 €</span>

Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

<span class="valeur">47 €</span>

Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

Course directe (dans les 2 sens)

Forfait

Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

<span class="valeur">25 €</span>

Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

<span class="valeur">25 €</span>

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> mai</span>, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

  À savoir

La <span class="miseenevidence">lettre S</span> de couleur <span class="miseenevidence">rouge</span> doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.

Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

Il s'agit des informations suivantes :

  • Taux horaire et kilométrique
  • Montant de la prise en charge
  • Montant et conditions des suppléments
  • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
  • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
  • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
  • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
  • Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

  • Date
  • Heures de début et de fin de course
  • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
  • Prix de la course TTC hors suppléments
  • Somme totale à payer TTC suppléments inclus
  • Chacune des majorations ou suppléments facturés
  • Nom du client (s'il le demande)
  • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

  • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
  • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

 Attention :

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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