Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 18/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

En France
À l'étranger

Si vous suivez une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.
Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.
Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.
Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.
Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).
À noter
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-referent-handicap-45810" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez les services du département où vous résidez.

Où s’adresser ?

Services du département

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63468">lieux de restauration universitaire</a> doivent être accessibles à tous.

À savoir

En fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

- Vous pouvez bénéficier de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.
 Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.
 Ces <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.
- Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
 Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.
 Ces <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.
Vous pouvez bénéficier de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.
Ces 2<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

À savoir

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

À savoir

Si vous percevez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous êtes reconnu d'office comme travailleur handicapé (RQTH) pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-referent-handicap-45810" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

Bilans de prévention gratuits
Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple).

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

Programme Erasmus +

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F378">Erasmus+</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F378"> vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire.

Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1<Exposant>re</Exposant> année d'études supérieures pour une mobilité de stage.

Vous pouvez partir dès la 2<Exposant>e</Exposant> année d'études supérieures pour une mobilité d'études.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Autre programme d'échanges

Vous pouvez aller étudier à l'étranger via un programme d'échanges différent d'Erasmus +.

Pour vous renseigner sur les programmes d'échanges avec des universités étrangères, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Les programmes d'échanges sont souvent organisés par territoire. C'est notamment le cas du bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui organise les mobilités au Québec ou du Trans-Atlantic Science Student Exchange Program<MiseEnEvidence/> (TASSEP) pour l’Amérique du Nord.

Les aides sont différentes selon que vous partez étudier à l'étranger avec Erasmus + ou non :

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <LienInterne LienPublication="F12214" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">votre bourse française</a> et éventuellement votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
- Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F378">bourse Erasmus +</a><Expression/> (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Un complément « inclusion » de 250 € par mois vous est attribué en raison de votre handicap. Un complément peut aussi vous être accordé pour financer les dépenses supplémentaires liées à votre handicap (besoin d'un auxiliaire de vie, d'un hébergement accessible, d’un transport adapté au handicap,...). Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
- Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">votre bourse française</a>.
Vous pouvez aussi percevoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F380">aide à la mobilité internationale</a>.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région peut aussi vous être accordée. Renseignez-vous auprès d'eux.

Pour connaître les conditions d'accueil d'un étudiant en situation de handicap dans votre futur établissement, vous pouvez contacter directement le service des relations internationales de l'établissement.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-referent-handicap-45810" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement en France.

Vous pouvez également vous rapprocher d'anciens étudiants en mobilité ou consulter leurs témoignages sur le site internet de votre programme d'échanges.

Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l'étranger.

Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27

Santé à l'université

Connaître les lieux de restauration Crous

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Bourses et aides pour étudiant

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Informations au service des étudiants en situation de handicap

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Formation et handicap

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Stages et handicap

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Aides au transport des étudiants en situation de handicap

Ministère chargé de la santé
Référent handicap

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Etudier à l'étranger avec un handicap

Ministère chargé de la santé
Les campus connectés

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La santé sur les campus

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides psychologiques pour les étudiants

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap

Ministère chargé de la santé
Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap

Ministère chargé de la santé

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Étudiant en situation de handicap

Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?

Où s’adresser ?

Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?

De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?

Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

Recherche de stage

Déroulement du stage

Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

Recherche d'alternance

Déroulement de l'alternance

Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?

En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?

Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?

Où s’adresser ?

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?

Programme Erasmus +

Autre programme d'échanges

De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier à l'étranger ?

Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement à l'étranger ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Étudiant en situation de handicap

Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?

Où s’adresser ?

Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?

Où s’adresser ?

Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?

De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?

Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

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Déroulement du stage

Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?

Recherche d'alternance

Déroulement de l'alternance

Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?

En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?

Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?

Où s’adresser ?

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

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Programme Erasmus +

Autre programme d'échanges

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Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement à l'étranger ?

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Pièces à joindre

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Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE