Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

Vérifié le 16/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

L'ASH sert à payer tout ou partie des frais d'hébergement que facture l'établissement (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61339">Ehpad</a>, résidence autonomie, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60569">USLD</a>) ou l'accueil familial à la personne âgée. L'ASH paie la différence entre le montant des frais d'hébergement et ce que peut payer la personne âgée, voire ce que peuvent payer ses obligés alimentaires (enfants, gendres, belles-filles). Le département peut récupérer l'ASH versée, du vivant et au décès de la personne âgée. Nous vous présentons les informations à connaître.

En établissement
Chez un accueillant familial

Pour obtenir l'ASH, la personne âgée doit remplir toutes les conditions suivantes :

Elle doit avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail)
Elle doit vivre en France de façon stable et régulière
Elle doit être hébergée dans un établissement (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F763">Éhpad</a> ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidence autonomie</a> ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">USLD</a>) qui a des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale
Ses revenus doivent être inférieurs aux frais d'hébergement facturés par l'établissement

L'ASH est versée dans certains <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F763">établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)</a>, ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/changer-de-logement/vivre-dans-une-residence-avec-services-pour-seniors/les-residences-autonomie-pour-qui" target="_blank">résidences autonomie</a>, ou <a href="https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/les-differents-etablissements-medicalises/les-usld-unites-de-soins-de-longue-duree" target="_blank">unités de soins de longue durée (USLD)</a>.

Seuls les établissements ayant des places réservées aux bénéficiaires de l'aide sociale, ouvrent droit à l'ASH.

Pour vérifier si un établissement ouvre droit à l'ASH, il est possible de consulter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R40909">l'annuaire des établissements</a>.

Il faut remplir le dossier de demande d'ASH disponible à la mairie ou au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24608">CCAS</a> de la commune où vit la personne âgée.

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut fournir certains justificatifs, notamment les documents suivants :

Pièce d’identité de la personne âgée
Justificatif de domicile de la personne âgée
La liste des obligés alimentaires de la personne âgée, selon ce qui figure dans le livret de famille
Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses obligés alimentaires
La liste de ses obligés alimentaires, selon ce qui figure dans son livret de famille (ses enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles)

La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs au département.

La décision d'attribution ou de refus de l'ASH est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifiée</a> à la personne âgée ou à son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>.

Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date d'entrée dans l'établissement, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date.

Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en établissement.

L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement varient donc d'un département à l'autre.

Le département peut fixer le montant de l'ASH en tenant compte des revenus des personnes suivantes :

Revenus de la personne âgée
Revenus de son époux ou épouse, de son partenaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45368">Pacs</a> ou de son concubin ou concubine.
Revenus de ses obligés alimentaires, qui peuvent être ses enfants, gendres, belles-filles.

À noter

Le petit-enfant est dispensé de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2009">l'obligation alimentaire</a> en cas de demande d'ASH pour le compte de l'un de ses grands-parents. Cette dispense s'étend aux descendants de ce petit-enfant.

L’ASH versé peut prendre charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement facturés à la personne âgée. L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour la personne âgée hébergée en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61339">Ehpad</a> ou en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60569">USLD</a>.

En général, le montant de l'ASH permet de laisser à la personne âgée au minimum 10 % de ses revenus par mois, et en aucun cas moins de 121 € par mois.

Lorsque son époux ou épouse, partenaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45368">Pacs</a> ou concubin ou concubine est resté vivre à domicile, le montant de l'ASH permet de laisser à la disposition de cette personne au minimum 1 012,02 € par mois.

En cas de baisse des revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, il est possible d'envoyer une demande de révision du montant de l'ASH par lettre simple au département :

Où s’adresser ?

Services du département

Le département peut récupérer les sommes versées dans les conditions suivantes :

Si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple)
Ou sur la donation faite par la personne âgée dans les 10 ans qui ont précédé la demande d'ASH, ou après celle-ci

Le département peut récupérer les sommes versées sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16422">la partie de l'actif net de la succession</a> de la personne âgée, c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.

1. Faire un recours préalable

Si la demande d'ASH est refusée, vous pouvez faire un recours préalable auprès du président du conseil départemental.

Pour cela, vous devez rédiger une lettre où vous expliquer les raisons de votre contestation. Vous devez y joindre la décision de refus d'ASH. Vous pouvez y ajouter les documents justificatifs qui vous semblent utiles.

Vous pouvez envoyer tous ces documents en courrier simple par la poste au président du conseil départemental, ou les déposer à l'accueil des services du département.

Le président du conseil départemental a 2 mois pour répondre.

Où s’adresser ?

Services du département

2. Recours devant le tribunal administratif

Si la réponse du président du conseil départemental ne vous convient pas, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif, dans les 2 mois.

Pour cela, vous devez rédiger une lettre et y joindre la réponse du président du conseil départemental à votre recours préalable.

Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, ou la déposer à l’accueil du tribunal administratif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Pour recevoir l'ASH, la personne âgée doit remplir les conditions suivantes :

Elle doit être âgée de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail)
Elle doit résider en France de façon stable et régulière
Elle doit être hébergée chez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15240">accueillant familial</a> agréé par le département
Ses revenus doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement facturés par l'accueillant familial

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut fournir certains justificatifs, notamment les documents suivants :

Pièce d’identité de la personne âgée
Justificatif de domicile de la personne âgée
La liste des obligés alimentaires de la personne âgée, selon ce qui figure dans le livret de famille
Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses obligés alimentaires
La liste de ses obligés alimentaires, selon ce qui figure dans son livret de famille (ses enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles)

La mairie ou le CCAS transmet ensuite le dossier et les documents justificatifs au département.

Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date de signature du contrat d'accueil avec l'accueillant familial, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois qui suivent cette date.

Il est donc recommandé de faire la demande d'ASH en même temps que les démarches d'admission en accueil familial.

1. Faire un recours préalable

Si la demande d'ASH est refusée, vous pouvez faire un recours préalable auprès du président du conseil départemental.

Vous pouvez envoyer tous ces documents en courrier simple par la poste au président du conseil départemental, ou les déposer à l'accueil des services du département.

Le président du conseil départemental a 2 mois pour répondre.

Où s’adresser ?

Services du département

2. Recours devant le tribunal administratif

Si la réponse du président du conseil départemental ne vous convient pas, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif, dans les 2 mois.

Pour cela, vous devez rédiger une lettre et y joindre la réponse du président du conseil départemental à votre recours préalable.

Vous pouvez envoyer ces documents par la poste, ou la déposer à l’accueil du tribunal administratif.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement sont donc différentes selon les départements.

L'ASH prend en charge une partie des frais d'hébergement que facture l'accueillant familial. Dans ce cas, la rémunération maximale de l'accueillant familial est fixée par le règlement d’aide sociale départemental.

Les services du département fixent le montant de l'ASH en tenant compte des revenus des personnes suivantes :

Revenus de la personne âgée
Revenus de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">personne avec laquelle la personne âgée vit en couple</a>
Revenus de ses obligés alimentaires, qui peuvent être ses enfants, gendres, belles-filles.

À noter

Le montant de l'ASH doit permettre de laisser à la disposition de la personne âgée les sommes suivantes :

Au minimum 10 % de ses revenus et en aucun cas moins de 121 € par mois
Cotisations sociales dues par la personne âgée à l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> pour la rémunération de l'accueillant familial
Assurance responsabilité civile que la personne âgée doit obligatoirement souscrire
Frais d'habillement
Mutuelle

À noter

En cas de baisse des revenus de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, il est possible d'envoyer une demande de révision du montant de l'ASH par lettre simple au département :

Où s’adresser ?

Services du département

Le département peut récupérer les sommes versées dans les conditions suivantes :

Si la situation financière de la personne âgée s'améliore (en cas d'héritage, par exemple)
Ou sur la donation faite par la personne âgée dans les 10 ans qui ont précédé la demande d'ASH, ou après celle-ci

Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12

Participation financière
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2

Recours
Code de l'action sociale et des familles : article R231-6

Participation financière et reste à vivre

Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'ASH en accueil familial

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

Quelles sont les conditions pour obtenir l'ASH ?

Quels établissements acceptent l'ASH ?

Comment faire la demande d'ASH ?

Où s’adresser ?

Quand faut-il faire la demande d'ASH ?

Comment est fixé le montant de l'ASH ?

Peut-on demander la révision du montant de l'ASH ?

Où s’adresser ?

Dans quel cas y a t-il récupération de l'ASH par le département ?

Que faire en cas de refus de l'ASH ?

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Dans quel cas y a t-il récupération de l'ASH par le département ?

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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

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Quels établissements acceptent l'ASH ?

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Où s’adresser ?

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Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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