Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Carte Vitale

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ? Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement. Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter

La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11616">feuille de soins papier</a>).

Votre carte Vitale permet ainsi la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F167">tiers payant</a>.

À noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34441">carte européenne de sécurité sociale (CEAM)</a>.

Cette carte Vitale permet aussi :

D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie
De consulter, alimenter ou clôturer votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16033">dossier pharmaceutique</a>.

Les modalités d'obtention de la carte Vitale peuvent varier selon votre situation.

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de Sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure :

De votre identité
Et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte Vitale atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

À noter

Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’Assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte ameli uniquement.

Vous êtes retraité du régime français de Sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">EEE </a>et Suisse, <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/retraite-etranger" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">certaines conditions</a> peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

Il vous suffit de vous inscrire :

Sur le site Ameli
Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

Service en ligne
Ameli en ligne

Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s’adresser ?

Par courrier

Assurance maladie CNAREFE

77605 Marne-la-Vallée Cedex 3

Par téléphone

+ 33 811 701 005

Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises)

En ligne

<a href="https://www.ameli-rfe.fr/" target="_blank">https://www.ameli-rfe.fr/</a>

Les modalités pout recevoir la carte Vitale peuvent varier selon votre régime (régime général ou sécurité sociale agricole -MSA).

La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

Vous pouvez selon les cas commander une carte Vitale :

Il peut s'agir de votre 1<Exposant>re</Exposant> carte Vitale, de la 1<Exposant>re</Exposant> lors de votre arrivée en France ou d'une carte Vitale destinée à votre enfant entre 12 et 16 ans.

En utilisant votre compte ameli
Ou en utilisant l'application Compte ameli
Ou par courrier postal.

Vous pouvez commander votre carte Vitale :
- En ligne depuis votre compte ameli ou via l'application Compte ameli
- Par courrier.
Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir

L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10662">attestation de droits</a> peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez <MiseEnEvidence/> :
- Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli
- Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».
La carte vous sera adressée.
Si vous demandez la carte Vitale via votre compte Ameli, le délai pour l'obtenir est de 2 semaines.
Si vous demandez cette carte par courrier, le délai est de 3 semaines environ.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir

L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10662">attestation de droits</a> peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

Service en ligne
Demander une carte Vitale (régime général)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

À savoir

L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10662">attestation de droits</a> peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante. Vous pouvez notamment la télécharger à partir de votre compte ameli.

En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La carte Vitale matérielle comporte plusieurs mentions. La carte Vitale sous forme d'application mobile se déploie progressivement sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2025.

La carte Vitale matérielle comporte notamment les informations suivantes :

Votre numéro de sécurité sociale

Votre photo si votre carte Vitale a été délivrée depuis 2007
Votre adresse postale ou électronique
Vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Elle peut aussi contenir les informations supplémentaires suivantes :

Mention du médecin traitant déclaré

Mention avec votre accord d'une éventuelle mutuelle
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Il est prévu la création d'une carte Vitale sous forme d'application mobile au plus tard le 31 décembre 2025.

Son extension se fait progressivement sur tout le territoire.

Elle comportera notamment :

Votre numéro de Sécurité sociale
Votre photo
Votre adresse postale ou électronique.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La carte Vitale est émise sans durée de validité mais doit faire l'objet de mises à jour.

Cependant, la fin du bénéfice des droits aux prestations à l'Assurance maladie entraine l'impossibilité d'utiliser la carte Vitale. Vous êtes tenu de restituer cette carte à l'organisme qui vous l'a délivrée.

Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

Au moins 1 fois par an (pour ne pas oublier, vous pouvez choisir toujours la même période de l'année)

<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-changement-de-situation" target="_blank">Et lors de chaque changement de situation personnelle ou professionnelle</a>, après en avoir informé votre organisme d'Assurance maladie. Il peut s'agir, par exemple : déménagement, changement d'adresse mail, naissance, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affection de longue durée</a>, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

La mise à jour de la carte Vitale permet un remboursement rapide, tenant compte de vos données actualisées.

Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

Organismes d'assurance maladie
Dans la plupart des pharmacies
Certains établissements de santé.

Les modalités peuvent varier selon le régime duquel vous dépendez.

Attention :

Cette démarche est gratuite. Si on vous demande de l'argent, il s'agit d'une escroquerie.

Vous pouvez procéder en ligne, par téléphone ou au sein d'une CPAM.

Vous vous connectez sur votre compte ameli sur Internet ou sur l'application.
Puis, vous allez dans « mes démarches », et saisissez le téléservice « déclarez la perte ou le vol de carte Vitale ».

Service en ligne
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter
Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Compte ameli pour smartphone et tablette.
Une fois cette procédure réalisée, saisissez le téléservice « commandez une carte Vitale »
À noter
Il est conseillé d'utiliser l’application Compte ameli pour la commande de la carte Vitale.
Vous pourrez en effet, depuis votre smartphone, vous prendre en selfie et photographier votre pièce d’identité.
Ces 2 éléments nécessaires à la fabrication de votre nouvelle carte seront ainsi envoyés instantanément. Cela permet un meilleur délai de traitement.
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10662">attestation de droits</a>.
La nouvelle carte Vitale est envoyée sous 2 à 3 semaines.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a> : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
Vous devez remettre la déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

À noter
En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10662">attestation de droits</a>.

Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

Service en ligne
Espace privé MSA

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Appels frauduleux

Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

Courriels (mails) frauduleux

Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31241">pour faire opposition</a>.

Code de la sécurité sociale : article L161-31

Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21

Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Ameli en ligne

Téléservice
Carte Vitale : perdue, volée ou défectueuse (régime général)

Téléservice
Demander une carte Vitale (régime général)

Téléservice

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Carte Vitale et rattachement de l'enfant sur la carte Vitale des parents

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Carte Vitale

À quoi sert la carte Vitale ?