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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger (sauf <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.
-
Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> après avoir obtenu une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
-
Vous pouvez :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a>,
- ou être embauché en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.
Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
-
Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11166">regroupement familial</a>
- Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
- Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
- Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
- Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15402">apatride</a>
- Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.
Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
- Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16162">visa de long séjour</a>)
- Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
- Vous avez obtenu le statut de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
- Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>
Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.
<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger (sauf <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.
-
Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> après avoir obtenu une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
-
Vous pouvez :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a>,
- ou être embauché en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.
Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
-
Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11166">regroupement familial</a>
- Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
- Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
- Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
- Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15402">apatride</a>
- Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.
Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2208">carte de résident</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes entré en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous résidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
- Vous êtes enfant de Français (à condition d'être entré en France sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16162">visa de long séjour</a>)
- Vous êtes ayant-droit d'un parent bénéficiaire d'une rente française de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle
- Vous avez obtenu le statut de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
- Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>
Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possède <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.
<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement à travailler.</span>
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation pour vous délivrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
