Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez connaître l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite ? Cela dépend de votre date de naissance et si vous êtes fonctionnaire, selon que vous êtes de catégorie <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51644">active</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51645">sédentaire</a>. Retrouvez les informations correspondant à votre situation.

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	64 ans

Il est possible de partir en retraite anticipée avant l'âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

Vous avez commencé à travailler jeune et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Vous avez travaillé en étant handicapé
Vous êtes reconnu définitivement inapte à vos fonctions et admis à la retraite pour invalidité
Vous avez interrompu ou réduit votre activité pour vous occuper d'un enfant invalide
Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle
Vous êtes fonctionnaire d'État, avez au moins 15 ans de services et vous, ou votre époux(se), êtes atteint d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18217">infirmité ou d'une maladie incurable</a> rendant l’exercice de toute profession impossible

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance et de votre emploi.

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1966	57 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1966 et le 31 décembre 1966	57 ans et 3 mois
En 1967	57 ans et 6 mois
En 1968	57 ans et 9 mois
En 1969	58 ans
En 1970	58 ans et 3 mois
En 1971	58 ans et 6 mois
En 1972	58 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1973	59 ans

Pour pouvoir partir en retraite entre 57 et 59 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli au moins 17 ans de services actifs dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024, les services accomplis en tant que contractuel dans un emploi de catégorie active au cours des 10 ans précédant votre titularisation sont comptabilisés comme des services actifs pour l’acquisition du droit au départ anticipé.

Les services accomplis dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ou en tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts sont des services dits super-actifs.

Les services accomplis en tant que personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ou en tant que fonctionnaire des services actifs de la police nationale le sont également.

Si vous avez accompli des services dits super-actifs, l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971	52 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
En 1972	52 ans et 6 mois
En 1973	52 ans et 9 mois
En 1974	53 ans
En 1975	53 ans et 3 mois
En 1976	53 ans et 6 mois
En 1977	53 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978	54 ans

Pour pouvoir partir en retraite entre 52 et 54 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli une durée minimum de services dits super-actifs :

Au moins 12 ans dont la moitié de manière consécutive, si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des réseaux souterrains ou fonctionnaire ou ancien fonctionnaire du corps des identificateurs de l'institut médico-légal
Au moins 27 ans (y compris éventuellement la durée du service militaire obligatoire) si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des services actifs de police ou surveillant ou ancien surveillant pénitentiaire

À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024, les services accomplis en tant que contractuel dans un emploi de catégorie super-active au cours des 10 ans précédant votre titularisation sont comptabilisés comme des services super-actifs pour l’acquisition du droit au départ anticipé.

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971	52 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
En 1972	52 ans et 6 mois
En 1973	52 ans et 9 mois
En 1974	53 ans
En 1975	53 ans et 3 mois
En 1976	53 ans et 6 mois
En 1977	53 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978	54 ans

Pour pouvoir partir en retraite entre 52 et 54 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli au moins 17 ans de services actifs en tant qu'ingénieur ou ancien ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	64 ans

Il est possible de partir en retraite anticipée avant l'âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

Vous avez commencé à travailler avant 20 ans et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Vous avez travaillé en étant handicapé
Vous êtes atteint d'une incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24

Âge de départ à la retraite du fonctionnaire
Code de la sécurité sociale : article L161-17-2
Code des communes : article L416-1

Fonctionnaire de catégorie active (égoutiers)
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1

Durée minimale de services publics (fonctionnaire de catégorie sédentaire de l'État)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Articles 7, 25
Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4
Code de la sécurité sociale : article R351-37

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Quel sera mon âge de départ en retraite ?

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	64 ans

Vous avez commencé à travailler jeune et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Vous avez travaillé en étant handicapé
Vous êtes reconnu définitivement inapte à vos fonctions et admis à la retraite pour invalidité
Vous avez interrompu ou réduit votre activité pour vous occuper d'un enfant invalide
Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle
Vous êtes fonctionnaire d'État, avez au moins 15 ans de services et vous, ou votre époux(se), êtes atteint d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18217">infirmité ou d'une maladie incurable</a> rendant l’exercice de toute profession impossible

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance et de votre emploi.

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1966	57 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1966 et le 31 décembre 1966	57 ans et 3 mois
En 1967	57 ans et 6 mois
En 1968	57 ans et 9 mois
En 1969	58 ans
En 1970	58 ans et 3 mois
En 1971	58 ans et 6 mois
En 1972	58 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1973	59 ans

Pour pouvoir partir en retraite entre 57 et 59 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli au moins 17 ans de services actifs dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

Les services accomplis en tant que personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ou en tant que fonctionnaire des services actifs de la police nationale le sont également.

Si vous avez accompli des services dits super-actifs, l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971	52 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
En 1972	52 ans et 6 mois
En 1973	52 ans et 9 mois
En 1974	53 ans
En 1975	53 ans et 3 mois
En 1976	53 ans et 6 mois
En 1977	53 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978	54 ans

Pour pouvoir partir en retraite entre 52 et 54 ans, selon votre date de naissance, vous devez avoir accompli une durée minimum de services dits super-actifs :

Au moins 12 ans dont la moitié de manière consécutive, si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des réseaux souterrains ou fonctionnaire ou ancien fonctionnaire du corps des identificateurs de l'institut médico-légal
Au moins 27 ans (y compris éventuellement la durée du service militaire obligatoire) si vous êtes fonctionnaire ou ancien fonctionnaire des services actifs de police ou surveillant ou ancien surveillant pénitentiaire

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971	52 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1971 et le 31 décembre 1971	52 ans et 3 mois
En 1972	52 ans et 6 mois
En 1973	52 ans et 9 mois
En 1974	53 ans
En 1975	53 ans et 3 mois
En 1976	53 ans et 6 mois
En 1977	53 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1978	54 ans

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance :

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
Vous êtes né :	Vous pouvez partir en retraite à partir de :
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961	62 ans
Entre le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 1961 et le 31 décembre 1961	62 ans et 3 mois
En 1962	62 ans et 6 mois
En 1963	62 ans et 9 mois
En 1964	63 ans
En 1965	63 ans et 3 mois
En 1966	63 ans et 6 mois
En 1967	63 ans et 9 mois
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 1968	64 ans

Il est possible de partir en retraite anticipée avant l'âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

Vous avez commencé à travailler avant 20 ans et pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Vous avez travaillé en étant handicapé
Vous êtes atteint d'une incapacité permanente à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle

Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24

Âge de départ à la retraite du fonctionnaire
Code de la sécurité sociale : article L161-17-2
Code des communes : article L416-1

Fonctionnaire de catégorie active (égoutiers)
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R4-1

Durée minimale de services publics (fonctionnaire de catégorie sédentaire de l'État)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Articles 7, 25
Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-1-9 à D161-2-4-4
Code de la sécurité sociale : article R351-37

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Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

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Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Sabine Delgas : le Football au féminin

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