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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 03/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.

  • Cas général
  • Boursier
  • Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 572 €</span>

<span class="valeur">1 715 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">340 €</span>

<span class="valeur">226 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">480 €</span>

<span class="valeur">320 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">555 €</span>

<span class="valeur">369 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 354 €</span>

<span class="valeur">902 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="valeur">109 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

Qu'est-ce que la CVEC ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de <span class="valeur">103 €</span>.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • En formation initiale par la voie de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">l'apprentissage</a>
  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

 À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

  • Si vous percevez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

    Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

  • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 572 €</span>

<span class="valeur">1 715 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">340 €</span>

<span class="valeur">226 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">480 €</span>

<span class="valeur">320 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">555 €</span>

<span class="valeur">369 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 354 €</span>

<span class="valeur">902 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="valeur">109 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

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Fiche pratique

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 03/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les frais d'inscription dans l'enseignement supérieur ? Voici les informations à retenir : elles diffèrent selon votre situation.

  • Cas général
  • Boursier
  • Ofpra (demandeur d'asile, réfugié ...)

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 572 €</span>

<span class="valeur">1 715 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">340 €</span>

<span class="valeur">226 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">480 €</span>

<span class="valeur">320 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">555 €</span>

<span class="valeur">369 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 354 €</span>

<span class="valeur">902 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="valeur">109 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent vous proposer un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auprès de l'établissement.

Qu'est-ce que la CVEC ?

Le montant de la CVEC pour la rentrée 2024-2025 est de <span class="valeur">103 €</span>.

Qui est concerné par le paiement de la CVEC ?

Étudiants concernés

Étudiants non concernés

  • En formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur
  • En formation initiale par la voie de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">l'apprentissage</a>
  • En classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Inscrit en lycée dans une formation post-bac (par exemple : BTS, diplômes des métiers de l'art, formations comptables)
  • Inscrit en formation continue et votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N31346">Étudiant étranger en France</a> et réalisez une période de mobilité dans le cadre d'une convention passée entre votre établissement d'origine et un établissement d'enseignement supérieur en France

Paiement de la contribution

Vous vous connectez à <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte sur <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez également payer en espèces au guichet d'un bureau de poste. Un avis de paiement vous sera délivré immédiatement.

 À noter

si vous vous inscrivez dans plusieurs formations pour la même année universitaire, vous ne payez la CVEC qu'une seule fois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> inscription.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC une fois votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> créé.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Demande de remboursement

Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Si vous êtes boursier du gouvernement français ou pupille de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

  • Si vous percevez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux </a>ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1024">allocation spécifique annuelle</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération de la CVEC.

    Vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

    Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

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    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Si vous êtes exonéré et avez une notification conditionnelle de bourse, le site <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span> reconnaît automatiquement votre exonération. Vous téléchargez immédiatement votre attestation d'acquittement.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

  • Vous devez payer la CVEC après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>. Faites ensuite une demande de remboursement.

    Service en ligne
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    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Selon le mode de paiement, vous pourrez télécharger immédiatement l'attestation (paiement en ligne) ou après 2 jours (paiement en espèces). Vous devrez ensuite fournir l'attestation pour vous faire rembourser.

    Vous devrez obligatoirement présenter l'attestation à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

    Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera demandé d'indiquer le numéro d'attestation.

    Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

    Si vous renoncez à votre inscription après avoir payé la CVEC ou si vous interrompez vos études en cours d'année, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de cette contribution.

    Si vous remplissez 1 condition ouvrant droit à l'exonération du paiement de la CVEC au cours de l'année universitaire, vous pourrez obtenir le remboursement de la CVEC. Vous devrez en faire la demande avant le 31 mai de l'année en cours sur le site <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

Taux normal et taux réduit

  • Pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur pour préparer un diplôme, vous devez régler des droits d'inscription.

    • Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

      • le 1<Exposant>er</Exposant> droit de scolarité au taux plein des droits d'inscription,
      • puis les autres droits au taux réduit des droits d'inscription.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

    • Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

      Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

      Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat...

Montant des droits d'inscription à l'université

Formation

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Licence</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de licence

<span class="miseenevidence">Licence professionnelle</span>

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Master</span> ou diplôme national délivré au cours d'études conduisant au grade de master

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

Diplôme d'État de paysagiste

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur</span>

Cursus de formation d'ingénieur débuté le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, 2019, 2020 ou 2021

<span class="valeur">2 572 €</span>

<span class="valeur">1 715 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'ingénieur :</span>

Formation dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au ministère de l'enseignement supérieur

<span class="valeur">618 €</span>

<span class="valeur">413 €</span>

Doctorat

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

Habilitation à diriger des recherches

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Montant des droits d'inscription pour les études de santé

Objet

Taux normal

Taux réduit

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation générale en sciences</span> :

  • Médicales (DFGSM)
  • Pharmaceutiques (DFGSP)
  • Odontologiques (DFGSO)
  • Maïeutiques (DFGSMA)

<span class="valeur">175 €</span>

<span class="valeur">116 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme de formation approfondie en sciences</span> :

  • Médicales (DFASM)
  • Pharmaceutiques (DFASP)
  • Odontologiques (DFASO)

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État</span> :

  • De sage-femme
  • De docteur en chirurgie dentaire
  • De docteur en pharmacie
  • D'infirmier en pratique avancée

<span class="valeur">250 €</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État </span>de docteur en médecine

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées</span> (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Option ou formation spécialisée transversale</span> pour :

  • Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans
  • L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie
  • L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Thèse ou mémoire seule</span> lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">391 €</span>

<span class="valeur">260 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'études spécialisées complémentaires</span> de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3<Exposant>e</Exposant> cycle

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplômes de santé délivrés en formation continue</span> :

  • Capacité en médecine
  • Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS)
  • Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA)
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire

<span class="valeur">517 €</span>

<span class="valeur">345 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthoptiste</span>

<span class="valeur">340 €</span>

<span class="valeur">226 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État d'audioprothésiste</span>

<span class="valeur">480 €</span>

<span class="valeur">320 €</span>

<span class="miseenevidence">Certificat de capacité d'orthophoniste</span>

<span class="valeur">555 €</span>

<span class="valeur">369 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de psychomotricien</span>

<span class="valeur">1 354 €</span>

<span class="valeur">902 €</span>

<span class="miseenevidence">Diplôme d'État de docteur vétérinaire</span>

<span class="valeur">164 €</span>

<span class="valeur">109 €</span>

Transfert d'inscription

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de <span class="valeur">23 €</span> est retenue par le 1<Exposant>er</Exposant> établissement pour la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du 1<Exposant>er</Exposant> semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 3 fois. Renseignez-vous auparavant auprès de l'établissement.

Exonération des droits d'inscription

À votre demande, vous pouvez bénéficier d'une exonération.

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de <span class="valeur">10 %</span> des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la Nation).

Vus devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur.

Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15401">réfugié</a>, bénéficiaire de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2689">protection subsidiaire</a> ou enregistré en tant que <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2232">demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire</a>, vous pouvez faire une demande d'exonération en ligne.

Demande d'exonération

Vous vous connectez à <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span> après avoir créé au préalable votre compte <span class="expression">www.MesServices.etudiant.gouv.fr</span> (le site <span class="expression">CVEC.etudiant.gouv.fr</span> est accessible via <span class="expression">MesServices.etudiant.gouv.fr</span>).

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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous attestez être réfugié, bénéficiaire de la protection judiciaire ou demandeur d'asile puis téléchargez la pièce justificative et envoyez votre demande.

Après 2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17509">jours ouvrés</a>, vous obtenez une réponse. Si elle est positive, vous êtes exonéré. Si elle est négative, vous serez contacté par le Crous.

Attestation

Vous pouvez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC après avoir créé votre compte <span class="expression">www.CVEC.etudiant.gouv.fr</span>.

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez obligatoirement la présenter à votre établissement d'enseignement supérieur au moment de votre inscription.

Si la procédure d'inscription dans votre établissement se fait en ligne, il vous sera normalement demandé de rentrer le numéro d'attestation.

Si votre procédure d'inscription est physique, vous devez présenter votre attestation (sur smartphone ou imprimée, selon les établissements) au moment de vous inscrire.

Le régime étudiant de sécurité sociale a été supprimé définitivement le 31 août 2019.

Tous les étudiants sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F675">affiliés</a> au régime obligatoire d'Assurance maladie.

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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