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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Livret jeune

Fiche pratique

Livret jeune

Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un placement sûr dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin. Si vous êtes parent d'un jeune de plus de 12 ans, vous pouvez aussi lui ouvrir un livret jeune. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas déjà avoir un livret jeune
  • Avoir sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> en France
  • Avoir entre 12 et 25 ans

  À savoir

vous pouvez cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
  • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
  • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>

Il est interdit de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

En effet, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

La banque qui reçoit une demande d'ouverture de livret jeune doit informer le client de l'interdiction de détenir 2 livrets jeune et lui demander s'il détient déjà ce type de livret dans un autre établissement ou non.

Si le futur titulaire du livret est mineur, le courrier est adressé à ses représentants légaux.

  • Si le client déclare qu'il ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit l'informer de la nécessité d'interroger l'administration fiscale à ce sujet.

    Dans ce cas, le client doit préciser à la banque s'il accepte ou non que l'administration fiscale communique à la banque toutes les informations relatives aux livrets jeune qu'il pourrait détenir dans d'autres établissements.

    Mais le client ne peut pas s'opposer à ce que l'administration transmette la banque l'information relative à l'existence d'autres livrets jeune ouverts à son nom.

    La banque ne peut pas faire l'ouverture du livret tant qu'elle n'a pas la réponse de l'administration fiscale, qui doit intervenir dans un délai maximal de 2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

    La situation varie suivant que le client a accepté ou non que l'administration fiscale transmette les informations à la banque.

    • La situation varie suivant la réponse de l'administration fiscale.

      • Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

      • Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient au moins un livret dans un autre établissement, la banque doit transmettre les informations au client, en lui proposant de choisir l'une des 3 solutions suivantes :

        • Clôturer lui-même les livrets jeune déjà existants
        • Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des livrets jeune déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau livret jeune
        • Renoncer à la demande d'ouverture du nouveau livret jeune

    • La situation varie suivant la réponse de l'administration fiscale.

      • Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

      • Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà au moins un de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit refuser de lui ouvrir le LDSS et l'informer du motif du refus.

  • Si le client déclare qu'il détient déjà au moins un livret jeune dans un autre établissement, la banque doit refuser de lui ouvrir le livret jeune.

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum <span class="valeur">10 €</span>.

Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de <span class="valeur">10 €</span>.

Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à <span class="valeur">10 €</span>.

Retraits soumis à conditions

  • Vous avez besoin de l'autorisation de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

  • Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

  • Vous pouvez effectuer des retraits seul.

Vous pouvez alimenter votre livret jeune par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre livret jeune à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret jeune.

Le plafond du livret jeune est de <span class="valeur">1 600 €</span>. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.

Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">3 %</span>.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1<Exposant>er</Exposant> et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Fermeture à l'âge de 25 ans

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture

Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Livret jeune

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Livret jeune

Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un placement sûr dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin. Si vous êtes parent d'un jeune de plus de 12 ans, vous pouvez aussi lui ouvrir un livret jeune. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Ne pas déjà avoir un livret jeune
  • Avoir sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> en France
  • Avoir entre 12 et 25 ans

  À savoir

vous pouvez cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demande notamment les documents suivants : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous n'avez pas déjà un livret jeune
  • Tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance
  • Si vous êtes mineur, nom et adresse de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>

Il est interdit de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

En effet, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

La banque qui reçoit une demande d'ouverture de livret jeune doit informer le client de l'interdiction de détenir 2 livrets jeune et lui demander s'il détient déjà ce type de livret dans un autre établissement ou non.

Si le futur titulaire du livret est mineur, le courrier est adressé à ses représentants légaux.

  • Si le client déclare qu'il ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit l'informer de la nécessité d'interroger l'administration fiscale à ce sujet.

    Dans ce cas, le client doit préciser à la banque s'il accepte ou non que l'administration fiscale communique à la banque toutes les informations relatives aux livrets jeune qu'il pourrait détenir dans d'autres établissements.

    Mais le client ne peut pas s'opposer à ce que l'administration transmette la banque l'information relative à l'existence d'autres livrets jeune ouverts à son nom.

    La banque ne peut pas faire l'ouverture du livret tant qu'elle n'a pas la réponse de l'administration fiscale, qui doit intervenir dans un délai maximal de 2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

    La situation varie suivant que le client a accepté ou non que l'administration fiscale transmette les informations à la banque.

    • La situation varie suivant la réponse de l'administration fiscale.

      • Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

      • Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient au moins un livret dans un autre établissement, la banque doit transmettre les informations au client, en lui proposant de choisir l'une des 3 solutions suivantes :

        • Clôturer lui-même les livrets jeune déjà existants
        • Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des livrets jeune déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau livret jeune
        • Renoncer à la demande d'ouverture du nouveau livret jeune

    • La situation varie suivant la réponse de l'administration fiscale.

      • Si l'administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.

      • Si l'administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà au moins un de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit refuser de lui ouvrir le LDSS et l'informer du motif du refus.

  • Si le client déclare qu'il détient déjà au moins un livret jeune dans un autre établissement, la banque doit refuser de lui ouvrir le livret jeune.

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais, ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

La plupart des établissements demandent un versement initial de minimum <span class="valeur">10 €</span>.

Montant minimal d'une opération (versement ou retrait)

La plupart des établissements demandent que chaque opération soit d'un montant minimum de <span class="valeur">10 €</span>.

Le solde du compte ne peut pas être négatif. En pratique, la plupart des établissements demandent un solde permanent au moins égal à <span class="valeur">10 €</span>.

Retraits soumis à conditions

  • Vous avez besoin de l'autorisation de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

  • Vous pouvez effectuer des retraits, sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

  • Vous pouvez effectuer des retraits seul.

Vous pouvez alimenter votre livret jeune par chèque, par versement en espèces au guichet ou par virement depuis un compte à vue.

Depuis le 1er juillet 2023, vous pouvez faire un virement sur votre livret jeune à partir d'un compte à vue ouvert dans une autre banque que celle où se trouve le livret jeune.

Le plafond du livret jeune est de <span class="valeur">1 600 €</span>. Ce plafond peut être dépassé lorsque la banque ajoute les intérêts aux sommes que vous avez déposées.

Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques. Il ne peut pas être inférieur à <span class="valeur">3 %</span>.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1<Exposant>er</Exposant> et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Fermeture à l'âge de 25 ans

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

Si vous ne faites pas la demande, votre banque doit elle-même clôturer le compte.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture

Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné. Si vous n'avez pas donné de compte à la banque, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

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Pour en savoir plus

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
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    Règlement Général sur la Protection des Données(Nécessaire)

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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