Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 15/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent territorial et souhaitez approfondir votre formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Il implique de demander à votre administration une autorisation d'absence. En principe, la durée de ce congé est de 3 ans maximum pour toute la carrière. Le temps passé en CFP est considéré comme du temps de service. Nous vous exposons les règles à connaître.

Fonctionnaire
Contractuel

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle si vous avez accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique.

Vous bénéficiez d'un accès prioritaire au congé de formation professionnelle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous appartenez à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin :

d'une action de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
ou d'un congé de formation professionnelle.

Cependant, si une de ces actions a été interrompue en raison des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50296">nécessités du service</a>, cette règle ne s'applique pas.

Vous devez formuler votre demande de congé au moins 90 jours (3 mois) avant la date de début de la formation.

Votre demande doit préciser les informations suivantes :

Date à laquelle commence la formation
Nature de la formation
Durée de la formation
Nom de l'organisme de formation

Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, votre collectivité vous fait connaître soit son accord, soit les raisons qui expliquent son rejet, soit le report de votre demande.

À noter

Si votre collectivité emploie moins de 50 agents à temps complet, elle peut être remboursée par le centre de gestion de tout ou partie du montant des indemnités qui vous sont versés pendant le congé de formation.

Dans ce cas, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, votre collectivité peut vous faire savoir que son accord est subordonné au remboursement de vos indemnités par le centre de gestion.

Elle dispose alors d'un nouveau délai de 30 jours pour vous faire connaître son accord.

La durée du congé de formation professionnelle est fixée à 3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière.

Cette durée maximale est de 5 ans si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous appartenez à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35536">l'obligation d'emploi</a>
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en :

Semaines
Journées
Ou demi-journées

Les règles liées à la rémunération diffèrent selon que vous soyez ou non prioritaire au congé de formation professionnelle.

Vous recevez, de la part de votre administration employeur, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de congé.
Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.
L'indemnité mensuelle est égale à 85 % de votre traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 778,62 € brut par mois.
Si vous bénéficiez d'un accès prioritaire au congé de formation professionnelle, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant les 2 premières années de congé.
Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.
Pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de congé, l'indemnité mensuelle est égale au traitement indiciaire brut et à l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
La 2<Exposant>e</Exposant> année de congé, l'indemnité mensuelle est égale à 85 % de votre traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 778,62 € brut par mois.

À la fin de chaque mois et lors de votre reprise du travail, vous devez remettre à votre administration employeur une attestation de présence en formation délivrée par l'organisme de formation.

Attention :

En cas d'absence sans motif valable, il est mis fin à votre congé et vous devez rembourser les indemnités perçues.

Les effets du congé de formation professionnelle sur votre carrière se produisent pendant et après le congé de formation professionnelle.

Pendant votre congé de formation professionnelle

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service.

Pendant votre congé de formation professionnelle, vous conservez vos droits à congés annuels : vous pouvez les prendre pendant votre congé de formation professionnelle (exemple : pendant les vacances scolaires). Dans ce cas, votre congé de formation professionnelle est suspendu pendant les périodes de congés annuels.

En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et vous êtes rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

Après le congé de formation professionnelle

À la fin de votre congé de formation, vous devez travailler dans la fonction publique pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle vous avez perçu des indemnités.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez travailler dans la fonction publique pendant 36 mois maximum :

Vous appartenez à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35536">l'obligation d'emploi</a>
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Vous pouvez être dispensé de cette obligation de rester travailler dans la fonction publique par votre administration employeur.

Si vous n’êtes pas dispensé de cette obligation de servir et si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.

Vous devez vous adresser au CNFPT.

Où s’adresser ?

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Il faut s'adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).

Où s’adresser ?

Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Vous pouvez bénéficier du congé de formation professionnelle si vous remplissez les 2 conditions cumulatives suivantes :

Vous justifiez de 3 ans ou de l'équivalent de 3 ans de services effectifs, consécutifs ou non, dans la fonction publique
Au cours de ces 3 ans, vous justifiez de 12 mois, consécutifs ou non, dans la collectivité à laquelle vous demandez le congé

Vous bénéficiez d'un accès prioritaire au congé de formation professionnelle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous appartenez à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35536">obligation d'emploi</a>
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un congé de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin

d'une action de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
ou d'un congé de formation professionnelle.

Vous devez formuler votre demande de congé au moins 90 jours (3 mois) avant la date de début de la formation.

Votre demande doit préciser les informations suivantes :

Date à laquelle commence la formation
Nature de la formation
Durée de la formation
Nom de l'organisme de formation

Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande, votre collectivité vous fait connaître soit son accord, soit les raisons qui expliquent son rejet, soit le report de votre demande.

La durée du congé de formation professionnelle est fixée à 3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière.

Cette durée maximale est de 5 ans si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous appartenez à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53649">corps</a> catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35536">l'obligation d'emploi</a>
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en :

Semaines
Journées
Ou demi-journées

Les règles liées à la rémunération diffèrent selon que vous soyez ou non prioritaire au congé de formation professionnelle.

Vous recevez, de la part de votre administration employeur, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de congé.
Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.
L'indemnité mensuelle est égale à 85 % de votre traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 778,62 € brut par mois.
Si vous bénéficiez d'un accès prioritaire au congé de formation professionnelle, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire pendant les 2 premières années de congé.
Les années de congé suivantes ne sont pas rémunérées.
Pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de congé, l'indemnité mensuelle est égale au traitement indiciaire brut et à l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
La 2<Exposant>e</Exposant> année de congé, l'indemnité mensuelle est égale à 85 % de votre traitement indiciaire brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de votre mise en congé.
Toutefois, cette indemnité mensuelle ne peut pas être supérieure à 2 778,62 € brut par mois.

Attention :

En cas d'absence sans motif valable, il est mis fin à votre congé et vous devez rembourser les indemnités perçues.

Les effets du congé de formation professionnelle sur votre carrière se produisent pendant et après le congé de formation professionnelle.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service, il est en conséquence pris en compte pour le calcul des droits et avantages lis à l'ancienneté.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

Pendant votre congé de formation professionnelle

Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour la retraite.

Après le congé de formation professionnelle

Vous pouvez être dispensé de cette obligation de rester travailler dans la fonction publique par votre administration employeur.

Vous devez vous adresser au CNFPT.

Où s’adresser ?

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Il faut s'adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).

Où s’adresser ?

Centre de gestion de la fonction publique territoriale

La situation diffère selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Code de la fonction publique : article L422-1
Code de la fonction publique : article L422-35
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Articles 1, 1-2, 8, 11 à 17-1, 43 à 45-1

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

À quelle condition peut-on bénéficier du congé de formation professionnelle ?

À quel moment peut-on présenter la demande de congé de formation professionnelle ?

Que doit préciser la demande de congé de formation professionnelle ?

Quel est le délai de réponse à la demande de congé de formation professionnelle ?

Quelle est la durée du congé de formation professionnelle ?

Comment le congé de formation professionnelle est-il rémunéré ?

Comment prouver la présence en stage lors du congé de formation professionnelle ?

Quels sont les effets du congé de formation professionnelle sur la carrière ?

Pendant votre congé de formation professionnelle

Après le congé de formation professionnelle

À qui s'adresser pour se renseigner sur le congé de formation professionnelle ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

À quelle condition peut-on bénéficier du congé de formation professionnelle ?

À quel moment présenter la demande de congé de formation professionnelle ?

Que doit préciser la demande de congé de formation professsionnelle ?

Quel est le délai de réponse à la demande de congé de formation professionnelle ?

Quelle est la durée du congé de formation professionnelle ?

Comment le congé de formation professionnelle est-il rémunéré ?

Comment prouver la présence en stage lors du congé de formation professionnelle ?

Quels sont les effets du congé de formation professionnelle sur la carrière ?

Pendant votre congé de formation professionnelle

Après le congé de formation professionnelle

À qui s'adresser pour se renseigner sur le congé de formation professionnelle ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

À quelle condition peut-on bénéficier du congé de formation professionnelle ?

À quel moment peut-on présenter la demande de congé de formation professionnelle ?

Que doit préciser la demande de congé de formation professionnelle ?

Quel est le délai de réponse à la demande de congé de formation professionnelle ?

Quelle est la durée du congé de formation professionnelle ?

Comment le congé de formation professionnelle est-il rémunéré ?

Comment prouver la présence en stage lors du congé de formation professionnelle ?

Quels sont les effets du congé de formation professionnelle sur la carrière ?

Pendant votre congé de formation professionnelle

Après le congé de formation professionnelle

À qui s'adresser pour se renseigner sur le congé de formation professionnelle ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

À quelle condition peut-on bénéficier du congé de formation professionnelle ?

À quel moment présenter la demande de congé de formation professionnelle ?

Que doit préciser la demande de congé de formation professsionnelle ?

Quel est le délai de réponse à la demande de congé de formation professionnelle ?

Quelle est la durée du congé de formation professionnelle ?

Comment le congé de formation professionnelle est-il rémunéré ?

Comment prouver la présence en stage lors du congé de formation professionnelle ?

Quels sont les effets du congé de formation professionnelle sur la carrière ?

Pendant votre congé de formation professionnelle

Après le congé de formation professionnelle

À qui s'adresser pour se renseigner sur le congé de formation professionnelle ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Textes de référence

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE