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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vérifié le 16/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
-
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/toute-l-actualite/utilisez-le-justificatif-didentite-de-france-identite-pour-les-demarches-du-permis-de-conduire" target="_blank">justificatif d’identité à usage unique avec photo</a> lors de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61459">demande en ligne du permis de conduire</a>. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect </a>et de l'application <a href="https://france-identite.gouv.fr/" target="_blank">France Identité</a> (à télécharger sur votre téléphone).
-
Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
-
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de résident longue durée CE de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
-
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
-
-
Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et doivent avoir été <span class="miseenevidence">émis par la France</span> à l'exception des passeports.
-
- Passeport
- Carte de résident, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
- Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
-
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
-
À noter
Vous devez <span class="miseenevidence">pouvoir fournir l'original</span> du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Et aussi
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Commission européenne
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vérifié le 16/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
-
- Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
- Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)
À savoir
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/toute-l-actualite/utilisez-le-justificatif-didentite-de-france-identite-pour-les-demarches-du-permis-de-conduire" target="_blank">justificatif d’identité à usage unique avec photo</a> lors de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61459">demande en ligne du permis de conduire</a>. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect </a>et de l'application <a href="https://france-identite.gouv.fr/" target="_blank">France Identité</a> (à télécharger sur votre téléphone).
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Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
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- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Carte de résident longue durée CE de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
- Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne
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En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
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Les documents doivent être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et doivent avoir été <span class="miseenevidence">émis par la France</span> à l'exception des passeports.
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- Passeport
- Carte de résident, quelle que soit la mention
- Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- Certificat de résidence algérien
- Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
- Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
- Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
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En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :
- Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
- Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).
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À noter
Vous devez <span class="miseenevidence">pouvoir fournir l'original</span> du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.
Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Permis de conduire - Site ANTS
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Demande de permis de conduire : utilisation du justificatif d’identité de France Identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Commission européenne
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
