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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F62">foyer fiscal</a> est situé hors de France (vous êtes <span class="expression">non-résident</span>), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour l'année de votre départ et pour les années suivantes.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention fiscale</a>, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">service des impôts des particuliers non-résidents</span>.
Où s’adresser ?
Même si vous payez des impôts en France, vérifiez auprès de <span class="miseenevidence">l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
Les règles varient selon votre situation :
-
Si votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F62">foyer fiscal</a> est situé en France, vous devez y payer vos impôts sur le revenu, y compris sur vos revenus de source étrangère.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention fiscale</a> ou d'une situation particulière (par exemple, si vous êtes agent de l'État), renseignez-vous auprès de votre <span class="miseenevidence">service des impôts</span>.
Où s’adresser ?
Vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F358">démarches de déclaration</a> ne changent pas.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) -
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3155">Vous êtes un salarié détaché</a> si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
- Votre résidence fiscale est en France
- Vous avez un contrat de travail
- Votre employeur est établi en France ou dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein
- Votre employeur vous envoie hors de France et hors du pays où est établi (par exemple, est établi en Allemagne et vous envoie en Espagne).
Ce sont les services fiscaux qui apprécient votre situation.
En tant que salarié détaché, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une <span class="miseenevidence">exonération d’impôt sur les salaires perçus pendant votre séjour à l'étranger</span>.
Vous devez notamment remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir touché une rémunération soumise à l'impôt dans l'État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France
- Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente, la recherche ou l'extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français.
- Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs
<span class="miseenevidence">Contactez votre service des impôts des particuliers</span> pour vous renseigner sur votre situation fiscale personnelle.
Où s’adresser ?
Attention :
Même si vous payez vos impôts en France, <span class="miseenevidence">vérifiez auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
-
Les revenus perçus à raison d'une activité exercée à l'étranger sont, en principe, imposables à l'étranger.
Toutefois, par dérogation, et en application d'accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont <span class="miseenevidence">imposables exclusivement dans leur pays de résidence</span>.
<span class="miseenevidence">Contactez votre service des impôts</span> des particuliers pour plus de précisions sur <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-bien-un-travailleur-frontalier" target="_blank">votre situation fiscale personnelle en tant que travailleur frontalier</a>.
Où s’adresser ?
Attention :
Même si vous payez vos impôts en France, <span class="miseenevidence">vérifiez auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
Pour <span class="miseenevidence">connaître votre résidence fiscale</span>, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
-
Consultez votre <span class="miseenevidence">service des impôts des particuliers</span> :
Où s’adresser ?
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">service des impôts des non résidents</span>.
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
-
Suis-je un travailleur frontalier ?
Ministère chargé des finances
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous résidez, vous travaillez à l'étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F62">foyer fiscal</a> est situé hors de France (vous êtes <span class="expression">non-résident</span>), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour l'année de votre départ et pour les années suivantes.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention fiscale</a>, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">service des impôts des particuliers non-résidents</span>.
Où s’adresser ?
Même si vous payez des impôts en France, vérifiez auprès de <span class="miseenevidence">l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
Les règles varient selon votre situation :
-
Si votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F62">foyer fiscal</a> est situé en France, vous devez y payer vos impôts sur le revenu, y compris sur vos revenus de source étrangère.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d'une <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationales" target="_blank">convention fiscale</a> ou d'une situation particulière (par exemple, si vous êtes agent de l'État), renseignez-vous auprès de votre <span class="miseenevidence">service des impôts</span>.
Où s’adresser ?
Vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F358">démarches de déclaration</a> ne changent pas.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Service en ligne
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) -
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3155">Vous êtes un salarié détaché</a> si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
- Votre résidence fiscale est en France
- Vous avez un contrat de travail
- Votre employeur est établi en France ou dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein
- Votre employeur vous envoie hors de France et hors du pays où est établi (par exemple, est établi en Allemagne et vous envoie en Espagne).
Ce sont les services fiscaux qui apprécient votre situation.
En tant que salarié détaché, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une <span class="miseenevidence">exonération d’impôt sur les salaires perçus pendant votre séjour à l'étranger</span>.
Vous devez notamment remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir touché une rémunération soumise à l'impôt dans l'État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France
- Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente, la recherche ou l'extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français.
- Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs
<span class="miseenevidence">Contactez votre service des impôts des particuliers</span> pour vous renseigner sur votre situation fiscale personnelle.
Où s’adresser ?
Attention :
Même si vous payez vos impôts en France, <span class="miseenevidence">vérifiez auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
-
Les revenus perçus à raison d'une activité exercée à l'étranger sont, en principe, imposables à l'étranger.
Toutefois, par dérogation, et en application d'accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont <span class="miseenevidence">imposables exclusivement dans leur pays de résidence</span>.
<span class="miseenevidence">Contactez votre service des impôts</span> des particuliers pour plus de précisions sur <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-bien-un-travailleur-frontalier" target="_blank">votre situation fiscale personnelle en tant que travailleur frontalier</a>.
Où s’adresser ?
Attention :
Même si vous payez vos impôts en France, <span class="miseenevidence">vérifiez auprès de l'administration fiscale de votre pays de résidence</span> quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
Pour <span class="miseenevidence">connaître votre résidence fiscale</span>, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
-
Consultez votre <span class="miseenevidence">service des impôts des particuliers</span> :
Où s’adresser ?
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier -
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">service des impôts des non résidents</span>.
Où s’adresser ?
Et aussi
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-
Étranger - Europe
-
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Pour en savoir plus
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
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Impôt sur le revenu - Taux moyen des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
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Conventions fiscales signées par la France
Ministère chargé des finances
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Suis-je un travailleur frontalier ?
Ministère chargé des finances
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
