Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12668">ascendant</a>.

Conjoint(e)
Enfant
Ascendant

Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le défunt depuis plus de 2 ans à la date du décès
Vous avez au moins 1 enfant avec le défunt

Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3135">retrait total de l'autorité parentale</a>.

Vous ne devez pas non plus avoir été condamné pour non-paiement de l'aide financière (en cas de dissolution du Pacs et si cette aide a été prévue)

La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant est fixé à 40 % du salaire annuel du défunt.
Cependant, il est abaissé au taux de 20 % du salaire annuel, dans l'un des cas suivants :
- Il y a eu divorce, séparation de corps ou rupture du Pacs, et le/la défunt(e) était tenu(e) de vous verser une pension alimentaire ou une aide financière
- Le/la défunt(e) vivait avec un(e) nouvel(le) époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e)
Vous avez droit à un complément de rente, égal à 20 % du salaire annuel du défunt, si vous viviez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">en couple</a> avec le défunt et que vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
- Vous avez au moins 55 ans
- Vous êtes atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 % depuis au moins 3 mois
En cas de nouvelle union (mariage, Pacs, concubinage) et que vous avez eu un ou des enfants avec le défunt, vous n'avez pas droit à une rente, mais au versement unique d'une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.
Si votre nouvelle union prend fin, vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Toutefois, le rétablissement de la rente doit intervenir dans un délai de 3 ans.

Lorsque plusieurs <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52183">ayants droit</a> perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.
Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).
Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

Les sommes perçues pour la rente sont entièrement exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> ou la MSA, dans la limite de 1 932 €.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

Oui, les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3005">capital décès</a>.

Si vous êtes un enfant légitime (c'est-à-dire né pendant le mariage) ou naturel dont la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38490">filiation</a> a été reconnue ou adopté, vous avez droit à une rente jusqu'à vos 20 ans.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant est fixé à :

25 % du salaire annuel du défunt par enfant, pour les 2 premiers enfants, puis 20 % par enfant à partir du 3e,
30 % du salaire annuel du défunt si vous devenez orphelin de père et de mère, soit au moment du décès, soit avant vos 20 ans.

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.
Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.
Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).
Lorsque la personne décédée percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous conditions, un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3005">capital décès</a>.

Pour avoir droit à une rente, vous devez prouver que vous étiez à la charge du défunt.
Pour avoir droit à une rente, vous devez prouver que vous auriez pu obtenir de sa part une pension alimentaire.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel du défunt.

Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.
Toutefois, vous devez en faire la demande car le versement n'est pas automatique.
Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).
Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.
La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

Les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3005">capital décès</a>.

Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14

Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2

Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18

Montant et paiement de la rente

Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant

Formulaire

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

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Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?

Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?

Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayant-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

La rente d'ayant-droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?

Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?

Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?

Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

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Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayant-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

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Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?

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Comment demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?

Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayants-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

La rente d'ayant droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?

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Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?

Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?

Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayant-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

La rente d'ayant-droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?

Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?

Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?

Comment faire pour demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?

Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayant-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

La rente d'ayant droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?

Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?

Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la rente d'ayant droit ?

Comment demander la rente d'ayant droit ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le montant de la rente d'ayant droit ?

Quel est le plafond total de la rente s'il y a plusieurs ayants-droit ?

Comment s'effectue le paiement de la rente d'ayant droit ?

La rente d'ayant droit est-elle soumise aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu ?

Les frais funéraires et de transport du corps sont-ils pris en charge ?

Peut-on percevoir un capital décès en plus de la rente d'ayant droit ?

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