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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58840">leasing</a> <span class="miseenevidence">à condition d'avoir l'accord de votre prêteur.</span> Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise. Vous y serez mentionné comme titulaire, car il s'agit d'<span class="miseenevidence">un changement de propriétaire.</span>
Vous pouvez effectuer la demande de carte grise
- soit en ligne,
- soit auprès d'un professionnel habilité.
Pour réaliser la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Vous devez disposer du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :
- d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">justificatif d'identité</a> par cotitulaire,
- de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature du prêteur,
- si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>. Le contrôle technique doit <span class="miseenevidence">dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.</span> Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle <span class="miseenevidence">à vos frais.</span>
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
- <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
- <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile.
Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11475">délai de réception</a> peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez présenter les documents suivants :
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place, leur montant n'est pas plafonné)
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Où s’adresser ?
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou à la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> de votre choix.
Où s’adresser ?
Les services de police ou de gendarmerie <span class="miseenevidence">sont obligés d'enregistrer votre plainte</span> si vous êtes victime d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52056">infraction</a>.
La plainte est ensuite transmise au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a> pour qu'il décide de la suite (enquête, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55993">classement sans suite</a>, etc.).
Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est <span class="miseenevidence">librement fixée par le professionnel</span>.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58840">leasing</a> <span class="miseenevidence">à condition d'avoir l'accord de votre prêteur.</span> Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise. Vous y serez mentionné comme titulaire, car il s'agit d'<span class="miseenevidence">un changement de propriétaire.</span>
Vous pouvez effectuer la demande de carte grise
- soit en ligne,
- soit auprès d'un professionnel habilité.
Pour réaliser la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Vous devez disposer du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :
- d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">justificatif d'identité</a> par cotitulaire,
- de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature du prêteur,
- si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>. Le contrôle technique doit <span class="miseenevidence">dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.</span> Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle <span class="miseenevidence">à vos frais.</span>
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
- <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
- <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile.
Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11475">délai de réception</a> peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez présenter les documents suivants :
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place, leur montant n'est pas plafonné)
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Où s’adresser ?
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou à la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> de votre choix.
Où s’adresser ?
Les services de police ou de gendarmerie <span class="miseenevidence">sont obligés d'enregistrer votre plainte</span> si vous êtes victime d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52056">infraction</a>.
La plainte est ensuite transmise au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a> pour qu'il décide de la suite (enquête, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55993">classement sans suite</a>, etc.).
Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est <span class="miseenevidence">librement fixée par le professionnel</span>.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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