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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Vérifié le 29/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet</span> si vous avez raté votre vol.
Exemples :
- Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
- Vous n'aviez pas les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F591">bons documents de voyage</a> (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer
- Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
- Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)
À savoir
Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit <span class="miseenevidence">une assurance qui vous couvre</span> pour ce risque.
Vous pouvez obtenir le <span class="miseenevidence">remboursement des taxes</span> suivantes incluses dans le prix du billet :
- Taxe d'aéroport (signalée par les lettres <span class="expression">QW</span> sur votre billet)
- Redevance passager (signalée par les lettres <span class="expression">QX</span> sur votre billet)
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).
Vérifiez sur le <span class="miseenevidence">site internet du vendeur du billet</span> si vous pouvez demander le remboursement en ligne.
<span class="miseenevidence">Aucun frais</span> n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
<span class="miseenevidence">Gratuité et délai de 30 jours</span> s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'<span class="miseenevidence">une des conditions suivantes :</span>
- Par un intermédiaire français
- Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)
Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46090">RAR</a> au vendeur.
Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des <span class="miseenevidence">frais de remboursement</span> allant jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du montant de la demande.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
Vérifié le 29/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet</span> si vous avez raté votre vol.
Exemples :
- Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports
- Vous n'aviez pas les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F591">bons documents de voyage</a> (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer
- Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité
- Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol
- Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)
À savoir
Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit <span class="miseenevidence">une assurance qui vous couvre</span> pour ce risque.
Vous pouvez obtenir le <span class="miseenevidence">remboursement des taxes</span> suivantes incluses dans le prix du billet :
- Taxe d'aéroport (signalée par les lettres <span class="expression">QW</span> sur votre billet)
- Redevance passager (signalée par les lettres <span class="expression">QX</span> sur votre billet)
Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.
Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).
Vérifiez sur le <span class="miseenevidence">site internet du vendeur du billet</span> si vous pouvez demander le remboursement en ligne.
<span class="miseenevidence">Aucun frais</span> n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
<span class="miseenevidence">Gratuité et délai de 30 jours</span> s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'<span class="miseenevidence">une des conditions suivantes :</span>
- Par un intermédiaire français
- Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)
Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46090">RAR</a> au vendeur.
Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des <span class="miseenevidence">frais de remboursement</span> allant jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du montant de la demande.
Un modèle de lettre est disponible :
Modèle de document
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager
Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :
- Virement (prévoyez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a>)
- Chèque
- Crédit sur votre carte bancaire
Le remboursement doit être fait dans les 30 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1008">jours francs</a> à partir de la date de réception de la demande.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
