Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

Jeunes de 16 à 25 ans inclus
Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">travailleur handicapé</a>.

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
Ne pas être étudiant
Ne pas suivre une formation.

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

Par téléphone

39 49

Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

Mission locale

À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63484">application dédiée au CEJ</a> permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
Périodes de formation
Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
Missions d'utilité sociale (exemples : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">service civique</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1190">Épide</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2039">École de la 2e chance</a>)

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62322">formulaire cerfa n°16204</a>.

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2<Exposant>e</Exposant><Exposant/> mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045332352" target="_blank">liste</a> des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>) prolongeant le CEJ.

À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

L'allocation est de 552,29 € par mois maximum.
À noter
cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.
L'allocation est de 331,17 € par mois maximum.
À noter
cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.
L'allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :
- Il est fiscalement autonome
- Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
- Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1419">1re tranche du barème</a>.
Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

Attention :

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

Comment calculer cette allocation ?

Un simulateur de calcul est disponible :

Service en ligne
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

Versement de l'allocation

Cette allocation est versée tous les mois.

Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

Impôt sur le revenu

L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

À savoir

L' <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">AAH</a> et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

RSA sauf si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20199">enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA</a>
Rémunération au titre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35860">service militaire volontaire</a>
Rémunération provenant du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>

À savoir

Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45368">Pacs</a> un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

Ressources déduites de l'allocation

Il s'agit des ressources suivantes :

Indemnités chômage
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2039">écoles de la 2e chance</a>

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Il s'agit notamment des ressources suivantes :

Revenus d'une activité salariée ou non salariée
Aides légales ou conventionnelle aux salariés en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N31002">activité partielle</a>
Indemnités perçues lors des congés légaux de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2265">maternité</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3156">paternité</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2268">d'adoption</a>
Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

À savoir

si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25

Contrat d'engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25)
Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1

Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L5131-6)
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats

Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)

Téléservice
Contrat d'engagement jeune

Formulaire
L'appli du contrat d'engagement jeune

Outil de recherche

Pour en savoir plus

Contrat d'engagement jeune

Ministère chargé du travail
Exemples de contrats d'engagement jeunes

Ministère chargé du travail
Témoignages de bénéficiaires de CEJ

Ministère chargé du travail
Liste des parcours ou contrats

Legifrance
Garantie jeune

Ministère chargé du travail

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)