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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54709">aidant familial</a> ? Nous faisons le point sur la réglementation.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58464">Apa</a> peut être utilisée pour rémunérer <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1692">une aide à domicile ou payer un prestataire de services</a>.
Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>.
Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et <span class="miseenevidence">vous devenez particulier employeur</span>.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.
Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.
<span class="miseenevidence">Vous n'êtes pas particulier employeur</span>.
-
Vous pouvez embaucher <span class="miseenevidence">directement</span> un salarié ou faire appel à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62793">organisme mandataire</a>.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> embaucher l'une des personnes suivantes :
Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite <span class="miseenevidence">une aide totale</span> pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une <span class="miseenevidence">présence constante ou quasi-constante</span>.
En embauchant le salarié, vous <span class="miseenevidence">devenez particulier employeur</span>.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">Personne avec laquelle vous vivez en couple</a>
- Votre père ou votre mère
- Vos enfants
- Personne à la retraite
- Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein
-
Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">18,96 €</span> par heure.
Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.
-
Le montant de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54789">l'aide humaine</a> est de <span class="valeur">19,47 €</span> par heure.
Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
-
Vous pouvez grâce à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63374">PCH</a>, payer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">23,50 €</span> par heure.
Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.
Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas particulier employeur</span>.
-
Vous pouvez utiliser la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63374">PCH</a> pour dédommager un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54709">aidant familia</a>l qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple)</a>.
Celui-ci ne doit pas avoir de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54147">lien de subordination</a> avec la personne handicapée.
Ce dédommagement est une somme d'argent et <span class="miseenevidence">non un salaire</span>.
Son montant est calculé sur la base de <span class="valeur">50 %</span> du <span class="miseenevidence">Smic horaire net applicable aux emplois familiaux</span>, soit <span class="valeur">4,69 €</span> de l'heure ou <span class="valeur">7,04 €</span> si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.
Et aussi
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54709">aidant familial</a> ? Nous faisons le point sur la réglementation.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58464">Apa</a> peut être utilisée pour rémunérer <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1692">une aide à domicile ou payer un prestataire de services</a>.
Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a>.
Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et <span class="miseenevidence">vous devenez particulier employeur</span>.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.
Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.
<span class="miseenevidence">Vous n'êtes pas particulier employeur</span>.
-
Vous pouvez embaucher <span class="miseenevidence">directement</span> un salarié ou faire appel à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62793">organisme mandataire</a>.
Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> embaucher l'une des personnes suivantes :
Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite <span class="miseenevidence">une aide totale</span> pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une <span class="miseenevidence">présence constante ou quasi-constante</span>.
En embauchant le salarié, vous <span class="miseenevidence">devenez particulier employeur</span>.
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2912">Cesu déclaratif</a>.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">Personne avec laquelle vous vivez en couple</a>
- Votre père ou votre mère
- Vos enfants
- Personne à la retraite
- Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein
-
Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">18,96 €</span> par heure.
Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.
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Le montant de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54789">l'aide humaine</a> est de <span class="valeur">19,47 €</span> par heure.
Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
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Vous pouvez grâce à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63374">PCH</a>, payer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">service prestataire</a> d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de <span class="valeur">23,50 €</span> par heure.
Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.
Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas particulier employeur</span>.
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Vous pouvez utiliser la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63374">PCH</a> pour dédommager un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54709">aidant familia</a>l qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple)</a>.
Celui-ci ne doit pas avoir de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54147">lien de subordination</a> avec la personne handicapée.
Ce dédommagement est une somme d'argent et <span class="miseenevidence">non un salaire</span>.
Son montant est calculé sur la base de <span class="valeur">50 %</span> du <span class="miseenevidence">Smic horaire net applicable aux emplois familiaux</span>, soit <span class="valeur">4,69 €</span> de l'heure ou <span class="valeur">7,04 €</span> si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.
Et aussi
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
