Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Consultez la <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires" target="_blank">liste des services en ligne (téléservices)</a> sur le site service-public.fr.

S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.

Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

Service en ligne
Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.

Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56295">d'ordre public</a>.

Démarches non concernées par la saisine par voie électronique
Administration concernée	Décrets listant les démarches
Collectivité territoriale	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033342129" target="_blank">Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016</a>
Ministère des affaires étrangères et du développement international	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031424747" target="_blank">Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015</a>
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425542" target="_blank">Décret n°2015-1421 du 5 novembre 2015</a> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033342215" target="_blank">Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016</a>
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425882" target="_blank">Décret n°2015-1424 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de la culture et de la communication	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031426042" target="_blank">Décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de la défense	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425329" target="_blank">Décret n°2015-1416 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031424798" target="_blank">Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425910" target="_blank">Décret n°2015-1425 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425096" target="_blank">Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015</a>
Ministère des finances et des comptes publics	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425234" target="_blank">Décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de l'intérieur	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425652" target="_blank">Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015</a>
Ministère de la justice	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425170" target="_blank">Décret n°2015-1411 du 5 novembre 2015</a>
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425973" target="_blank">Décret n°2015-1426 du 5 novembre 2015</a>
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031425624" target="_blank">Décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015</a>
Services du Premier Ministre	<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031424710" target="_blank">Décret n°2015-1405 du 5 novembre 2015</a>

Lorsque vous faites une demande par internet ou par mail, vous recevez un accusé de réception électronique (ARE).

L'ARE indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.

L'ARE est envoyé dans un délai de 10 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17509">jours ouvrés</a> à partir de la réception de votre demande.

Toutefois, l'ARE n'est pas obligatoire si la demande est abusive (demande répétitive ou systématique) ou s'il y a un risque pour le système de sécurité d'information de l'administration.

À savoir

si vous ne recevez pas immédiatement l'ARE, vous recevez un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L'AEE indique la date de réception de votre envoi. Par la suite, vous recevez un ARE.

L'administration étudie votre demande même s'il manque un document.

Toutefois, l'administration peut interrompre l'étude de votre demande si le document manquant est indispensable.

Dans tous les cas, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.

Elle vous précise s'il est nécessaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12956">traduire</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1402">légaliser</a> les documents envoyés.

L'administration vous fixe un délai pour envoyer les documents et informations.

Ces informations sont indiquées dans l'accusé de réception de votre demande ou dans un courrier à part.

Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.

Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

Consultez l'accusé réception de votre demande.

L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39324">AR</a> indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.

Il s'agit d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58546">décision implicite d'acceptation</a>.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39324">AR</a> indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.
Il s'agit d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39324">AR</a> indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).

À noter

sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32388">silence vaut acceptation (SVA)</a>.

Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3

Coordonnées de la personne chargée de la demande
Code des relations entre le public et l'administration : articles L112-8 à L112-10

Droit de saisine par voie électronique
Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-11 à L 112-12

Délivrance d'un accusé de réception par l'administration
Code des relations entre le public et l'administration : article L112-13

Certification de la date d'envoi
Code des relations entre le public et l'administration : articles L 112-14 à R112-20

Autres modes d'échanges par voie électronique
Code des relations entre le public et l'administration : articles L114-2 à L114-4

Transmission de la demande à l'autorité compétente
Code des relations entre le public et l'administration articles L114-5 à L114-6

Demande de régularisation des dossiers incomplets
Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Contacter une administration par voie électronique (SVE)

Téléservice

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Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier

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Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

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Exceptions à la SVE - collectivités territoriales, établissements publics, EPCI

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires étrangères

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des affaires sociales et de la santé

Legifrance
Exceptions à la SVE - organismes de sécurité sociale

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'agriculture

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la culture

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la défense

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'écologie

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'économie, de l'industrie et du numérique

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé des finances et des comptes publics

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de l'intérieur

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé de la justice

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du logement

Legifrance
Exceptions à la SVE - ministère chargé du travail

Legifrance
Exceptions à la SVE - Services du Premier ministre et autorités administratives indépendantes

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.