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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une <span class="miseenevidence">pré-demande</span> sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La pré-demande vous permet de <span class="miseenevidence">gagner du temps</span> lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
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<span class="miseenevidence">Si vous ne faites pas la pré-demande</span>, vous devrez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
-
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
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Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <span class="miseenevidence">sans vous déplacer</span> à l'ambassade ou au consulat <span class="miseenevidence">si vous répondez à toutes les conditions suivantes</span> :
- Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
- Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
- Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
- Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
- Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
- Vous êtes inscrit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">Registre des Français établis hors de France</a> et avez en votre possession votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66938">numéro d'inscription consulaire (Numic)</a> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
- Vous avez une <a href="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste" target="_blank">identité numérique La Poste</a>
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La démarche se fait en <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37427/1_0?idFicheParent=F21091#1_0" target="_blank">plusieurs étapes</a>.
-
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
La situation varie selon le lieu où vous vivez.
Pour en savoir plus
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Renouvellement du passeport d'un majeur - Au Portugal ou au Canada
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 13/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une <span class="miseenevidence">pré-demande</span> sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La pré-demande vous permet de <span class="miseenevidence">gagner du temps</span> lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
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<span class="miseenevidence">Si vous ne faites pas la pré-demande</span>, vous devrez remplir le <span class="miseenevidence">formulaire</span> qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
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- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
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- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
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Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport <span class="miseenevidence">sans vous déplacer</span> à l'ambassade ou au consulat <span class="miseenevidence">si vous répondez à toutes les conditions suivantes</span> :
- Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
- Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
- Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
- Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
- Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
- Vous êtes inscrit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">Registre des Français établis hors de France</a> et avez en votre possession votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66938">numéro d'inscription consulaire (Numic)</a> ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
- Vous avez une <a href="https://franceconnect.gouv.fr/l-identite-numerique-la-poste" target="_blank">identité numérique La Poste</a>
-
La démarche se fait en <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37427/1_0?idFicheParent=F21091#1_0" target="_blank">plusieurs étapes</a>.
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
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- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
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- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">Nom de famille</a> et prénom(s) des parents
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
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- Date et lieu de naissance des parents
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Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi <span class="expression">nom de naissance</span> ou <span class="expression">nom patronymique</span>)
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1343">nom de ses parents</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom des deux époux accolés</a>) ou d'un nom simple (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">nom de la personne avec laquelle vous êtes marié</a>). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
- Prénoms
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- Lieu de naissance (commune + département + pays)
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- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
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Pour en savoir plus
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Renouvellement du passeport d'un majeur - Au Portugal ou au Canada
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
