Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Lunettes et lentilles

Vérifié le 21/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact ?Elle varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas. Nous vous exposons les règles à connaître.

Lunettes
Lentilles de contact

Il faut distinguer selon qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> prescription ou d'un renouvellement.

Première prescription

L'ordonnance est le moyen par lequel le professionnel de santé prescrit un soin, un examen notamment.

Elle est utile pour le remboursement. Ainsi, il faut l'envoyer avec la feuille de soins papier.

En plus de l'ophtalmologiste, l'opticien-lunettier et l'orthoptiste peuvent intervenir dans le traitement de vos problèmes de vue.

C'est le médecin spécialiste des yeux et de la vision. C'est lui qui, le plus souvent, prescrit des lunettes de vue.
Il surveille vos yeux et votre vue, réalise des examens, détecte d'éventuels troubles ou maladies. Il peut aussi prescrire des médicaments, de la rééducation ou réalise des interventions chirurgicales sur l'œil.

À savoir

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant pour votre suivi régulier chez l’ophtalmologiste.
L'opticien-lunettier peut adapter la prescription à 2 conditions :
- Le prescripteur n'a pas rédigé une ordonnance mentionnant son opposition
- Le prescripteur a donné son accord à la suite de la demande de l'opticien-lunettier.
À noter
Après avoir été sollicité par l'opticien-lunettier, si le prescripteur n'a pas donné de réponse, elle est considérée comme positive au bout de 10 jours.
Si vous n’avez aucune <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074754" target="_blank">contre-indication</a> et si vous avez entre 16 et 42 ans, l’orthoptiste peut réaliser un bilan visuel et, si besoin, il établit une prescription pour une 1<Exposant>re</Exposant> paire de lunettes avec des verres correcteurs.

À savoir

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant ou d’avoir une ordonnance pour réaliser ce bilan.

Renouvellement

Il faut tenir compte de la date d'ancienneté de votre ordonnance. En effet, l'ordonnance est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33967">valable pour une durée</a> qui dépend des situations. Il faut distinguer selon que les lunettes sont cassées ou plus adaptées à la vue.

La nécessité ou non qu'un médecin intervienne varie selon votre âge.
- Si votre ordonnance date de moins de 3 ans, pour remplacer vos lunettes cassées, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste). L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fait dans les conditions habituelles.
 Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.
 À noter
 En cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.
- Vous devez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées il y a moins d'1 an, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.
 À noter
 En cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.
Les règles liées à la durée de validité d'une ordonnance varient selon votre âge.
- Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance.
 La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.
 Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
 Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).
- Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance.
 La durée de validité est de :
 5 ans pour l'ordonnance médicale
 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.
 Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
 Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.
 À noter
 Si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste. Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans. Vous ne devez pas présenter une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074754" target="_blank">contre-indication</a> listée par le ministère.
- Vous devez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.
 L'ordonnance est valable 1 an.
 Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
 
 À savoir
 
 il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

Les règles liées aux remboursements évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

À savoir

Il existe 2 classes pour les équipements optiques :

La classe A : sans reste à charge (offre 100 % Santé)
La classe B : les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).

La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.
Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/optique-audition/lunettes-lentilles" target="_blank">tarifs variables selon le degré de correction et leur classification A ou B</a>.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.
Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/optique-audition/lunettes-lentilles" target="_blank">tarifs variables selon le degré de correction et leur classification (A ou B)</a>.
Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

À noter

Vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre trouble de la vue évolue.

Il faut distinguer selon qu'il s'agit d'une 1<Exposant>re</Exposant> prescription ou d'un renouvellement.

Première prescription

L'ordonnance est le moyen par lequel le professionnel de santé prescrit un soin, un examen notamment.

Elle est utile pour le remboursement. Ainsi, il faut l'envoyer avec la feuille de soins papier.

En plus de l'ophtalmologiste, l'opticien-lunettier et l'orthoptiste peuvent intervenir dans le traitement de vos problèmes de vue.

C'est le médecin spécialiste des yeux et de la vision. C'est lui qui, le plus souvent, prescrit des lentilles.
Il surveille vos yeux et votre vue, réalise des examens, détecte d'éventuels troubles ou maladies. Il peut aussi prescrire des médicaments, de la rééducation ou réalise des interventions chirurgicales sur l'œil.

À savoir

Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant pour votre suivi régulier chez l’ophtalmologiste.
L'opticien-lunettier peut adapter la prescription à 2 conditions :
- Le prescripteur n'a pas rédigé une ordonnance mentionnant son opposition
- Le prescripteur a donné son accord à la suite de la demande de l'opticien-lunettier.
À noter
Si le prescripteur n'a pas donné de réponse, elle est considérée comme favorable au bout de 10 jours.
Si vous n’avez aucune <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074754" target="_blank">contre-indication</a> et si vous avez entre 16 et 42 ans, l’orthoptiste peut réaliser un bilan visuel et, si besoin, il établit une prescription pour une 1<Exposant>re</Exposant> paire de lentilles.
Il n’est pas nécessaire de passer par votre médecin traitant ni d’avoir une ordonnance pour réaliser ce bilan.

Renouvellement

L'ordonnance est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33967">valable pour une durée</a> qui dépend de votre âge.

Les règles varient selon votre âge.

L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :
- 3 ans pour une prescription médicale
- 2 ans pour une prescription orthoptique.
À noter
Ces durées peuvent ête limitées par le professionnel de santé qui a rédigé l'ordonnance.
Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

À savoir

Si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste. Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 3ans. De plus, vous ne devez pas présenter une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074754" target="_blank">contre-indication</a> listée par le ministère.
Les règles dépendent de la date d'ancienneté de votre ordonnance.
- Vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.
  Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.
- Il faut consulter un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

Condition de remboursement

L'Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

Astigmatisme irrégulier
Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries
Strabisme accomodatif
Aphakie
Anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes
Kératocône.

Taux de remboursement

Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

À noter

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

À savoir

Le <a href="https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/100_sante-des_soins_pour_tous_100_pris_en_charge.pdf" target="_blank">100 % santé</a> permet un meilleur remboursement grâce au respect du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">contrat responsable</a>. Un contrat est dit « responsable » notamment quand il ne fixe pas de cotisations en fonction de l'état de santé des assurés et qu'il assure une couverture complémentaire minimale.

Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Code de la santé publique : articles R4342-1 à R4342-8-1

Renouvellement de lunettes ou lentilles par les orthoptistes (R4342-8-1)
Code de la santé publique : articles R4362-11 à D4362-13

Renouvellement de lunettes ou lentilles par les opticiens
Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale
Arrêté du 1er mars 2021 « Réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans »

Bilan par un orthoptiste, analysé par un ophtalmologiste pour les enfants de 6 à 15 ans
Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

Liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste

Pour en savoir plus

Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ?

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La réforme 100% Santé optique

Ministère chargé de la santé
Cas d'opposition de l'ophtalmologiste au renouvellement par l'opticien

Legifrance
Liste des produits et prestations (LPP)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contre-indications pour la prescription de verres et bilan visuel par un orthoptiste

Ministère chargé de la santé
100 % santé

Ministère chargé de la santé

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Lunettes et lentilles

Première prescription

Renouvellement

Première prescription

Renouvellement

Condition de remboursement

Taux de remboursement

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Lunettes et lentilles

Première prescription

Renouvellement

Première prescription

Renouvellement

Condition de remboursement

Taux de remboursement

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Sabine Delgas : le Football au féminin

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Lunettes et lentilles

Qui peut délivrer une ordonnance pour des lunettes ?

Première prescription

Renouvellement

Quel est le taux de prise en charge des lunettes ?

Qui peut délivrer une ordonnance pour des lentilles ?

Première prescription

Renouvellement

Quelles sont les règles de remboursement pour les lentilles ?

Condition de remboursement

Taux de remboursement

Textes de référence

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Lunettes et lentilles

Qui peut délivrer une ordonnance pour des lunettes ?

Première prescription

Renouvellement

Quel est le taux de prise en charge des lunettes ?

Qui peut délivrer une ordonnance pour des lentilles ?

Première prescription

Renouvellement

Quelles sont les règles de remboursement pour les lentilles ?

Condition de remboursement

Taux de remboursement

Textes de référence

Pour en savoir plus

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE