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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Comment payer ses factures en ligne ?
Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régler vos factures en ligne en utilisant un site internet. Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
-
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone par exemple) directement <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site internet de l'organisme qui vous réclame la somme d'argent.
Vous devez<span class="miseenevidence"> vérifier</span> que vous êtes bien sur un <span class="miseenevidence">espace sécurisé</span>. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Un petit cadenas vert doit aussi apparaître dans la barre d'adresse du site internet.
Vous devez alors donner les informations suivantes :
- Numéro à 16 chiffres de votre carte
- Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
- Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte.
À savoir
pour sécuriser le paiement, vous devez <a href="https://www.abe-infoservice.fr/banque/moyens-de-paiement/quest-ce-que-lauthentification-forte" target="_blank">vous authentifier</a>. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.
Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2909">convention de compte</a>.
Attention :
En cas de paiement sur un site frauduleux, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31324">faites opposition</a> au plus vite.
-
Contactez l'organisme à qui vous devez régler la facture (syndic de copropriété ou centre des impôts, par exemple). Il vous précisera les démarches d'inscription à réaliser pour accéder à un tel mode de paiement. Vous devez notamment fournir vos coordonnées bancaires.
Lorsque vous avez effectué votre inscription, vous pouvez vous connecter sur le site internet de l'organisme à qui vous devez régler la facture. Vous devez vous identifier et confirmer votre accord pour le paiement de la facture. Le montant est prélevé directement sur votre compte.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement pour régler chaque facture présentée par votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15912">créancier</a>. Vous pouvez également choisir le montant à prélever et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
À savoir
Ce mode de paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts notamment).
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Comment payer ses factures en ligne ?
Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régler vos factures en ligne en utilisant un site internet. Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
-
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone par exemple) directement <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site internet de l'organisme qui vous réclame la somme d'argent.
Vous devez<span class="miseenevidence"> vérifier</span> que vous êtes bien sur un <span class="miseenevidence">espace sécurisé</span>. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Un petit cadenas vert doit aussi apparaître dans la barre d'adresse du site internet.
Vous devez alors donner les informations suivantes :
- Numéro à 16 chiffres de votre carte
- Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
- Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte.
À savoir
pour sécuriser le paiement, vous devez <a href="https://www.abe-infoservice.fr/banque/moyens-de-paiement/quest-ce-que-lauthentification-forte" target="_blank">vous authentifier</a>. Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.
Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2909">convention de compte</a>.
Attention :
En cas de paiement sur un site frauduleux, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31324">faites opposition</a> au plus vite.
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Contactez l'organisme à qui vous devez régler la facture (syndic de copropriété ou centre des impôts, par exemple). Il vous précisera les démarches d'inscription à réaliser pour accéder à un tel mode de paiement. Vous devez notamment fournir vos coordonnées bancaires.
Lorsque vous avez effectué votre inscription, vous pouvez vous connecter sur le site internet de l'organisme à qui vous devez régler la facture. Vous devez vous identifier et confirmer votre accord pour le paiement de la facture. Le montant est prélevé directement sur votre compte.
Vous pouvez utiliser ce mode de paiement pour régler chaque facture présentée par votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15912">créancier</a>. Vous pouvez également choisir le montant à prélever et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
À savoir
Ce mode de paiement permet parfois de bénéficier d´un délai supplémentaire de paiement (pour les impôts notamment).
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
