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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Vous pouvez aussi consulter la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/accueil.htm" target="_blank">brochure en ligne sur la déclaration de revenus</a> et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1281">notice explicative de la déclaration de revenus</a>.
Ces documents contiennent une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55231">fiche permettant de calculer le montant de l'impôt</a>.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2702">Personne seule</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34088">En concubinage</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2705">Couple marié ou pacsé</a>
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2633">Enfants mineurs</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3085">Enfants majeurs</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2661">Enfants handicapés</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F387">Personnes invalides</a>
Calculer le quotient familial
Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">82 341 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">82 342 €</span> à <span class="valeur">177 106 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">177 106 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
Le <span class="miseenevidence">taux marginal d’imposition</span> (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la <span class="miseenevidence">tranche la plus élevée</span> de vos revenus.
Le <span class="miseenevidence">taux moyen d’imposition</span> est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la <span class="miseenevidence">part que représente votre impôt dans vos revenus</span>.
À noter
L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 286,23 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">4 572,46 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">90 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">45 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">45 000 €</span> : (<span class="valeur">45 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">16 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">4 860,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">4 860,90 €</span> = <span class="valeur">6 786,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">6 786,23 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">13 572,46 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
-
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de <span class="miseenevidence">3</span> parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">20 000 €</span> : (<span class="valeur">20 000 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">8 706 €</span>× <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">957,66 €</span>
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : <span class="valeur">957,66 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">2 872,98. €</span>
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de <span class="valeur">3 518 €</span> (<span class="valeur">1 759 €</span> x 2) pour ses 2 enfants (c'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span> devra un impôt de <span class="valeur">4 572,46 €</span>.
L'avantage lié aux 2 enfants est donc de <span class="valeur">1 699,48 €</span> (<span class="valeur">4 572,46 €</span> - <span class="valeur">2 872,98). €</span>
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de <span class="valeur">3 518. €</span>
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de <span class="valeur">2 872,98. €</span>
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de <span class="miseenevidence">3</span> parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">90 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de <span class="valeur">2 286,23 €</span> × <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">6 858,69 €</span>.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de <span class="valeur">3 518 €</span> (<span class="valeur">1 759 €</span> x 2) pour ses 2 enfants (c'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span> devra un impôt de <span class="valeur">13 572,46 €</span>.
L'avantage lié aux enfants est de <span class="valeur">6 713,77 €</span> (<span class="valeur">13 572,46 €</span> - <span class="valeur">6 858,69 €</span>).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de <span class="valeur">3 195,77 €</span> (<span class="valeur">6 713,77 €</span> - <span class="valeur">3 518 €</span>).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de <span class="valeur">10 054,46 €</span> (<span class="valeur">6 858,69 €</span> + <span class="valeur">3 195,77 €</span>).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
-
Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35120"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F35120" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>.
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">12 000 €</span> : (<span class="valeur">12 000 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">706 €</span> x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">77,66 €</span>
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
<span class="miseenevidence">À noter </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">77,66 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">194,15 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment est calculé votre impôt sur le revenu ? L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Ce montant est corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Vous pouvez aussi consulter la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/accueil.htm" target="_blank">brochure en ligne sur la déclaration de revenus</a> et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1281">notice explicative de la déclaration de revenus</a>.
Ces documents contiennent une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55231">fiche permettant de calculer le montant de l'impôt</a>.
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.
Déterminer le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2702">Personne seule</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34088">En concubinage</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2705">Couple marié ou pacsé</a>
Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2633">Enfants mineurs</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3085">Enfants majeurs</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2661">Enfants handicapés</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F387">Personnes invalides</a>
Calculer le quotient familial
Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>
Appliquer le barème
Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.
Ce barème comporte plusieurs tranches.
Tranches de revenus | Taux d'imposition de la tranche de revenu |
Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> | <span class="valeur">0 %</span> |
De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> | <span class="valeur">11 %</span> |
De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">82 341 €</span> | <span class="valeur">30 %</span> |
De <span class="valeur">82 342 €</span> à <span class="valeur">177 106 €</span> | <span class="valeur">41 %</span> |
Plus de <span class="valeur">177 106 €</span> | <span class="valeur">45 %</span> |
Le <span class="miseenevidence">taux marginal d’imposition</span> (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la <span class="miseenevidence">tranche la plus élevée</span> de vos revenus.
Le <span class="miseenevidence">taux moyen d’imposition</span> est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la <span class="miseenevidence">part que représente votre impôt dans vos revenus</span>.
À noter
L'avantage fiscal lié aux enfants est limité. C'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Un <span class="miseenevidence">célibataire</span> (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">2 286,23 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">4 572,46 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé sans enfants</span> (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">90 000 €</span> : <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">45 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">45 000 €</span> : (<span class="valeur">45 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">16 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">4 860,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">4 860,90 €</span> = <span class="valeur">6 786,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">6 786,23 €</span> × <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">13 572,46 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
-
-
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Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de <span class="miseenevidence">3</span> parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">20 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">20 000 €</span> : (<span class="valeur">20 000 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">8 706 €</span>× <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">957,66 €</span>
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de : <span class="valeur">957,66 €</span> x <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">2 872,98. €</span>
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de <span class="valeur">3 518 €</span> (<span class="valeur">1 759 €</span> x 2) pour ses 2 enfants (c'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span> devra un impôt de <span class="valeur">4 572,46 €</span>.
L'avantage lié aux 2 enfants est donc de <span class="valeur">1 699,48 €</span> (<span class="valeur">4 572,46 €</span> - <span class="valeur">2 872,98). €</span>
Le montant de cet avantage est inférieur à l'avantage maximal de <span class="valeur">3 518. €</span>
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de <span class="valeur">2 872,98. €</span>
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
-
Un <span class="miseenevidence">couple marié ou pacsé avec 2 enfants</span> (foyer de <span class="miseenevidence">3</span> parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">90 000 €</span> : <span class="valeur">3</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">28 797 €</span> : (<span class="valeur">28 797 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">17 503 €</span> × <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">1 925,33 €</span>
- De <span class="valeur">28 798 €</span> à <span class="valeur">30 000 €</span> : (<span class="valeur">30 000 €</span> - <span class="valeur">28 797 €</span>) x <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">1 203 €</span> × <span class="valeur">30 %</span> = <span class="valeur">360,90 €</span>
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 925,33 €</span> + <span class="valeur">360,90 €</span> = <span class="valeur">2 286,23 €</span>.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
Le couple avec 2 enfants devrait donc un impôt de <span class="valeur">2 286,23 €</span> × <span class="miseenevidence">3</span>, soit <span class="valeur">6 858,69 €</span>.
Le couple a droit à un avantage fiscal maximal de <span class="valeur">3 518 €</span> (<span class="valeur">1 759 €</span> x 2) pour ses 2 enfants (c'est le <span class="expression">plafonnement du quotient familial</span>).
Un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">90 000 €</span> devra un impôt de <span class="valeur">13 572,46 €</span>.
L'avantage lié aux enfants est de <span class="valeur">6 713,77 €</span> (<span class="valeur">13 572,46 €</span> - <span class="valeur">6 858,69 €</span>).
Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses 2 enfants de <span class="valeur">3 195,77 €</span> (<span class="valeur">6 713,77 €</span> - <span class="valeur">3 518 €</span>).
Le couple avec 2 enfants devra donc un impôt de <span class="valeur">10 054,46 €</span> (<span class="valeur">6 858,69 €</span> + <span class="valeur">3 195,77 €</span>).
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec 2 enfants est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.
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Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35120"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="F35120" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">parent isolé</a> avec 2 enfants</span> (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">30 000 €</span>.
Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span> : <span class="valeur">2,5</span> = <span class="valeur">12 000 €</span>.
- Jusqu'à <span class="valeur">11 294 €</span> : <span class="valeur">0 %</span>
- De <span class="valeur">11 295 €</span> à <span class="valeur">12 000 €</span> : (<span class="valeur">12 000 €</span> - <span class="valeur">11 294 €</span>) x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">706 €</span> x <span class="valeur">11 %</span> = <span class="valeur">77,66 €</span>
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
<span class="miseenevidence">À noter </span>: l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : <span class="valeur">77,66 €</span> x <span class="valeur">2,5</span>, soit <span class="valeur">194,15 €</span>.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de <span class="valeur">11 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">11 %</span>.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d'imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d'imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l'exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : taux d'imposition de 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d'imposition de 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d'imposition de 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d'imposition de 41 %
- Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d'imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
- Jusqu'à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
- De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l'impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l'impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
