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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56962">Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)</a>, vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.
<span class="miseenevidence">Avant votre retour en France</span>, vous devez répondre aux <span class="miseenevidence">2 conditions </span>suivantes :
- Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
- Avoir demandé un <span class="expression">document portable U2</span> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Muni de ce document, vous pourrez vous<span class="miseenevidence"> inscrire comme demandeur d'emploi</span> auprès de l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépend votre domicile en France.
Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 7 jours</span> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.
Vos allocations peuvent être maintenues, en France, <span class="miseenevidence">pendant 3 mois</span> (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions </span>suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention :
pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <span class="miseenevidence">avant qu'ils ne prennent fin. </span>Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre retour en France.
Dès votre arrivée en France, vous<span class="miseenevidence"> devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.</span>
Vous devez vous adresser à l'agence France Travail dont dépend votre domicile.
Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :
- Accès à l'emploi
- Aide des services pour l'emploi
- Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement,</span> vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen (EEE + Suisse)</a>
(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).
<span class="miseenevidence">Avant votre retour en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U1</span> auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen (EEE + Suisse)</a>. Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
<span class="miseenevidence">Après votre perte d'emploi en France,</span> vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence France Travail dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour le<span class="miseenevidence"> calcul de vos droits éventuels</span> à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.
Pour le <span class="miseenevidence">calcul du montant de votre allocation chômage</span>, France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Où s’adresser ?
À savoir
si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">travailleur frontalier</a>, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.
Attention :
si vous êtes <span class="miseenevidence">ressortissant d'un pays non-européen</span>, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Commission européenne
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
France Travail
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56962">Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)</a>, vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.
<span class="miseenevidence">Avant votre retour en France</span>, vous devez répondre aux <span class="miseenevidence">2 conditions </span>suivantes :
- Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
- Avoir demandé un <span class="expression">document portable U2</span> (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Muni de ce document, vous pourrez vous<span class="miseenevidence"> inscrire comme demandeur d'emploi</span> auprès de l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépend votre domicile en France.
Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 7 jours</span> qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.
Vos allocations peuvent être maintenues, en France, <span class="miseenevidence">pendant 3 mois</span> (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions </span>suivantes :
- Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent)
- Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention :
pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, <span class="miseenevidence">avant qu'ils ne prennent fin. </span>Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre retour en France.
Dès votre arrivée en France, vous<span class="miseenevidence"> devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.</span>
Vous devez vous adresser à l'agence France Travail dont dépend votre domicile.
Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :
- Accès à l'emploi
- Aide des services pour l'emploi
- Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement,</span> vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen (EEE + Suisse)</a>
(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).
<span class="miseenevidence">Avant votre retour en France</span>, procurez-vous le <span class="expression">document portable U1</span> auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46210">européen (EEE + Suisse)</a>. Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
<span class="miseenevidence">Après votre perte d'emploi en France,</span> vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence France Travail dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour le<span class="miseenevidence"> calcul de vos droits éventuels</span> à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.
Pour le <span class="miseenevidence">calcul du montant de votre allocation chômage</span>, France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
Service en ligne
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)Où s’adresser ?
À savoir
si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">travailleur frontalier</a>, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.
Attention :
si vous êtes <span class="miseenevidence">ressortissant d'un pays non-européen</span>, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
Pour en savoir plus
-
Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
Commission européenne
-
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
-
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
-
Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
France Travail
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
