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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce chauffage"
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au <span class="miseenevidence">charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation</span> par l'une des installations suivantes :
- Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
- Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
- Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Chauffage au bois très performant
Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span>.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis <span class="miseenevidence">plus de 2 ans</span>.
Il peut s'agir de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.
Tous les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">28 657 €</span> | <span class="valeur">21 805 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">42 058 €</span> | <span class="valeur">31 889 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">50 513 €</span> | <span class="valeur">38 349 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">58 981 €</span> | <span class="valeur">44 802 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">67 473 €</span> | <span class="valeur">51 281 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">8 486 €</span> | +<span class="valeur">6 462 €</span> |
Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59319">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59300">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59300">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- Sélectionner un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
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- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R64987">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59304">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59303">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
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Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59302">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation | Chaudière biomasse performante | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur hybride | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | <span class="valeur">700 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon | Appareil de chauffage au bois très performant | <span class="valeur">800 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation | Chaudière biomasse performante | <span class="valeur">2 500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | <span class="valeur">2 500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur hybride | <span class="valeur">2 500 €</span>minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | <span class="valeur">450 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon<MiseEnEvidence/> | Appareil de chauffage au bois très performant | <span class="valeur">500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
La prime est versée de la manière suivante :
- Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">virement bancaire</a>
- Soit par chèque
- Soit déduite de la facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35083">MaPrimeRénov</a>
D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...)
Simulateur
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"
Outil de recherche
-
Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"
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Outil de recherche
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Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Outil de recherche
Pour en savoir plus
-
Prime Coup de pouce économie d'énergie
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
-
Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Prime "Coup de pouce chauffage"
Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au <span class="miseenevidence">charbon ou au fioul ou au gaz ou à condensation</span> par l'une des installations suivantes :
- Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
- Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
- Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Chauffage au bois très performant
Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'une <span class="miseenevidence">maison individuelle</span>.
Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.
Votre logement doit avoir été construit depuis <span class="miseenevidence">plus de 2 ans</span>.
Il peut s'agir de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.
Tous les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42872">ménages</a> peuvent bénéficier de la prime.
Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux à entreprendre et selon le niveau de vos ressources.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).
Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
1 personne | <span class="valeur">28 657 €</span> | <span class="valeur">21 805 €</span> |
2 personnes | <span class="valeur">42 058 €</span> | <span class="valeur">31 889 €</span> |
3 personnes | <span class="valeur">50 513 €</span> | <span class="valeur">38 349 €</span> |
4 personnes | <span class="valeur">58 981 €</span> | <span class="valeur">44 802 €</span> |
5 personnes | <span class="valeur">67 473 €</span> | <span class="valeur">51 281 €</span> |
Par personne supplémentaire | + <span class="valeur">8 486 €</span> | +<span class="valeur">6 462 €</span> |
Vous pouvez quand même percevoir la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.
-
La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59319">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux <span class="miseenevidence">avant de signer le devis de vos travaux</span>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture <span class="miseenevidence">doit expressément mentionner</span> la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
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La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2025</span> et la date d’achèvement est au plus tard le <span class="miseenevidence">31 décembre 2026</span>.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
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- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
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- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R64987">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
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- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59304">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
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- Signer le devis proposé par le professionnel RGE
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- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
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- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur remise par l'entreprise qui récapitule les travaux et signée par vous-même)
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- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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- Sélectionner une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59302">entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires)</a>. Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
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- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux</a>
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- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation | Chaudière biomasse performante | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur hybride | <span class="valeur">4 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | <span class="valeur">700 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon | Appareil de chauffage au bois très performant | <span class="valeur">800 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Équipement à remplacer | Équipement à installer | Montant minimal de la prime | Condition |
Chaudière au charbon, fioul, gaz, condensation | Chaudière biomasse performante | <span class="valeur">2 500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
Pompe à chaleur air/eau | <span class="valeur">2 500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique) | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Pompe à chaleur hybride | <span class="valeur">2 500 €</span>minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Système solaire combiné | <span class="valeur">5 000 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R) | <span class="valeur">450 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 | |
Équipement indépendant de chauffage au charbon<MiseEnEvidence/> | Appareil de chauffage au bois très performant | <span class="valeur">500 €</span> minimum | Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 |
La prime est versée de la manière suivante :
- Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">virement bancaire</a>
- Soit par chèque
- Soit déduite de la facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35083">MaPrimeRénov</a>
D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...)
Simulateur
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"
Outil de recherche
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Outil de recherche
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Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"
Outil de recherche
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Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Outil de recherche
Pour en savoir plus
-
Prime Coup de pouce économie d'énergie
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
-
Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant
Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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