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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Question-réponse

Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Le site de l'<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Assurance maladie détaille</a> les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

Il existe <span class="miseenevidence">2 grands types de "psy" </span>: le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le <span class="miseenevidence">psychiatre</span> est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à <span class="miseenevidence">prescrire des médicaments</span> dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.

Le <span class="miseenevidence">psychologue</span> est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il <span class="miseenevidence">ne peut </span>donc <span class="miseenevidence">pas prescrire</span> de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Vous pouvez consulter un psychiatre directement,<span class="miseenevidence"> sans l'accord de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a>.</span> C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Vous pouvez consulter un psychologue <span class="miseenevidence">après accord de votre médecin traitant ou directement</span>. Le remboursement sera différent.

Tarifs des consultations

Situation

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span>)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">34,19 €</span>

Secteur 1 (consultation très complexe)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">40 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">34,19 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">27,75 €</span>

Dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">30,69 €</span>

Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">40 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">30,69 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">27,75 €</span>

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20015">Médecin correspondant</a> (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

<span class="miseenevidence">Hors</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">52 €</span> maximum

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">12,01 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">12,01 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">10,75 €</span>

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">38,29 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">38,29 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">29,75 €</span>

  • Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

    Il doit aussi remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

    De plus, il doit signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice.

    La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

    Outil de recherche
    Trouver un psychologue conventionné

    L'assuré <span class="miseenevidence">choisit librement</span> le psychologue conventionné.

    Vous<span class="miseenevidence"> payez directement </span>le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

    • <span class="valeur">50 €</span> pour la 1<Exposant>er</Exposant> séance (entretien d'évaluation)
    • <span class="valeur">50 €</span> pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

    Puis, l'Assurance maladie prend en charge <span class="valeur">60 %</span> du coût des séances, c'est-à-dire <span class="valeur">30 €</span>.

    Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de <span class="valeur">40 %</span> le coût des séances.

    L'assuré doit répondre <span class="miseenevidence">aux 3 conditions</span> suivantes :

    • Être âgé de 3 ans et plus
    • Présenter des troubles
    • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable <span class="miseenevidence">6 mois.</span>

    <span class="miseenevidence">Depuis le 9 juillet 2023</span>, les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

    • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)
    • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

      À savoir

    les étudiants peuvent bénéficier de <a href="https://santepsy.etudiant.gouv.fr" target="_blank">séances gratuites et sans avance de frais</a>.

    <span class="miseenevidence">Majeur</span>

    Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s'il est <span class="miseenevidence">dans l'une</span> des situations suivantes :

    • Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
    • Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
    • Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
    • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

    Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

    Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.

    Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par :

    • Leur médecin traitant
    • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

    Un majeur <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier</span> de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Troubles neuro-développementaux sévères
    • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

    Il en est de même pour les patients :

    • Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
    • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
    • S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

    <span class="miseenevidence">3 à 17 ans inclus</span>

    Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.

    Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier </span>de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Situations de retrait et d'inhibition majeures
    • Troubles externalisés sévères
    • Troubles neuro-développementaux
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

    Un mineur <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier </span>de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :

    • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
    • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
    • S'est retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

      À savoir

    Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l'évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

    Cette prise en charge se limite à 8 séances par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">année civile</a>.

    La première de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.

    Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

    Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">année civile</a>.

    L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

    Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

    <span class="miseenevidence">À la fin de la dernière séance</span>, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.

     À noter

    le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.

  • La consultation peut se faire directement <span class="miseenevidence">sans passer par un médecin traitant.</span>

    Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des <span class="miseenevidence">tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie</span>. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> pour connaitre éventuellement la prise en charge.

     À noter

    La consultation d'un psychologue <span class="miseenevidence">dans un centre médico-psychologique </span>(CMP) <span class="miseenevidence">est prise en charge par l'Assurance maladie</span>.

Vous pouvez également consulter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R65861">psychanalyste</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R65862">psychothérapeute</a> directement.

Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Question-réponse

Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Le site de l'<a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/guadeloupe-martinique-guyane-reunion" target="_blank">Assurance maladie détaille</a> les remboursements des consultations en Guyane, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

Il existe <span class="miseenevidence">2 grands types de "psy" </span>: le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le <span class="miseenevidence">psychiatre</span> est un médecin spécialisé. Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à <span class="miseenevidence">prescrire des médicaments</span> dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères, etc.). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.

Le <span class="miseenevidence">psychologue</span> est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il <span class="miseenevidence">ne peut </span>donc <span class="miseenevidence">pas prescrire</span> de médicaments. Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Vous pouvez consulter un psychiatre directement,<span class="miseenevidence"> sans l'accord de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a>.</span> C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Vous pouvez consulter un psychologue <span class="miseenevidence">après accord de votre médecin traitant ou directement</span>. Le remboursement sera différent.

Tarifs des consultations

Situation

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de <span class="valeur">2 €</span>)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">34,19 €</span>

Secteur 1 (consultation très complexe)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">40 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">51,70 €</span>

<span class="valeur">34,19 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">27,75 €</span>

Dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">30,69 €</span>

Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">40 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">30,69 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">27,75 €</span>

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20015">Médecin correspondant</a> (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">64,00 €</span>

<span class="valeur">42,80 €</span>

<span class="miseenevidence">Hors</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins</a>

Secteur 1

<span class="valeur">52 €</span> maximum

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">12,01 €</span>

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">46,70 €</span>

<span class="valeur">12,01 €</span>

Secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">10,75 €</span>

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">38,29 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">54,70 €</span>

<span class="valeur">38,29 €</span>

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">42,5 €</span>

<span class="valeur">29,75 €</span>

  • Le psychologue doit exercer en libéral ou être salarié d’une structure d’exercice coordonné (maison de santé pluriprofessionnelle ou centre de santé).

    Il doit aussi remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

    De plus, il doit signer une convention avec l'organisme local d'Assurance maladie de son lieu d'exercice.

    La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

    Outil de recherche
    Trouver un psychologue conventionné

    L'assuré <span class="miseenevidence">choisit librement</span> le psychologue conventionné.

    Vous<span class="miseenevidence"> payez directement </span>le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

    • <span class="valeur">50 €</span> pour la 1<Exposant>er</Exposant> séance (entretien d'évaluation)
    • <span class="valeur">50 €</span> pour chacune des séances de suivi (7 au maximum).

    Puis, l'Assurance maladie prend en charge <span class="valeur">60 %</span> du coût des séances, c'est-à-dire <span class="valeur">30 €</span>.

    Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de <span class="valeur">40 %</span> le coût des séances.

    L'assuré doit répondre <span class="miseenevidence">aux 3 conditions</span> suivantes :

    • Être âgé de 3 ans et plus
    • Présenter des troubles
    • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable <span class="miseenevidence">6 mois.</span>

    <span class="miseenevidence">Depuis le 9 juillet 2023</span>, les sages-femmes peuvent faire bénéficier de ce suivi psychologique  :

    • À leurs patientes, dans les situations où ce suivi semble nécessaire (fausse couche, dépression post-accouchement, etc.)
    • Au partenaire de la femme qui a subi une fausse couche.

      À savoir

    les étudiants peuvent bénéficier de <a href="https://santepsy.etudiant.gouv.fr" target="_blank">séances gratuites et sans avance de frais</a>.

    <span class="miseenevidence">Majeur</span>

    Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s'il est <span class="miseenevidence">dans l'une</span> des situations suivantes :

    • Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
    • Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
    • Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
    • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité.

    Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

    Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.

    Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 6 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par :

    • Leur médecin traitant
    • Ou tout médecin (ou une sage-femme) qui est impliqué dans la prise en charge.

    Un majeur <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier</span> de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Troubles neuro-développementaux sévères
    • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives.

    Il en est de même pour les patients :

    • Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
    • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
    • S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

    <span class="miseenevidence">3 à 17 ans inclus</span>

    Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.

    Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier </span>de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

    • Risques suicidaires
    • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
    • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
    • Situations de retrait et d'inhibition majeures
    • Troubles externalisés sévères
    • Troubles neuro-développementaux
    • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

    Un mineur <span class="miseenevidence">ne peut pas bénéficier </span>de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :

    • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
    • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
    • S'est retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

      À savoir

    Tout nouvel adressage par le médecin ou la sage-femme dépend de l'évaluation des troubles du patient. Il nécessite, pour réévaluer et adapter la prise en charge du patient, une concertation entre le médecin, le psychologue et, éventuellement, un psychiatre.

    Cette prise en charge se limite à 8 séances par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">année civile</a>.

    La première de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.

    Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

    Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">année civile</a>.

    L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

    Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

    <span class="miseenevidence">À la fin de la dernière séance</span>, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.

     À noter

    le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.

  • La consultation peut se faire directement <span class="miseenevidence">sans passer par un médecin traitant.</span>

    Les psychologues libéraux non conventionnés pratiquent des <span class="miseenevidence">tarifs libres non remboursés par l'Assurance maladie</span>. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> pour connaitre éventuellement la prise en charge.

     À noter

    La consultation d'un psychologue <span class="miseenevidence">dans un centre médico-psychologique </span>(CMP) <span class="miseenevidence">est prise en charge par l'Assurance maladie</span>.

Vous pouvez également consulter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R65861">psychanalyste</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R65862">psychothérapeute</a> directement.

Lorsque ces professionnels ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

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    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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