Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Qu'est-ce que l'aide à la parentalité de la prestation de compensation du handicap (PCH Parentalité) ?

Vérifié le 08/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Elle se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

Aide humaine

Elle permet de rémunérer une personne pour vous aider à vous occuper de votre enfant dans les actes du quotidien.

Le forfait d'heures de l'aide humaine de la PCH Parentalité varie en fonction de l'âge de votre enfant et selon que vous êtes en couple ou non.

- Elle offre un forfait de 30 heures d'aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 900 € par mois).
 Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).
 
 À savoir
 
 si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.
- Elle offre un forfait de 45 heures d'aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 1 350 € par mois).
 Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).
 
 À savoir
 
 si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.
- Elle offre un forfait de 15 heures d'aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 450 € par mois).
 Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20383">assistante maternelle</a>).
 
 À savoir
 
 si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.
- Elle offre un forfait de 30 heures d'aide humaine par mois (le montant de ce forfait est de 675 € par mois).
 Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20383">assistante maternelle</a>).
 
 À savoir
 
 si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

Aide technique

Elle prend en charge l'achat de matériel (par exemple, table à langer, poussette...). Elle est attribuée automatiquement à l'occasion :

De la naissance de votre enfant
Et à son 3<Exposant>e</Exposant> et son 6<Exposant>e</Exposant> anniversaire

Le montant de l'aide est de 1 400 €.
Le montant de l'aide est de 1 200 €.
Le montant de l'aide est de 1 000 €.

Vous êtes concerné par la PCH Parentalité si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes en situation de handicap et êtes bénéficiaires de l’aide humaine et/ou de l'aide technique de la PCH
Vous avez 1 ou plusieurs enfants âgé(s) d'au maximum 7 ans

Vous pouvez faire la demande avant la naissance de votre enfant, et à tout moment avant ses 7 ans.

Pour bénéficier de la PCH Parentalité, vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité

Accéder au formulaire (pdf - 431.8 KB)

Ministère chargé des affaires sociales

Vous devez joindre au formulaire :

Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a> de votre enfant ou de chacun de vos enfants si vous en avez plusieurs
Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R11497">relevé d'identité bancaire (Rib)</a>

L'ensemble des documents doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Les modes de versement diffèrent selon qu'il s'agit de l'aide humaine ou de l'aide technique.

Vous recevez l'aide humaine tous les mois sur votre compte bancaire.
Les versements de l'aide humaine s’arrêtent aux 7 ans de votre enfant.
Vous recevez l'aide technique aux dates anniversaires de votre enfant sur votre compte bancaire.
Les versements de l'aide technique s’arrêtent aux 6 ans de votre enfant.

Oui, vous pouvez cumuler les 2 aides à condition qu'elles ne financent pas le même matériel.

Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

Demande de prestation de compensation du handicap - PCH Parentalité

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Social - Santé

Pour en savoir plus

PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

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