Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)

Vérifié le 26/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l'établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cas général
Femmes enceintes

Ce sont les établissements de santé qui peuvent vous proposer cette prestation d'hébergement temporaire non médicalisé.

Cette prestation est programmée dans le cadre du parcours de soins.

Il faut avoir une prescription médicale d'un praticien exerçant au sein de cet établissement.

Cette prestation se déroule avant ou après :

Séjour hospitalier
Autre séance de soins.

Cette prestation peut vous être proposée si votre état de santé ne justifie pas l'une des situations suivantes :

Surveillance médicale ou paramédicale continue
Hospitalisation à domicile
Installation médicale technique lourde.

Cependant, votre état de santé doit nécessiter des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée.

Votre maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :

Votre domicile est situé à plus d'une heure de trajet motorisé du lieu de prise en charge. Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) sont pris en compte

Inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de votre état de santé (exemple : incompatibilité temporaire entre votre état de santé et l'architecture ou l'accessibilité du domicile)

Isolement géographique ou social de votre part. Cet isolement est évalué en prenant en compte la présence à proximité d'un entourage pouvant être mobilisé pour vous accompagner.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est proposée uniquement si vous êtes autonome ou si vous pouvez être accompagné.

À savoir

L'autonomie est évaluée sur les plans moteur et cognitif. En cas d'autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d'accompagnants en hébergement temporaire est prise en compte.

Vous pouvez partager votre chambre avec un accompagnant.
Vous pouvez partager votre chambre avec 2 accompagnants.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé dit hôtel hospitalier peut être réalisée :

Au sein de l'établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation
En dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hôtelier) peut être signée.

La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre de votre parcours de soins.

Elle ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans intervention. En présence d'un acte ou d'une prestation de l'établissement d'où provient la prescription, la prestation d'hébergement peut excéder 3 nuits consécutives.

La prestation d'hébergement temporaire avant ou après un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 nuits dans sa totalité, séjour hospitalier exclu.

Il n'y a pas de limitation de durée.

Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

Cependant, il existe 3 exceptions :

<a href="https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/Fiche-A.14_Telemedecine.pdf" target="_blank">Télémédecine</a>
<a href="https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/article/le-telesoin" target="_blank">Télésoin</a>
Soins réalisés en situation d'urgence.

Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d’hébergement).

Votre consentement :

Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu'il n'a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Un financement accompagnant la généralisation du dispositif est assuré par l'Assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Le montant de ce forfait est fixé à 80 € la nuitée et couvre :

Frais d'hébergement
Frais d'hébergement de votre ou vos accompagnant(s)
Repas

Le coût éventuel de la prestation non couverte par le forfait financé par l'assurance maladie peut :

Vous être facturé ainsi qu'à vos éventuels accompagnants
Ou être pris en charge par les organismes d'assurance maladie complémentaire dans le cadre de convention avec l'établissement de santé.

Les frais vous sont facturés.

Vous demandez par la suite le remboursement de tout ou partie des frais auprès de votre organisme étranger d'affiliation.

L'établissement propose d'abord cet hébergement aux femmes qui le sollicitent.

Il est possible de demander à l'établissement de santé s'il a mis en place ce type d'hébergement.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte, en tenant compte de la date prévue de l'accouchement.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Les conditions d'accessibilité (climat, circulation) peuvent dans certains cas être prises en compte.

Les communes ne disposant pas d'une desserte par la route sont considérées comme éloignées de plus de 45 minutes d'une maternité.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

C'est le médecin ou la sage-femme qui fixe cette date.

À noter

Pour des raisons médicales, cette durée peut être prolongée jusqu'à l'accouchement.

Cette prestation d'hébergement peut être proposée tout au long de la grossesse.

C'est l'équipe médicale qui décide de sa durée, dans la limite :

De 21 nuitées (consécutives ou non)
Et de 23 allers et retours pour l'ensemble de la grossesse.

Le corps médical peut estimer que cette prestation peut être proposée tout au long de la grossesse.

Pour cela, vous devez disposer d'une résidence continue et principale en Guyane :

De plus 6 mois à la date de l'accouchement
Et située à plus de 45 minutes d'une unité de gynécologie obstétrique adaptée à sa situation de santé.

Aucun soin n'est réalisé dans l'hébergement temporaire non médicalisé, par l'établissement de santé.

Cependant, il existe 3 exceptions :

<a href="https://www.france-assos-sante.org/wp-content/uploads/2016/01/Fiche-A.14_Telemedecine.pdf" target="_blank">Télémédecine</a>
<a href="https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/article/le-telesoin" target="_blank">Télésoin</a>
Soins réalisés en situation d'urgence.

Il est possible de partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants en tenant compte de la capacité d'accueil de la structure d'hébergement.

La prestation d'hébergement temporaire non médicalisé peut être réalisée :

Au sein de l'établissement de santé
Dans des locaux identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation
En dehors de l'établissement de santé dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Pour ce faire, une convention avec un tiers (par exemple, un prestataire hospitalier) peut être signée.

Vous recevez une information complète sur les caractéristiques de cette prestation (exemples : contribution financière, règlement intérieur de la structure d'hébergement).

Votre consentement :

Est recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée
Est valable tant qu'il n'a pas été retiré
Porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l'hébergement et l'absence de soins et de surveillance médicale par l'établissement de santé.

Prestation d'hébergement

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Assurées sociales
Bénéficiaires de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">
Bénéficiaires de la sécurité sociale à Mayotte
Affiliées à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

Cette prise en charge est de 80 € par nuit.

Attention :

Si vous n'êtes pas dans un de ces cas de figure, la prestation vous est facturée.

Transport

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :

Sur ce lieu d'hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8<Exposant>e</Exposant> et 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Cette prise en charge se fait dans la limite de 3 allers et retours.

La <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</a> ou la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a> doit donner son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F168">accord préalable</a>.

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance-maladie pour se rendre :

Sur ce lieu d'hébergement temporaire
Et aux examens prénataux réalisés entre le 8<Exposant>e</Exposant> et 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Cette prise en charge se fait dans la limite de 23 allers et retours.

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> ou la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a> doit donner son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F168">accord préalable</a>.

Code de la santé publique : article L6111-1-6
Code de la santé publique : articles R6111-50 à R6111-54

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
Code de la santé publique : articles R6111-55 à R6111-64

Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes
Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants

Pour en savoir plus

Les hôtels hospitaliers

Ministère chargé de la santé
Maternité éloignée : hébergement et transport

Ameli.fr
Le télésoin

Ministère chargé de la santé
La télémédecine

France Assos Santé

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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