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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Vérifié le 16/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez changer de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">nom de famille</a> pour prendre un nom issu de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38490">filiation</a> ? Le <span class="miseenevidence">nom de votre père</span>, ou le <span class="miseenevidence">nom de votre mère</span>, ou <span class="miseenevidence">leurs 2 noms</span> accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la <span class="miseenevidence">procédure simplifiée et gratuite de changement de nom</span>. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">procédure de changement de nom par décret</a>.
La <span class="miseenevidence">procédure simplifiée de changement de nom</span> permet de <span class="miseenevidence">porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien</span> :
- Soit en <span class="miseenevidence">ajoutant</span> le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
- Soit en <span class="miseenevidence">remplaçant</span> votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure<span class="miseenevidence"> une seule fois dans votre vie</span>.
La <span class="miseenevidence">procédure</span> est <span class="miseenevidence">différente</span> si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (<span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">procédure de changement de nom par décret</a></span>).
Toutefois, utiliser la procédure simplifiée ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par décret.
De même, avoir obtenu un changement de nom (par décret, décision judiciaire, adoption simple, effet collectif de changement de nom...) ne vous empêche pas d'utiliser par la suite la procédure simplifiée de changement de nom.
Attention :
une autre procédure est prévue pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">porter le nom de votre époux ou épouse (nom d'usage)</a> ou si vous voulez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10528">franciser vos nom et prénoms en obtenant la nationalité française (francisation)</a>.
Première situation : je souhaite porter le nom du parent (père, mère) qui ne m’a pas transmis le sien.
Par exemple en ajoutant le nom de ce parent à mon nom actuel, dans l’ordre que je veux.
Je dois demander un changement de nom via la procédure simplifiée de changement de nom
Caractéristiques principales de la procédure :
- Durée : environ un mois
- À qui s’adresser : mairie
- Coût : gratuit
Deuxième situation : je souhaite porter un nom qui n’est pas celui d’un de mes parents (père, mère) pour une raison motivée (motif légitime).
Par exemple, mon nom est difficile à porter.
Caractéristiques principales de la procédure :
- Durée : plusieurs mois, parfois plusieurs années
- À qui s’adresser : ministère de la justice
- Coût : payant (variable)
À savoir : vous pouvez utiliser la procédure simplifiée de changement de nom une seule fois au cours de votre vie.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom
Ministère chargé de la justice
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Vérifié le 16/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez changer de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10114">nom de famille</a> pour prendre un nom issu de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38490">filiation</a> ? Le <span class="miseenevidence">nom de votre père</span>, ou le <span class="miseenevidence">nom de votre mère</span>, ou <span class="miseenevidence">leurs 2 noms</span> accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la <span class="miseenevidence">procédure simplifiée et gratuite de changement de nom</span>. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Si vous souhaitez changer votre nom de famille pour un motif légitime (par exemple, nom difficile à porter), vous pouvez utiliser la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">procédure de changement de nom par décret</a>.
La <span class="miseenevidence">procédure simplifiée de changement de nom</span> permet de <span class="miseenevidence">porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien</span> :
- Soit en <span class="miseenevidence">ajoutant</span> le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez.
- Soit en <span class="miseenevidence">remplaçant</span> votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure<span class="miseenevidence"> une seule fois dans votre vie</span>.
La <span class="miseenevidence">procédure</span> est <span class="miseenevidence">différente</span> si vous voulez changer de nom pour motif légitime, par exemple parce que votre nom est difficile à porter (<span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1656">procédure de changement de nom par décret</a></span>).
Toutefois, utiliser la procédure simplifiée ne vous empêche pas de demander plus tard un changement de nom par décret.
De même, avoir obtenu un changement de nom (par décret, décision judiciaire, adoption simple, effet collectif de changement de nom...) ne vous empêche pas d'utiliser par la suite la procédure simplifiée de changement de nom.
Attention :
une autre procédure est prévue pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F868">porter le nom de votre époux ou épouse (nom d'usage)</a> ou si vous voulez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10528">franciser vos nom et prénoms en obtenant la nationalité française (francisation)</a>.
Première situation : je souhaite porter le nom du parent (père, mère) qui ne m’a pas transmis le sien.
Par exemple en ajoutant le nom de ce parent à mon nom actuel, dans l’ordre que je veux.
Je dois demander un changement de nom via la procédure simplifiée de changement de nom
Caractéristiques principales de la procédure :
- Durée : environ un mois
- À qui s’adresser : mairie
- Coût : gratuit
Deuxième situation : je souhaite porter un nom qui n’est pas celui d’un de mes parents (père, mère) pour une raison motivée (motif légitime).
Par exemple, mon nom est difficile à porter.
Caractéristiques principales de la procédure :
- Durée : plusieurs mois, parfois plusieurs années
- À qui s’adresser : ministère de la justice
- Coût : payant (variable)
À savoir : vous pouvez utiliser la procédure simplifiée de changement de nom une seule fois au cours de votre vie.
Et aussi
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Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Circulaire du 15 juin 2023 : procédure simplifiée de changement de nom
Ministère chargé de la justice
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
