Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Prime à la conversion pour une camionnette

Vérifié le 14/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qui peut bénéficier de l'aide dite prime à la conversion pour une <MiseEnEvidence>camionnette</MiseEnEvidence> ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation ou du versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer).

Vous pouvez faire un test en ligne pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion et avoir une estimation du montant :

Simulateur
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Accéder au simulateur

Ministère chargé de l'environnement

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE), ou louer ce véhicule dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € pour une voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol)

Vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.

Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
- Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006
- Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
- Ne pas être gagé
- S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.
Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- Être un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">véhicule de catégorie M1</a> (genre VP) ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66967">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
- Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011
- Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
- Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12404">numéro d'immatriculation définitif</a>
- Ne pas être gagé
- S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
- Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU)</a> en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
- Être un véhicule neuf ou d'occasion
- Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12404">numéro définitif</a>
- Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
- Ne pas être considéré comme un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51666">véhicule endommagé</a>
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">véhicule de catégorie N1</a> (genre CTTE)
- Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation est antérieure au 1<Exposant>er</Exposant> mars 2020)
- Être un véhicule d'occasion
- Être immatriculé une 1<Exposant>re</Exposant> fois depuis 1 an minimum à la date de facturation du véhicule ou de versement du <Exposant>1er </Exposant>loyer
- La date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit être postérieure au 1<Exposant>er </Exposant>janvier 2011 (véhicule Crit'Air 1)
- Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 50 000 € <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24408">TTC</a>
- Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être immatriculé en France avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12404">numéro définitif</a>
- Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du <Exposant>1er </Exposant>loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
- Ne pas être considéré comme un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51666">véhicule endommagé</a>

Le montant de l'aide varie selon vos revenus.
- Le montant de la prime à la conversion dépend de la classe de la camionnette :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
 Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
- Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
 
 Le montant de la prime à la conversion dépend de la classe de la camionnette :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
 Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
 
 Le montant de la prime à la conversion dépend de la classe de la camionnette :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
 Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
 
 Le montant de la prime à la conversion dépend de la classe de la camionnette :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
 Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
- Le montant de la prime à la conversion dépend de la classe de la camionnette :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 4 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 6 000 €
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 8 000 €
 Ce montant est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
- Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €.
- Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
 
 Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €.
 
 Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 3 000 €.
 
 Le montant de la prime à la conversion est fixé à 500 € dans la limite du coût d'acquisition du véhicule <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24408">TTC</a>.
- Vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à la conversion pour une camionnette dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol.

À noter

Vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule, la surprime est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

La prime à la conversion peut être déduite du prix d'achat par le professionnel, ou remboursée si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

L'aide est déduite du prix d'achat <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66928">ASP</a>, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/microcredit-vehicules-propres.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.

Service en ligne
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

À noter

La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion

Téléservice
Test d'éligibilité à la prime à la conversion

Simulateur

Et aussi

Mesures antipollution

Transports - Mobilité

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

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Prime à la conversion pour une camionnette

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