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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes <span class="expression">Erasmus +</span> et <span class="expression">Eurodyssée</span> vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez <a href="http://www.generation-erasmus.fr" target="_blank">partir en stage Erasmus + enseignement supérieur</a> <span class="miseenevidence">à partir de votre 1<Exposant>re</Exposant> année d'études et jusqu'au doctorat inclus.</span>

Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur qui dispose d'une <a href="https://agence.erasmusplus.fr/charte-pour-enseignement-superieur-eche-erasmus/" target="_blank">charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)</a>.

Votre <span class="miseenevidence">stage</span> doit être<span class="miseenevidence"> en rapport avec le diplôme préparé.</span>

Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l'année qui suit l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en stage <span class="expression">Erasmus +</span> <span class="miseenevidence">entre 2 et 12 mois.</span>

Vous pouvez bénéficier <span class="miseenevidence">d'un stage <span class="expression">Erasmus +</span> par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE),</a> en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage <span class="miseenevidence">pendant vos études</span> ou <span class="miseenevidence">après l'obtention</span> de votre diplôme.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage</span>.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Votre stage doit se dérouler <span class="miseenevidence">dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme.</span>

Vous devez<span class="miseenevidence"> déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit </span>dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement d'enseignement.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage</span>.

Vous pouvez obtenir une bourse de stage <span class="expression">Erasmus +</span> pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

Vous pouvez <a href="http://www.generation-erasmus.fr" target="_blank">partir en stage Erasmus +</a> <span class="miseenevidence">entre 2 et 12 mois.</span>

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE),</a> en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage.</span>

<span class="miseenevidence">Pendant votre stage, </span><span class="miseenevidence">vous restez salarié de votre entreprise française</span>. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l'<span class="miseenevidence">accord de votre employeur français</span> pour partir en stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Vous pouvez obtenir une<span class="miseenevidence"> bourse de stage Erasmus + </span>pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi <span class="miseenevidence">âgé de 18 à 30 ans</span>
  • Vous résidez dans une des <a href="https://aer.eu/directory/" target="_blank">régions membres de l'Association des régions d'Europe</a>

Entreprises concernées

De nombreuses entreprises des <a href="https://aer.eu/directory/" target="_blank">régions membres de l'Association des régions d'Europe</a> peuvent participer à ce programme. Il s'agit des structures suivantes :

  • Entreprises privées et publiques
  • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux
  • Organismes économiques
  • Centres de recherche et de développement
  • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

Démarche

Les stages sont organisés par les régions d'accueil.

Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le site internet <span class="expression"><a href="https://eurodyssey.aer.eu/" target="_blank">Eurodyssée</a></span>. Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

Service en ligne
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

Accéder au service en ligne  

Assemblée des régions d'Europe

Financement

Les stages sont financés par les régions d'accueil.

Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

Durée

Le stage dure <span class="miseenevidence">entre 3 et 7 mois.</span>

Encadrement

Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d'accueil.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme <span class="miseenevidence">si vous remplissez toutes conditions</span> suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi<span class="miseenevidence"> âgé d'au moins 18 ans</span>
  • Vous résidez en France
  • Vous êtes ressortissant de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.
  • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34739">à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel</a> (minimum A2)

 À noter

vous pouvez effectuer <span class="miseenevidence">un seul stage</span> dans le cadre de ce programme.

Entreprises concernées

Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, en Turquie ou en Macédoine.

Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

Démarche

Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

Financement

Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

  • Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)
  • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.
  • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité
  • Organisation et suivi de votre mobilité

Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.

Durée

Le stage dure <span class="miseenevidence">entre 3 et 6 mois.</span>

Encadrement

Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Faire un stage dans une entreprise en Europe

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi et vous voulez faire un stage dans une entreprise ou un établissement de formation en Europe ?

Les programmes <span class="expression">Erasmus +</span> et <span class="expression">Eurodyssée</span> vous offrent cette possibilité. Différentes aides pour financer votre période de stage vous sont proposées.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez <a href="http://www.generation-erasmus.fr" target="_blank">partir en stage Erasmus + enseignement supérieur</a> <span class="miseenevidence">à partir de votre 1<Exposant>re</Exposant> année d'études et jusqu'au doctorat inclus.</span>

Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur qui dispose d'une <a href="https://agence.erasmusplus.fr/charte-pour-enseignement-superieur-eche-erasmus/" target="_blank">charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE)</a>.

Votre <span class="miseenevidence">stage</span> doit être<span class="miseenevidence"> en rapport avec le diplôme préparé.</span>

Vous pouvez aussi bénéficier du programme dans l'année qui suit l'obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en stage <span class="expression">Erasmus +</span> <span class="miseenevidence">entre 2 et 12 mois.</span>

Vous pouvez bénéficier <span class="miseenevidence">d'un stage <span class="expression">Erasmus +</span> par cycle d'études</span> (licence, master, doctorat).

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE),</a> en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Les démarches différent selon que vous souhaitez effectuer votre stage <span class="miseenevidence">pendant vos études</span> ou <span class="miseenevidence">après l'obtention</span> de votre diplôme.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage</span>.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Votre stage doit se dérouler <span class="miseenevidence">dans l'année suivant l'obtention de votre diplôme.</span>

Vous devez<span class="miseenevidence"> déposer votre candidature alors que vous êtes encore inscrit </span>dans votre établissement d'enseignement supérieur. Pour cela, adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement d'enseignement.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage</span>.

Vous pouvez obtenir une bourse de stage <span class="expression">Erasmus +</span> pour financer vos frais de voyage et de séjour. Cette bourse est cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>. Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement d'enseignement pour connaître les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Vous devez être apprenti de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement supérieur pour bénéficier du programme.

Vous pouvez <a href="http://www.generation-erasmus.fr" target="_blank">partir en stage Erasmus +</a> <span class="miseenevidence">entre 2 et 12 mois.</span>

Vous pouvez partir dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE),</a> en Turquie, en Macédoine et en Serbie.

Votre période de stage à l'étranger est encadrée par votre établissement d'enseignement et votre entreprise d'accueil. Vous devez passer avec elle une <span class="miseenevidence">convention de stage.</span>

<span class="miseenevidence">Pendant votre stage, </span><span class="miseenevidence">vous restez salarié de votre entreprise française</span>. Votre salaire est maintenu. Vous devez donc obtenir l'<span class="miseenevidence">accord de votre employeur français</span> pour partir en stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau <span class="expression">Erasmus</span> de votre établissement pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.

Vous pouvez obtenir une<span class="miseenevidence"> bourse de stage Erasmus + </span>pour financer vos frais de voyage et de séjour, Son montant est variable selon la durée et le lieu du stage.

Adressez-vous au service des relations internationales ou au bureau Erasmus de votre établissement d'enseignement. Il vous renseignera sur les formalités à accomplir pour déposer une demande de bourse.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi <span class="miseenevidence">âgé de 18 à 30 ans</span>
  • Vous résidez dans une des <a href="https://aer.eu/directory/" target="_blank">régions membres de l'Association des régions d'Europe</a>

Entreprises concernées

De nombreuses entreprises des <a href="https://aer.eu/directory/" target="_blank">régions membres de l'Association des régions d'Europe</a> peuvent participer à ce programme. Il s'agit des structures suivantes :

  • Entreprises privées et publiques
  • Petites et moyennes entreprises et grands groupes internationaux
  • Organismes économiques
  • Centres de recherche et de développement
  • Structures publiques, communautés locales, offices consulaires, établissements d’enseignement, etc.

Démarche

Les stages sont organisés par les régions d'accueil.

Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le site internet <span class="expression"><a href="https://eurodyssey.aer.eu/" target="_blank">Eurodyssée</a></span>. Après avoir créé votre profil, vous pourrez choisir les offres de stage qui vous intéressent et envoyer votre candidature.

Service en ligne
Postuler sur un stage du programme Eurodyssée

Accéder au service en ligne  

Assemblée des régions d'Europe

Financement

Les stages sont financés par les régions d'accueil.

Votre prise en charge comprend des cours de langue, le logement, un salaire ou une bourse mensuelle, une assurance, une certification.

Durée

Le stage dure <span class="miseenevidence">entre 3 et 7 mois.</span>

Encadrement

Pendant votre stage, vous serez suivi et aidé par les coordonnateurs du programme de la région d'accueil.

Conditions à remplir

Vous pouvez bénéficier du programme <span class="miseenevidence">si vous remplissez toutes conditions</span> suivantes :

  • Vous êtes demandeur d'emploi<span class="miseenevidence"> âgé d'au moins 18 ans</span>
  • Vous résidez en France
  • Vous êtes ressortissant de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Turquie ou de Macédoine. Si ce n'est pas le cas, vous devez avoir le droit de travailler dans le pays de destination au moment de la candidature.
  • Vous devez pratiquer la langue du pays de destination (ou l'anglais pour les stages anglophones) <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34739">à un niveau suffisant pour effectuer un stage professionnel</a> (minimum A2)

 À noter

vous pouvez effectuer <span class="miseenevidence">un seul stage</span> dans le cadre de ce programme.

Entreprises concernées

Vous pouvez faire votre stage dans une structure (entreprise, association, organisme de formation, etc.) située dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, en Turquie ou en Macédoine.

Pour en savoir plus sur les structures d'accueil participant au programme, adressez-vous à votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

Démarche

Adressez-vous à votre conseiller France Travail. Il vous aidera à définir votre projet et vous indiquera les démarches à réaliser pour déposer votre candidature.

Financement

Le programme est financé par la Commission européenne et France Travail. Il prend en charge les frais suivants :

  • Billets de transport aller-retour (domicile - ville de destination)
  • Hébergement en chambre individuelle : colocation ou famille d'accueil selon la disponibilité. L'hébergement est obligatoirement fourni par le partenaire local.
  • Assurance responsabilité civile et assurance rapatriement pendant votre mobilité
  • Organisation et suivi de votre mobilité

Les frais de vie courante sur place (nourriture, téléphone, dépenses personnelles, transports en commun) et l'éventuelle caution pour l'hébergement sont à votre charge.

Durée

Le stage dure <span class="miseenevidence">entre 3 et 6 mois.</span>

Encadrement

Vous êtes accompagné par un conseiller France Travail pendant la période de stage et à votre retour.

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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