Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Traitement indiciaire dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.

Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Fonctionnaire
Contractuel

Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base).

Votre traitement indiciaire dépend de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12344">grade et de l'échelon</a> que vous détenez dans ce grade.

Chaque grade comprend un nombre d'échelons fixé par décret.

À chaque échelon correspond un indice brut (IB).

À chaque indice brut, correspond un indice majoré (IM) selon un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341340" target="_blank">barème</a> défini par décret.

Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s'échelonnent de 208 à 835.

C'est l'indice majoré (IM) qui sert au calcul de votre traitement indiciaire.

Votre traitement indiciaire est majoré de 25 % si vous êtes fonctionnaire d’État ou hospitalier affecté dans l'un des territoires d'outre-mer suivants :

Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre traitement indiciaire est majoré de 40 % si vous êtes fonctionnaire d'État ou hospitalier affecté à Mayotte.

À savoir

Certains grades d'encadrement supérieur (dits A+) comportent des échelons dont le traitement indiciaire est supérieur à celui de l'indice majoré 835. À chacun de ces échelons correspond un groupe et éventuellement un chevron. À chaque chevron de chaque groupe correspond un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047751768" target="_blank">montant de traitement brut annuel</a> fixé réglementairement. Ces traitements sont dits hors échelle.

Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/connaitre-point-dindice" target="_blank">valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100</a>.

Cette valeur est fixée par décret.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 €.

Votre traitement indiciaire brut annuel est calculé de la manière suivante :

Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 100

Votre traitement indiciaire brut mensuel est égal à :

Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l'IM 100 / 1 200

Le montant du traitement annuel est arrondi au centime d'euro le plus proche.

Le montant du traitement mensuel est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.

Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 366, soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 par mois.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail.

De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31127">Smic</a> brut, soit 1 766,92 €.

Si c'est le cas, vous percevez une indemnité différentielle pour vous assurer une rémunération de base brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

La rémunération brute prise en compte qui doit être au moins égale au Smic se compose de votre traitement indiciaire brut, et si vous en bénéficiez, de vos avantages en nature.

Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, l'indemnité différentielle est réduite proportionnellement à votre durée de travail.

Si vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F486">travaillez à temps partiel</a>, l'indemnité différentielle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

L'indemnité différentielle est aussi réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lors des périodes d’absence pendant lesquelles le traitement indiciaire est réduit (en cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N512">congé de maladie</a> rémunéré à demi-traitement par exemple).

L'indemnité différentielle n'est pas soumise à cotisation retraite à la différence du traitement indiciaire.

À noter

Si vous percevez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a>, les points d'indice dont vous bénéficiez ne se rajoutent pas à votre indice majoré pour déterminer si vous avez droit ou non au traitement minimum correspondant à l'indice majoré 366.

Le complément de traitement indiciaire est un complément de rémunération mis en place depuis septembre 2020.

Le complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires d'Etat, <a href="https://www.finistere.gouv.fr/content/download/54005/371988/file/Circulaire%20DGCL%20du%2010%20novembre%202022.pdf" format="Pdf" poids="0,32 Mb" target="_blank">territoriaux</a> et hospitaliers qui exercent dans le secteur de la santé ou le secteur social ou médico-social ou le secteur socio-éducatif.

Le montant mensuel du complément de traitement indiciaire est fixé à 49 points d'indice majoré, soit 241,22 € bruts.

Le complément de traitement indiciaire est versé chaque mois.

Il est réduit dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en cas de temps partiel ou d’absence entraînant une réduction du traitement indiciaire, par exemple en cas de congé de maladie à demi-traitement).

Le complément de traitement indiciaire n'est pas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.

Si vous travaillez dans plusieurs établissements, le complément de traitement indiciaire est calculé, par chaque établissement, en proportion de votre temps de travail dans l'établissement concerné.

Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice.

Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F468">cotisations</a> que le traitement indiciaire.

Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension.

Ce supplément de pension est accordé aux pensions de retraite versées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020.

Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant votre départ en retraite.

Le supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite :

Complément de traitement indiciaire x 75 % x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein)

Le supplément de pension est revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de retraite.

Votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base).

Votre traitement indiciaire est fixé par votre administration employeur.

Pour fixer votre traitement indiciaire, votre administration tient compte notamment de vos fonctions, de la qualification requise pour les exercer, de votre qualification et de votre expérience.

Le traitement indiciaire est calculé en fonction d'un indice majoré déterminé par votre administration. Les indices majorés s’échelonnent de 208 à 835.