Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Vérifié le 24/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d'une personne ou d'un animal ou d'une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.

Les critères sont différents selon que le bruit est causé la nuit ou le jour.

Un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)
Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
Un animal (exemple : aboiements).

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19299">nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier...)</a> ou visuelles (par exemple : gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

En zone rurale, il y a une certaine tolérance vis-à-vis des cris de volatiles (coqs...). Les juges peuvent en effet déduire qu'aucun trouble anormal est démontré dans la mesure où les bruits décrits constituent des inconvénients incontournables de la vie à la campagne.

Par ailleurs, en cas d'activité agricole (par exemple, élevage), il n'est pas possible d'engager la responsabilité de l'éleveur pour trouble anormal de voisinage si l'activité préexistait avant votre installation. Toutefois, l'activité doit être conforme aux lois et règlements et s'être poursuivie de l'une des manières suivantes :

Dans les mêmes conditions
Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal
Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Vidéo - Idée reçue : Peut-on faire du bruit sans risque avant 22 heures ?

Peu importe l'heure du jour, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage s'il est répétitif ou intensif ou s'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

Un individu (ou plusieurs), locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête...)
Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager ...)
Un animal (exemple : aboiements).

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19299">nuisances liées aux odeurs (barbecue, ordures, fumier ...)</a> ou visuelles (par exemple : gêne causée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

Dans les mêmes conditions
Dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal
Dans des conditions qui résultant de la mise en conformité de l'exercice de l'activité aux lois et règlements ou sans modification importante de leur nature ou de leur intensité.

Les démarches diffèrent selon que l'auteur du bruit est locataire ou propriétaire du logement.

À noter

Pour obtenir des renseignements sur les bruits d'activité (par exemple, bruits de chantier, bar ...), il faut consulter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31117">les informations sur les troubles de voisinage liés aux activités professionnelles</a>.

Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.
En cas d'inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Modèle de document
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Accéder au modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2589">règlement de copropriété</a>. Il peut contenir des règles concernant le bruit.
Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2608">syndic de copropriété</a> et le président du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2610">conseil syndical</a>. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit.
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.
Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s’adresser ?

Mairie
Vous devez aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne causée.
S'il n'agit toujours pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne causée par le bruit.
Le propriétaire est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31522">responsable du comportement de son locataire</a>. Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

Modèle de document
Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Accéder au modèle de document

Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2589"><LienInterne LienPublication="F2589" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">règlement de copropriété</a> qui peut contenir des règles concernant le bruit.
Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2608">syndic de copropriété</a> qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.
Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit.
En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.
Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s’adresser ?

Mairie

Faire appel à un commissaire de justice

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire, par la suite, éventuellement, appel au juge.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Faire appel à la police ou la gendarmerie

Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.

Vous pouvez également <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11182">déposer une main courante ou porter plainte</a>.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18531">amende forfaitaire</a> peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de :

68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe)
180 € après ce délai.

L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

Attention :

Une personne victime de menaces ou insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut également porter plainte pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32247">harcèlement</a>.

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir

à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite)
ou à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante)
ou à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat).

pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit.

Où s’adresser ?

Conciliateur de justice

Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20851">demander en justice</a> que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1422">préjudice</a>.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande, notamment :

Courriers échangés avec l'auteur du bruit
Constat du commissaire de justice, procès-verbal
Témoignages, pétition
Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances.

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Le juge peut accorder le versement de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.

Attention :

Une personne qui fait un recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63297">procédure abusive</a>. La personne ainsi condamnée risque alors une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56424">amende civile</a> d'un maximum de 10 000 € et le versement de dommages et intérêts.

Code de l'environnement : article L571-1

Lutte contre le bruit
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1

Pouvoirs du maire en matière de bruit
Code de l'environnement : article R571-96

Bruits constitutifs de troubles de voisinage
Code pénal : article R623-2

Sanctions prévues
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

Amende forfaitaire (articles R48-1 et R49-7)
Code de procédure pénale : article 529-1

Délai de paiement de l'amende forfaitaire
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Obligation d'une tentative de conciliation : article 4
Code de la santé publique : article R1337-8

Peine complémentaire
Code civil : article 1253

Responsabilité de plein droit et exonération de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage

Questions ? Réponses !

Et aussi

Conciliateur de justice

Justice

Et aussi

Bruits de chantier, de bar, ...

Logement

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage

Accomplir des démarches préalables

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Accomplir des démarches supplémentaires en cas d'inaction de l'auteur du bruit

Faire appel à un commissaire de justice

Où s’adresser ?

Faire appel à la police ou la gendarmerie

Où s’adresser ?

Faire une tentative de règlement amiable

Où s’adresser ?

Envisager un recours au juge en cas d'échec du règlement amiable

Où s’adresser ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Vérifier les critères pour qu'un bruit puisse causer un trouble anormal de voisinage

Accomplir des démarches préalables

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Accomplir des démarches supplémentaires en cas d'inaction de l'auteur du bruit

Faire appel à un commissaire de justice

Où s’adresser ?

Faire appel à la police ou la gendarmerie

Où s’adresser ?

Faire une tentative de règlement amiable

Où s’adresser ?

Envisager un recours au juge en cas d'échec du règlement amiable

Où s’adresser ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Contact pour le suivi du dossier

Pièces à joindre

Vos fichiers

Validation finale

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene. Retrouver votre numéro SIRENE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE