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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>) ou du régime agricole (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>). Nous faisons le point sur vos obligations.
Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d'emploi, la retraite.
-
Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).
À savoir
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">complémentaire santé</a>.
-
Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :
-
Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur <span class="miseenevidence">avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie</span>.
Il en est de même si vous devenez salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).
-
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
À savoir
L'Assurance maladie détaille les <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie" target="_blank">droits et démarches en tant que travailleur indépendant</a> (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).
-
La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous <a href="https://www.msa.fr/lfp/pratique/vous-rejoignez-la-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mqqt5z0ucijc&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mqqt5z0ucijc_read_more=1" target="_blank">rejoignez la MSA</a>.
Où s’adresser ?
-
-
Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
-
Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.
-
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>, mais pensez à <span class="miseenevidence">mettre à jour votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">carte Vitale</a></span>.
À noter
Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.
-
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
- Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
- Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Où s’adresser ?
-
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Le site de la MSA expose les <a href="https://www.msa.fr/lfp/vous-guider/votre-situation-change" target="_blank">déclarations et démarches</a> liées à des changements de situation.
Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.
Où s’adresser ?
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Pour en savoir plus
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Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant
Ameli.fr
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MSA - Changement de situation : déclarations et démarches
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Je rejoins le régime agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>) ou du régime agricole (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>). Nous faisons le point sur vos obligations.
Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d'emploi, la retraite.
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Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).
À savoir
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">complémentaire santé</a>.
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Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :
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Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur <span class="miseenevidence">avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie</span>.
Il en est de même si vous devenez salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).
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Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
À savoir
L'Assurance maladie détaille les <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie" target="_blank">droits et démarches en tant que travailleur indépendant</a> (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).
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La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous <a href="https://www.msa.fr/lfp/pratique/vous-rejoignez-la-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mqqt5z0ucijc&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_mqqt5z0ucijc_read_more=1" target="_blank">rejoignez la MSA</a>.
Où s’adresser ?
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Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
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Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.
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Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>, mais pensez à <span class="miseenevidence">mettre à jour votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">carte Vitale</a></span>.
À noter
Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.
-
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
- Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
- Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Où s’adresser ?
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À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Le site de la MSA expose les <a href="https://www.msa.fr/lfp/vous-guider/votre-situation-change" target="_blank">déclarations et démarches</a> liées à des changements de situation.
Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.
Où s’adresser ?
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Pour en savoir plus
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Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant
Ameli.fr
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MSA - Changement de situation : déclarations et démarches
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Je rejoins le régime agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
