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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Vaccinations contre l'hépatite A et B

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
  • Personne atteinte de mucoviscidose
  • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
  • Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
  • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
  • Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

  • En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
  • Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
  • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
  • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

  À savoir

Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33924">D'autres professionnels de santé</a> (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à <span class="valeur">65 %</span> par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :

  • Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
  • Patient atteint de mucoviscidose

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">payante</span>, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à <span class="valeur">70 %</span>)
  • Une infirmière (remboursement à <span class="valeur">60 %</span>).

  À savoir

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affections de longue durée (ALD)</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">gratuite</span> dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.

Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.

Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

  • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
  • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
  • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
  • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
  • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
  • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
  • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
  • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
  • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
  • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
  • Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
  • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
  • Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
  • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33924">D'autres professionnels de santé</a> (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à <span class="valeur">65 %</span> par l'Assurance maladie.

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">payante</span>, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à <span class="valeur">70 %</span>)
  • Une infirmière (remboursement à <span class="valeur">60 %</span>).

  À savoir

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affections de longue durée (ALD)</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">gratuite</span> dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Il n'existe pas de vaccin contre <span class="miseenevidence">l'hépatite C</span>.

Seules des analyses sanguines permettent de <a href="http://www.hepatites-info-service.org/?Hepatite-C-Depistage-Diagnostic" target="_blank">dépister le virus de l'hépatite C (VHC)</a>.

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Vaccinations contre l'hépatite A et B

Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.

La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.

Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
  • Personne atteinte de mucoviscidose
  • Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
  • Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
  • Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.

En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :

  • Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
  • Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.

La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :

  • En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
  • Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
  • Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
  • Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).

  À savoir

Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.

La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.

Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).

Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33924">D'autres professionnels de santé</a> (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à <span class="valeur">65 %</span> par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :

  • Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
  • Patient atteint de mucoviscidose

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">payante</span>, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à <span class="valeur">70 %</span>)
  • Une infirmière (remboursement à <span class="valeur">60 %</span>).

  À savoir

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affections de longue durée (ALD)</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">gratuite</span> dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.

Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.

Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :

  • Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
  • Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
  • Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
  • Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
  • Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
  • Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
  • Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
  • Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
  • Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
  • Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
  • Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
  • Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
  • Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
  • Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.

Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.

Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).

Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.

La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.

Où s’adresser ?

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33924">D'autres professionnels de santé</a> (par exemple, une sage-femme) peuvent prescrire et administrer ce vaccin.

 À noter

Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à <span class="valeur">65 %</span> par l'Assurance maladie.

  À savoir

Le montant restant est généralement remboursé par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">payante</span>, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :

  • Un médecin ou une sage femme (remboursement à <span class="valeur">70 %</span>)
  • Une infirmière (remboursement à <span class="valeur">60 %</span>).

  À savoir

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">mutuelle</a> peut aussi prendre en charge le reste.

L'injection du vaccin peut être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> pour les personnes atteintes de certaines <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affections de longue durée (ALD)</a>.

L'injection du vaccin est <span class="miseenevidence">gratuite</span> dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Il n'existe pas de vaccin contre <span class="miseenevidence">l'hépatite C</span>.

Seules des analyses sanguines permettent de <a href="http://www.hepatites-info-service.org/?Hepatite-C-Depistage-Diagnostic" target="_blank">dépister le virus de l'hépatite C (VHC)</a>.


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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