Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Grossesse : examens médicaux

Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1<Exposant>er</Exposant> examen qui se déroule avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois et jusqu'à l'accouchement. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.

La 1<Exposant>re</Exposant> consultation avec votre médecin ou sage-femme doit se dérouler avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Déclaration

Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

À l'aide de votre carte Vitale, le médecin (généraliste ou gynécologue) ou la sage-femme remplit la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de votre grossesse</a> en ligne.

Il/elle la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA).

Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.

Cette déclaration peut vous permettre de bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2550">prime de naissance</a> si vous remplissez les conditions de ressources.

À savoir

Une fois la déclaration de grossesse effectuée, un entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme.

L'objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d'évaluer, avec vous, vos éventuels besoins en termes d'accompagnement au cours de votre grossesse.

Prescriptions d'examens médicaux

Au cours de cette 1<Exposant>re</Exposant> consultation, le médecin ou la sage-femme réalise un examen clinique complet et prescrit les examens suivants :

Détermination du groupe sanguin et du rhésus (en cas de 1<Exposant>re</Exposant> grossesse)
Rechercher de certaines maladies (rubéole, hépatite B, <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/toxoplasmose" target="_blank">toxoplasmose</a>, syphilis...)
1<Exposant>re</Exposant> échographie dite de datation permettant de dater précisément le début de la grossesse en mesurant l'embryon et de déterminer le nombre d'embryons
Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH)
Frottis cervico-utérin, si vous n'êtes pas à jour.

La 2<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une échographie est réalisée pour :

Vérifier l'absence de malformations
Préciser la taille du bébé.

À savoir

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F164">examen de prévention bucco-dentaire.</a>

La 3<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :

Les globules rouges à la recherche d'une anémie par carence en fer
Les globules blancs
Les plaquettes.

La 4<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une prise de sang est demandée pour comptabiliser :

Les globules rouges à la recherche d'une <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/anemie-carence-fer/symptomes-diagnostic" target="_blank">anémie par carence en fer</a>
Les globules blancs
Les plaquettes.

Les examens suivants<a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/anemie-carence-fer/symptomes-diagnostic" target="_blank">Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer</a> sont effectués :

Dépistage de l'antigène HBs
Numération globulaire
Recherche d'anticorps irréguliers, si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée.

La 5<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 7<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une échographie précise :

L'emplacement du placenta
La position de votre bébé dans l'utérus.

L'échographie vérifie le développement du bébé.

La 6<Exposant>e</Exposant> consultation doit se dérouler au 8<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Vous devez passer une consultation pré-anesthésique. Cet examen est obligatoire, même si vous souhaitez accoucher sans péridurale.

Une 2<Exposant>e</Exposant> détermination du groupe sanguin est effectuée lors de cet examen ou du suivant.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

La 7<Exposant>e</Exposant> et dernière consultation doit se dérouler au 9<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Une 2<Exposant>e</Exposant><Exposant> </Exposant>détermination du groupe sanguin est effectuée, si elle n'a pas été faite au 6<Exposant>e</Exposant> examen.

Si vous avez un rhésus négatif ou si vous avez été transfusée, l'examen de recherche d'anticorps irréguliers est renouvelé.

Dépistage néonatal

Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/DNN" target="_blank">des maladies chez les enfants</a> et vise également à <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Depliant_surdite_enfants_2014__BD_BAT.pdf" target="_blank">dépister la surdité</a> permanente.

À noter

Le nombre de maladies dépistées est susceptible d’augmenter en fonction des avis rendus par la Haute autorité de santé

Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1<Exposant>ers</Exposant> jours de vie de l'enfant.

Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés.

L'accord des parents est demandé.

À savoir

Les examens de biologie médicale du programme de dépistage néonatal sont réalisés sur un échantillon de sang prélevé 48 heures après la naissance. À défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.

Entretien postnatal

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les 4<Exposant>e</Exposant><Exposant/> et 8<Exposant>e</Exposant><Exposant/> semaines après l'accouchement.

Cet entretien a pour objectifs :

De repérer les premiers signes de la dépression post-accouchement ou les facteurs de risques qui y exposent

D'évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d'accompagnement.

Un second entretien peut être proposé, entre les 10<Exposant>e</Exposant> et 14<Exposant>e</Exposant> <Exposant/>semaines qui suivent l'accouchement, aux femmes qui sont dans l'une des situations suivantes :

Femmes qui ont accouché pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois
Femmes pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du post-accouchement ou l'existence de facteurs de risques qui y exposent.

Examen postnatal

Un examen postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement.

Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3

Calendrier des examens médicaux
Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5

Prise en charge des frais médicaux
Code de la sécurité sociale : article L533-1

Versement de la prime de naissance
Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2

Attestation de grossesse
Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Premier examen médical prénatal - Spécimen

Formulaire
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Téléservice

Et aussi

Déclaration de grossesse

Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Social - Santé
Interruption médicale de grossesse (IMG)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Suivi mensuel de la grossesse

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Toxoplasmose

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les symptômes et le diagnostic de l'anémie par carence en fer

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'entretien prénatal précoce

Ministère chargé de la santé
Programme national de dépistage néonatal

Ministère chargé de la santé
Vérification de l'audition

Ministère chargé de la santé

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)