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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

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Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales <span class="miseenevidence">diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste</span>. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Le remboursement de la consultation varie <span class="miseenevidence">également en fonction du type </span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>de </span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17042">conventionnement </a></MiseEnEvidence><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17042">du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">30,69 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">30,69 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">42,5 €</span>

      <span class="valeur">27,75 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">53 €</span>

      <span class="valeur">53 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">34,19 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">34,19 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">42,5 €</span>

      <span class="valeur">27,75 €</span>

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

<span class="miseenevidence">Hors parcours de soins,</span> le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F165">ticket modérateur</a> est de <span class="valeur">70 %</span>.

Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">4,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">35 €</span> maximum

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">4,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">58 ,99 €</span> maximum

    <span class="valeur">46,70 €</span>

    <span class="valeur">12,01 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">46,70 €</span>

    <span class="valeur">12,01 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">42,5 €</span>

    <span class="valeur">10,75 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">60 €</span> maximum

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

Les règles sont différentes pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.

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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quelle hauteur serez-vous remboursé après être allé chez le médecin ? Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : le respect du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, la discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>. Nous vous présentons la règlementation à connaître.

  • Respect du parcours
  • Hors parcours

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales <span class="miseenevidence">diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste</span>. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel ou régulier avec l'accord du médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.

Le remboursement de la consultation varie <span class="miseenevidence">également en fonction du type </span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>de </span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17042">conventionnement </a></MiseEnEvidence><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17042">du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Vous pouvez consulter directement certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant (exemples : gynécologue, chirurgien-dentiste).

La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non.

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49290">consultation complexe</a>)

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">47,5 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">26,5 €</span>

      <span class="valeur">16,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">30,69 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">46,70 €</span>

      <span class="valeur">30,69 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">42,5 €</span>

      <span class="valeur">27,75 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">56,5 €</span>

      <span class="valeur">37,55 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">64,00 €</span>

      <span class="valeur">42,80 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">53 €</span>

      <span class="valeur">53 €</span>

      <span class="valeur">31,25 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">31,5 €</span>

      <span class="valeur">20,05 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">23 €</span>

      <span class="valeur">14,10 €</span>

    • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans)

      Secteur

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

      Secteur 1

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">34,19 €</span>

      Secteur 1 (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49292">consultation très complexe</a>)

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">60 €</span>

      <span class="valeur">40 €</span>

      Adhérant au contrat d'accès aux soins

      Honoraires avec dépassement maîtrisé

      <span class="valeur">51,70 €</span>

      <span class="valeur">34,19 €</span>

      Secteur 2

      Honoraires libres

      <span class="valeur">42,5 €</span>

      <span class="valeur">27,75 €</span>

 À noter

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

<span class="miseenevidence">Hors parcours de soins,</span> le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F165">ticket modérateur</a> est de <span class="valeur">70 %</span>.

Les tarifs et la base de remboursement varient selon la spécialité du médecin consulté directement.

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">4,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">35 €</span> maximum

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">26,5 €</span>

    <span class="valeur">5,95 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">23 €</span>

    <span class="valeur">4,90 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">58 ,99 €</span> maximum

    <span class="valeur">46,70 €</span>

    <span class="valeur">12,01 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">46,70 €</span>

    <span class="valeur">12,01 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">42,5 €</span>

    <span class="valeur">10,75 €</span>

  • Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins)

    Secteur

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">2 €</span>)

    Secteur 1

    <span class="valeur">60 €</span> maximum

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Honoraires avec dépassement maîtrisé

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

    Secteur 2

    Honoraires libres

    <span class="valeur">47,73 €</span>

    <span class="valeur">12,32 €</span>

Pour connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé, consultez <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">l'annuaire santé sur le site Ameli</a>.

Les règles sont différentes pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.

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    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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