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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

Fiche pratique

Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 22/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.

Cette page concerne le compte personnel de formation (CPF) pour le <span class="miseenevidence">salarié</span>. Les agents (titulaires et contractuels) de la fonction publique bénéficient aussi d'un droit au CPF, mais <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N186">sous d'autres conditions</a>.<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3040">

<span class="miseenevidence">Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet</span>

Le compte personnel de formation (CPF) recense les informations suivantes :

  • Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu'à votre départ à la retraite
  • Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.

Rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Vous devez avoir votre numéro de Sécurité sociale. Vous le trouverez notamment sur votre carte Vitale.

Si <span class="miseenevidence">vous êtes domicilié à l'étranger</span>, vous pouvez vous inscrire sur le <LienInterne LienPublication="R46472" type="Téléservice" audience="Particuliers">site Mon compte formation</a>.

Pour cela, il faut prendre contact avec le support informatique de ce site. Il pourra vous ouvrir l'accès à la plateforme et à tous les autres services (exemple : consultation des offres de formation).

Le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le téléservice Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

  À savoir

Si vous avez <span class="miseenevidence">oublié votre mot de passe</span> ou si vous <span class="miseenevidence">n'avez plus accès à votre mail</span>, le <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/jai-oublie-mon-mot-de-passe-ou-je-nai-plus-acces-mon-adresse-mail" target="_blank">site Mon compte formation</a> vous indique la marche à suivre.

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

  • Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
  • Acquisition du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>
  • Accompagnement pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
  • Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences <span class="miseenevidence">exclusivement</span> liées à la direction de l'entreprise ; elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
  • Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
  • Financement du permis de conduite terrestre à moteur.

Pour trouver une formation qui vous correspond, il faut vous connecter sur votre compte formation :

Outil de recherche
Trouver la formation qui vous correspond

La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de <span class="miseenevidence">toutes les catégories</span> de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur est éligible au CPF.

Il en est de même pour l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2826">apprentissage dit anticipé de la conduite.</a>

<span class="miseenevidence">Certaines conditions</span> doivent être réunies :

  • Vous pouvez utiliser le CPF si l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une interdiction d'en solliciter un
  • <span class="miseenevidence">Depuis le 19 mai 2024</span>, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour l'obtention d'un permis A1, A2, A, B, B1 si vous avez déjà un autre permis de conduire en cours de validité en France

 Attention :

Vous attestez sur l'honneur remplir ces conditions.

Pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, via l'<a href="https://lidentitenumerique.laposte.fr/" target="_blank">identité Numérique La Poste</a>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Si vous ne pouvez pas obtenir l'identité numérique de La Poste (par exemple, si vous êtes mineur ou si vous n'avez pas de smartphone ou si vous n'êtes pas à l'aise avec internet), une <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/je-ne-remplis-pas-les-conditions-pour-utiliser-franceconnect-0" target="_blank">solution alternative de connexion à Mon compte formation</a> via France connect + a été mise en place.

Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travailler.

Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1.

Les droits restent acquis même si :

  • Vous changez d'employeur
  • Ou que vous perdez votre emploi.

  À savoir

Si vous n'avez encore jamais travaillé et êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre CPF est ouvert, crédité à zéro. Il peut donc être alimenté, notamment par France Travail pour financer une formation.

Alimentation du CPF

Si vous êtes à <span class="miseenevidence">temps plein, ou au moins à mi-temps</span>, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de <span class="valeur">500 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">5 000 €</span> maximum.

  À savoir

Le montant inscrit sur votre CPF <span class="miseenevidence">n'est pas</span> soumis à l'impôt sur le revenu.

Il y a plusieurs <span class="miseenevidence">cas particuliers</span> notamment :

  • L'alimentation du compte se fait à hauteur de <span class="valeur">500 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">5 000 €</span> maximum.

    Le montant de vos droits est calculé proportionnellement si votre activité a été partielle sur l'année.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants :

    • Diplôme de CAP/BEP
    • Titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49906">RNCP</a>
    • Certification reconnue par une convention collective nationale de branche

    Vous devez pour cela travailler <span class="miseenevidence">au moins la moitié du temps</span>.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

Si votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.

Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

 À noter

Les congés suivants comptent pour l'alimentation de votre CPF :

Contribution de l'employeur

L'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 6 cas :

  • Un accord le prévoit (accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche)
  • Dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32040">l'entretien professionnel</a>, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de <span class="valeur">3 000 €</span> complémentaires.
  • Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseiller en évolution professionnelle</a> ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources humaines.
  • Vous êtes licencié à la suite du refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31602">accord de performance collective</a> (vous bénéficiez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondement</a> minimum de <span class="valeur">3 000 €</span> de votre CPF)
  • Vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32031">lanceur d'alerte</a> et une sanction a été prononcée par le conseil des prud'hommes contre votre employeur (vous bénéficiez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondement</a> de votre CPF dont le montant est fixé par le conseil des prud'hommes)
  • Vous êtes salarié et avez aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation (vous bénéficiez d'un abondement maximum de <span class="valeur">8 000 €</span> de votre CPF). Il en est de même si vous êtes en lien avec le lanceur d'alerte et risquez des mesures de sanctions de la part de votre employeur.

Cumul avec d'autres dispositifs

Le CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs (par exemple avec une formation prévue par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>). Ce cumul permet de prolonger la durée de la formation.

<span class="miseenevidence">Non. </span>Il n'est pas possible de céder à un tiers tout ou partie des sommes d'argent issues du CPF.

Si vous êtes salarié et avez travaillé dans le secteur public, vos droits acquis en heures peuvent être convertis en euros.

La conversion en euros des droits acquis en heures s'effectue à raison de <span class="valeur">15 €</span> par heure.

Elle doit être effectuée via le site <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46472">Mon compte formation</a>.

Vous conservez votre CPF tout au long de votre vie active.

En effet, ce compte est attaché à votre personne et non à votre statut ou à votre contrat de travail.

Cette somme d'argent vous accompagne donc tout au long de votre vie professionnelle.

 Attention :

Si vous faites valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, votre CPF est en principe fermé.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Si vous changez de travail, allez-vous perdre l'argent qui est sur votre CPF ?</span>

La somme d'argent sur votre CPF demeure disponible.

Votre CPF peut être utilisé à tout moment sur la plateforme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46472">Mon compte formation</a> :

  • Depuis l'étranger pour des formations à distance
  • En France.

 Attention :

L'argent de votre CPF ne peut pas financer des formations d'organismes étrangers.

Utilisation des droits

L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut <span class="miseenevidence">votre accord</span>.

Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.

Quelle démarche vis-à-vis de votre employeur pour utiliser le CPF ?

  • Vous devez demander à votre employeur son autorisation au moins :

    • 60 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1092">jours calendaires</a> avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
    • Ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

    L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifier</a> sa réponse.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

  • Vous n'avez pas à demander l'accord de votre employeur. Vous pouvez mobiliser vos droits à formation librement. Pour cela, vous pouvez solliciter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseiller en évolution professionnelle</a>.

Vous pouvez parler de votre projet d'utiliser le CPF à un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il peut vous aider <span class="miseenevidence">gratuitement</span> dans vos démarches.

Service en ligne
Trouver son opérateur CEP

Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.

Accéder au service en ligne  

France compétences

Les sommes inscrites sur votre CPF permettent de participer à la prise en charge des frais de formation.

Cependant, les modalités de cette prise en charge peuvent varier selon les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondements</a> sollicités.

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

    Cependant, depuis le 2 mai 2024, vous <span class="miseenevidence">devez participer au financement</span> de la formation à hauteur de <span class="valeur">100 €</span>.

      À savoir

    Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO) </a>ou votre employeur peut prendre en charge ces <span class="valeur">100 €</span>.

    Cette somme est indexée sur l'inflation et revue tous les 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le <span class="miseenevidence">prix total des frais de la formation</span>, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous bénéficiez d'un abondement de votre employeur, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous décidez de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15504">C2P</a> pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à certains facteurs de risques professionnels, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous utilisez pour une reconversion l'abondement due à une incapacité permanente au moins de <span class="valeur">10 %</span>  (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle), <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

Les heures consacrées à la formation <span class="miseenevidence">pendant le temps de travail </span>constituent un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32095">temps de travail effectif</a> et donnent lieu au <span class="miseenevidence">maintien</span> par l'employeur de votre rémunération.

En revanche, lorsque vous vous formez sur votre temps libre (c'est-à-dire hors temps de travail), cette formation ne donne pas droit à rémunération.

La Caisse des dépôts et consignations donne des conseils en cas de tentative de fraude.

Elle demande de ne pas communiquer d'informations sensibles (exemples : données bancaires ou mots de passe) par téléphone ou messagerie.

  • Vous ne cliquez pas.

    Vous pouvez transférez ce SMS au <a href="http://www.33700.fr/" target="_blank">33 700</a>.

  • Vous ne répondez pas ou vous raccrochez.

    Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste <span class="miseenevidence">Bloctel.</span>

    Service en ligne
    S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'économie

  • Vous ne cliquez pas et vous ne répondez pas.

    Il est conseillé de supprimer le message.

Vous êtes victime d'une escroquerie si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'un des cas suivants</span> :

  • Vous avez été inscrit à une formation sans le savoir
  • Vous n'arrivez plus à vous connecter à votre CPF et pensez avoir été piraté
  • Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect

Le site <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation" target="_blank">Mon compte formation</a> <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation" target="_blank">Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?</a>vous donne la marche à suivre pour signaler cette escroquerie.

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

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Vérifié le 22/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Nous vous présentons les informations à connaître.

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<span class="miseenevidence">Vidéo : ce qu'il faut savoir sur le sujet</span>

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Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

  À savoir

Si vous avez <span class="miseenevidence">oublié votre mot de passe</span> ou si vous <span class="miseenevidence">n'avez plus accès à votre mail</span>, le <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/jai-oublie-mon-mot-de-passe-ou-je-nai-plus-acces-mon-adresse-mail" target="_blank">site Mon compte formation</a> vous indique la marche à suivre.

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

  • Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
  • Acquisition du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>
  • Accompagnement pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
  • Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences <span class="miseenevidence">exclusivement</span> liées à la direction de l'entreprise ; elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
  • Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
  • Financement du permis de conduite terrestre à moteur.

Pour trouver une formation qui vous correspond, il faut vous connecter sur votre compte formation :

Outil de recherche
Trouver la formation qui vous correspond

La préparation aux épreuves théoriques et pratiques de <span class="miseenevidence">toutes les catégories</span> de permis de conduire d'un véhicule terrestre à moteur est éligible au CPF.

Il en est de même pour l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2826">apprentissage dit anticipé de la conduite.</a>

<span class="miseenevidence">Certaines conditions</span> doivent être réunies :

  • Vous pouvez utiliser le CPF si l'obtention du permis contribue à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
  • Vous ne devez pas faire l'objet d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une interdiction d'en solliciter un
  • <span class="miseenevidence">Depuis le 19 mai 2024</span>, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour l'obtention d'un permis A1, A2, A, B, B1 si vous avez déjà un autre permis de conduire en cours de validité en France

 Attention :

Vous attestez sur l'honneur remplir ces conditions.

Pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, via l'<a href="https://lidentitenumerique.laposte.fr/" target="_blank">identité Numérique La Poste</a>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Si vous ne pouvez pas obtenir l'identité numérique de La Poste (par exemple, si vous êtes mineur ou si vous n'avez pas de smartphone ou si vous n'êtes pas à l'aise avec internet), une <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/je-ne-remplis-pas-les-conditions-pour-utiliser-franceconnect-0" target="_blank">solution alternative de connexion à Mon compte formation</a> via France connect + a été mise en place.

Vous commencez à acquérir des droits lorsque vous commencez à travailler.

Si vous avez un emploi l'année N, vos droits sont crédités entre le 30 janvier et le 15 juin de l'année N+1.

Les droits restent acquis même si :

  • Vous changez d'employeur
  • Ou que vous perdez votre emploi.

  À savoir

Si vous n'avez encore jamais travaillé et êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre CPF est ouvert, crédité à zéro. Il peut donc être alimenté, notamment par France Travail pour financer une formation.

Alimentation du CPF

Si vous êtes à <span class="miseenevidence">temps plein, ou au moins à mi-temps</span>, l'alimentation de votre compte se fait à hauteur de <span class="valeur">500 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">5 000 €</span> maximum.

  À savoir

Le montant inscrit sur votre CPF <span class="miseenevidence">n'est pas</span> soumis à l'impôt sur le revenu.

Il y a plusieurs <span class="miseenevidence">cas particuliers</span> notamment :

  • L'alimentation du compte se fait à hauteur de <span class="valeur">500 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">5 000 €</span> maximum.

    Le montant de vos droits est calculé proportionnellement si votre activité a été partielle sur l'année.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum si vous n'avez pas un niveau de qualification aboutissant à un des diplômes ou titres suivants :

    • Diplôme de CAP/BEP
    • Titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49906">RNCP</a>
    • Certification reconnue par une convention collective nationale de branche

    Vous devez pour cela travailler <span class="miseenevidence">au moins la moitié du temps</span>.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

  • L'alimentation du compte est de <span class="valeur">800 €</span> par année de travail jusqu'à atteindre <span class="valeur">8 000 €</span> maximum.

Si votre durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l'alimentation de votre compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Lorsque le calcul de vos droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d'euro supérieur.

Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

 À noter

Les congés suivants comptent pour l'alimentation de votre CPF :

Contribution de l'employeur

L'employeur peut vous verser de l'argent sur votre CPF dans 6 cas :

  • Un accord le prévoit (accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche)
  • Dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32040">l'entretien professionnel</a>, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de <span class="valeur">3 000 €</span> complémentaires.
  • Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation. Dans ce cas, il est possible de solliciter l'aide gratuite d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseiller en évolution professionnelle</a> ou de s'adresser à votre employeur ou à votre direction des ressources humaines.
  • Vous êtes licencié à la suite du refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31602">accord de performance collective</a> (vous bénéficiez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondement</a> minimum de <span class="valeur">3 000 €</span> de votre CPF)
  • Vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32031">lanceur d'alerte</a> et une sanction a été prononcée par le conseil des prud'hommes contre votre employeur (vous bénéficiez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondement</a> de votre CPF dont le montant est fixé par le conseil des prud'hommes)
  • Vous êtes salarié et avez aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation (vous bénéficiez d'un abondement maximum de <span class="valeur">8 000 €</span> de votre CPF). Il en est de même si vous êtes en lien avec le lanceur d'alerte et risquez des mesures de sanctions de la part de votre employeur.

Cumul avec d'autres dispositifs

Le CPF peut se cumuler avec d'autres dispositifs (par exemple avec une formation prévue par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11267">plan de développement des compétences</a>). Ce cumul permet de prolonger la durée de la formation.

<span class="miseenevidence">Non. </span>Il n'est pas possible de céder à un tiers tout ou partie des sommes d'argent issues du CPF.

Si vous êtes salarié et avez travaillé dans le secteur public, vos droits acquis en heures peuvent être convertis en euros.

La conversion en euros des droits acquis en heures s'effectue à raison de <span class="valeur">15 €</span> par heure.

Elle doit être effectuée via le site <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46472">Mon compte formation</a>.

Vous conservez votre CPF tout au long de votre vie active.

En effet, ce compte est attaché à votre personne et non à votre statut ou à votre contrat de travail.

Cette somme d'argent vous accompagne donc tout au long de votre vie professionnelle.

 Attention :

Si vous faites valoir l'ensemble de vos droits à la retraite, votre CPF est en principe fermé.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Si vous changez de travail, allez-vous perdre l'argent qui est sur votre CPF ?</span>

La somme d'argent sur votre CPF demeure disponible.

Votre CPF peut être utilisé à tout moment sur la plateforme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46472">Mon compte formation</a> :

  • Depuis l'étranger pour des formations à distance
  • En France.

 Attention :

L'argent de votre CPF ne peut pas financer des formations d'organismes étrangers.

Utilisation des droits

L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut <span class="miseenevidence">votre accord</span>.

Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.

Quelle démarche vis-à-vis de votre employeur pour utiliser le CPF ?

  • Vous devez demander à votre employeur son autorisation au moins :

    • 60 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1092">jours calendaires</a> avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
    • Ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

    L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifier</a> sa réponse.

    L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

  • Vous n'avez pas à demander l'accord de votre employeur. Vous pouvez mobiliser vos droits à formation librement. Pour cela, vous pouvez solliciter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32457">conseiller en évolution professionnelle</a>.

Vous pouvez parler de votre projet d'utiliser le CPF à un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Il peut vous aider <span class="miseenevidence">gratuitement</span> dans vos démarches.

Service en ligne
Trouver son opérateur CEP

Un outil vous aide à trouver un conseiller en évolution.

Accéder au service en ligne  

France compétences

Les sommes inscrites sur votre CPF permettent de participer à la prise en charge des frais de formation.

Cependant, les modalités de cette prise en charge peuvent varier selon les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondements</a> sollicités.

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

    Cependant, depuis le 2 mai 2024, vous <span class="miseenevidence">devez participer au financement</span> de la formation à hauteur de <span class="valeur">100 €</span>.

      À savoir

    Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO) </a>ou votre employeur peut prendre en charge ces <span class="valeur">100 €</span>.

    Cette somme est indexée sur l'inflation et revue tous les 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le <span class="miseenevidence">prix total des frais de la formation</span>, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous bénéficiez d'un abondement de votre employeur, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous décidez de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15504">C2P</a> pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à certains facteurs de risques professionnels, <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

  • Les frais pédagogiques (c'est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

      À savoir

    Si vous utilisez pour une reconversion l'abondement due à une incapacité permanente au moins de <span class="valeur">10 %</span>  (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle), <span class="miseenevidence">vous n'êtes pas concerné</span> <span class="miseenevidence">par l'obligation</span> de contribuer à hauteur de <span class="valeur">100 €</span> au financement de la formation.

    Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) sont exclus de cette prise en charge.

    Si le CPF ne couvre pas le prix total des frais de la formation, d'autres acteurs peuvent <span class="miseenevidence">compléter ce financement.</span>

Les heures consacrées à la formation <span class="miseenevidence">pendant le temps de travail </span>constituent un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32095">temps de travail effectif</a> et donnent lieu au <span class="miseenevidence">maintien</span> par l'employeur de votre rémunération.

En revanche, lorsque vous vous formez sur votre temps libre (c'est-à-dire hors temps de travail), cette formation ne donne pas droit à rémunération.

La Caisse des dépôts et consignations donne des conseils en cas de tentative de fraude.

Elle demande de ne pas communiquer d'informations sensibles (exemples : données bancaires ou mots de passe) par téléphone ou messagerie.

  • Vous ne cliquez pas.

    Vous pouvez transférez ce SMS au <a href="http://www.33700.fr/" target="_blank">33 700</a>.

  • Vous ne répondez pas ou vous raccrochez.

    Pour ne plus recevoir d'appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste <span class="miseenevidence">Bloctel.</span>

    Service en ligne
    S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'économie

  • Vous ne cliquez pas et vous ne répondez pas.

    Il est conseillé de supprimer le message.

Vous êtes victime d'une escroquerie si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'un des cas suivants</span> :

  • Vous avez été inscrit à une formation sans le savoir
  • Vous n'arrivez plus à vous connecter à votre CPF et pensez avoir été piraté
  • Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect

Le site <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation" target="_blank">Mon compte formation</a> <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation" target="_blank">Comment signaler une escroquerie sur Mon Compte Formation ?</a>vous donne la marche à suivre pour signaler cette escroquerie.

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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