Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail

Vérifié le 31/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez au moins 16 ans et vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non ? Vous bénéficiez d'un compte personnel de formation (CPF). Il suffit de le créer même si vous n'avez jamais travaillé. Le CPF recense les droits acquis à la formation. Votre CPF n'est pas alimenté pendant votre période de chômage. Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous directement à votre compte CPF. Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir

Oui, même si vous n'avez jamais travaillé, vous pouvez créer votre CPF. Il sera crédité de 0 euro. Cependant, sa création permet à un tiers (exemple : France Travail) de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abonder</a>.

La création du CPF est possible que vous soyez ou non indemnisé par France Travail.

Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

Pour créer votre CPF, rendez-vous sur Mon compte formation à la rubrique dédiée à la création de compte :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Pour créer ce compte, vous avez besoin de connaître votre numéro de Sécurité sociale. Il figure notamment sur votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">carte Vitale.</a>

À savoir

Vous pouvez également télécharger sur votre téléphone mobile l'application Mon compte formation (via AppleStore ou PlayStore).

Une fois créé, le compte personnel de formation (CPF) est accessible sur le même téléservice Mon compte formation.

Votre compte vous donne des informations personnalisées. Notamment :

Droits acquis et ceux utilisés
Formations dont vous pouvez bénéficier
Modes de financement des formations dont vous pouvez bénéficier.

À savoir

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous n'avez plus accès à votre mail, le site Mon compte formation vous indique la marche à suivre.

Il s'agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

Acquisition d'une qualification (diplôme, titre professionnel, certification professionnelle, etc.)
Acquisition du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>
Accompagnement pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3087">Bilan de compétences</a>
Création ou reprise d'une entreprise (les formations doivent porter sur l'acquisition de compétences exclusivement liées à la direction de l'entreprise ; elles ne doivent donc pas être propres à l'exercice d'un métier dans un secteur d'activité particulier)
Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique
Financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13609">toutes les catégories de permis de conduire sous conditions.</a>

À noter

France Travail peut attribuer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1719">aide au permis de conduire B.</a>

Les modalités d'utilisation du CPF varient selon que vos droits CPF sont ou non suffisants pour financer la formation.

Vous sélectionnez dans le catalogue de toutes les formations éligibles au CPF la formation qui vous intéresse.
Puis, vous complétez directement en ligne votre dossier d'inscription en formation.
Vous réglez vous-même les coûts de votre formation via votre CPF.
Vos droits à la formation sont déduits : votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail
Dans ce cas, vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de votre formation.
L'autre partie peut être financée par des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondements</a> d'autres acteurs (exemples : France Travail, la région).
Cette demande d'abondement <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/demandeur-demploi-demander-simplement-le-financement-de-votre-formation" target="_blank">peut se faire directement</a> via Mon compte formation.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail
Des acteurs (exemples : France Travail, la région) peuvent procéder à des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68463">abondements</a> sur votre CPF.
Cette demande d'abondement <a href="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/demandeur-demploi-demander-simplement-le-financement-de-votre-formation" target="_blank">peut se faire directement</a> via Mon compte formation.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Les règles diffèrent selon la durée de votre formation : inférieure ou supérieur à 40 heures.

Vous ne changez pas de catégorie. Vous continuez à être demandeur d'emploi et à percevoir l'allocation à ce titre (exemple : l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>).
Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40 heures, vous changez de catégorie d'inscription à France Travail.
Vous devenez ainsi stagiaire de la formation professionnelle.
- La situation varie selon que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée ou non.
 
 Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F291">allocation retour à l’emploi formation (AREF).</a>
 Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.
 
 Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.
- La situation varie selon que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée ou non.
 
 Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F291">allocation retour à l’emploi formation (AREF).</a>
 Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, parlez-en à votre conseiller.
 
 Il est recommandé de se renseigner auprès de votre conseiller France Travail.
- La situation varie selon que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée ou non.
 
 Vous continuez à percevoir le même montant dans le cadre de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F291">allocation retour à l’emploi formation (AREF).</a>
 Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez à certaines conditions percevoir la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F292">rémunération de fin de formation (RFF).</a>
 
 Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F760">rémunération de formation France Travail.</a>
 À noter
 Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si êtes bénéficiaire de l’<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail

Code du travail : articles L6323-1 à L6323-9

Principe général et formations admises
Code du travail : articles L6323-21 à L6323-22

Mobilisation du compte
Code du travail : articles L6323-23 à L6323-24

Prise en charge des frais de formation
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

Mon compte formation

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France compétences

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)