Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)
Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Vérifié le 10/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d'une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.
-
Vous êtes exonéré <span class="miseenevidence">partiellement</span> des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a>
- À <span class="valeur">240,16 €</span> congés payés inclus
- Ou à <span class="valeur">218,24 €</span> hors congés payés
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à <span class="valeur">757,25 €</span>.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsVous n'avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.
L'exonération vous est accordée automatiquement.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré <span class="miseenevidence">partiellement</span> des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a>
- À <span class="valeur">240,16 €</span> congés payés inclus
- Ou à <span class="valeur">218,24 €</span> hors congés payés
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à <span class="valeur">757,25 €</span>.
À noter
Dans le cas d’un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a> où les 2 personnes ont plus de 70 ans, 1 seule exonération est accordée.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ans ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à <span class="valeur">80 %</span>
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58464">Apa</a>.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous ne pouvez pas bénéficier d'éxonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Vous <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale</a><MiseEnEvidence/> de <span class="valeur">2 €</span> si vous employez un salarié à votre domicile.
Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).
L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Particulier employeur : exonération de cotisations
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Vérifié le 10/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations partielles de charges sociales ou d'une déduction forfaitaire si vous employez une personne à votre domicile.
-
Vous êtes exonéré <span class="miseenevidence">partiellement</span> des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a>
- À <span class="valeur">240,16 €</span> congés payés inclus
- Ou à <span class="valeur">218,24 €</span> hors congés payés
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à <span class="valeur">757,25 €</span>.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsVous n'avez aucune démarche à effectuer, ni document à fournir.
L'exonération vous est accordée automatiquement.
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré <span class="miseenevidence">partiellement</span> des cotisations patronales de sécurité sociale.
Cette exonération est plafonnée par mois et par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a>
- À <span class="valeur">240,16 €</span> congés payés inclus
- Ou à <span class="valeur">218,24 €</span> hors congés payés
Elle est calculée sur une rémunération plafonnée à <span class="valeur">757,25 €</span>.
À noter
Dans le cas d’un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61307">ménage</a> où les 2 personnes ont plus de 70 ans, 1 seule exonération est accordée.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Un simulateur permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la pièce d'identité comportant la date de naissance de la personne âgée de 70 ans ou plus (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie ou extrait de l'acte de naissance).
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez à votre charge un enfant de moins de 20 ans qui touche l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à <span class="valeur">80 %</span>
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette allocation ou de cette prestation en cours de validité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'une de ces prestations.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie d'un justificatif d'attribution de cette prestation ou de cette majoration en cours de validité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale si vous percevez l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58464">Apa</a>.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie de la notification d'attribution de l'Apa.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous êtes exonéré partiellement des cotisations patronales de sécurité sociale.
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une attestation d'incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie remplie par votre médecin traitant.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Les cotisations suivantes sont dues :
- Cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de contribution à l'indemnité de départ en retaite (Ircem)
- Cotisations d'assurance chômage et d'accidents du travail
- Contribution au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58515">Fnal</a>
- Contribution de solidarité autonomie (CSA)
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution au dialogue social
- Intégralité des cotisations salariales
Le simulateur ci-dessous vous permet d'estimer le montant de vos exonérations :
Service en ligne
Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisationsSi vous utilisez le Cesu pour rémunérer votre salarié, vous devez adresser une demande écrite au Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu).
Dans les autres cas, vous devez adresser une demande écrite à l'Urssaf.
Vous devez joindre une copie recto-verso de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion invalidité.
Où s’adresser ?
Non, vous ne pouvez pas bénéficier de la <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">déduction forfaitaire de cotisations</a>.
Elle ne se cumule pas avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale.
-
Vous ne pouvez pas bénéficier d'éxonérations partielles de cotisations patronales de Sécurité sociale.
Vous <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/services-a-la-personne/urssaf-service-cesu/les-emplois-familiaux/exonerations.html" target="_blank">bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale</a><MiseEnEvidence/> de <span class="valeur">2 €</span> si vous employez un salarié à votre domicile.
Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).
L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Particulier employeur : exonération de cotisations
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
