Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 27/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen ou d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. Les vérifications préalables à l'embauche varient selon la nationalité du salarié recruté. Nous vous présentons les informations à retenir.

Cas général
EEE
Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin

Si le futur salarié est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2733">Algérien</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35032">Britannique</a> ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle" target="_blank">accord bilatéral</a> avec la France, il est soumis à des règles particulières.

Les formalités varient selon que l'étranger réside en France ou à l'étranger :

Avant l'embauche, le particulier employeur doit vérifier que le futur salarié étranger possède un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N110">titre de séjour</a> en cours de validité et que celui-ci <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2728">l'autorise à travailler.</a>
Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, au moins 2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46090">RAR</a> auprès de la préfecture du département du lieu de travail.
La demande doit être accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié.
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est authentique et concerne bien le futur salarié.
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508"> jours ouvrables</a> après la réception de sa demande.
En l'absence de réponse de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.
À noter
Le particulier employeur n'a pas à faire la vérification préalable du titre de séjour si l'étranger lui fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (anciennement Pôle emploi).
L'employeur doit également <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58908">demander une autorisation de travail</a> préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :
- Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler
- Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent
Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « d'introduction ».
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord demander une autorisation de travail.
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :

Service en ligne
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si la demande d'autorisation de travail est acceptée, l'employeur en est informé.
Selon le pays, l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31171">Ofii</a> ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
Si le visa lui est accordé, l'étranger peut venir en France et y travailler directement pour l'employeur à l'origine de la demande.

Après les vérifications préalables, l'employeur respecte les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.

Attention :

Le particulier employeur qui <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33886">embauche un salarié étranger sans autorisation de travail</a> peut être sanctionné par le juge d'une amende et d'une peine de prison en fonction de la situation.

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16467">demande d'immatriculation</a> varie selon que l'employeur utilise <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2912">le chèque emploi service universel (Cesu)</a> ou non.

Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

Accéder au formulaire

Urssaf

Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

L'employeur vérifie que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).

L'employeur doit respecter les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1692">formalités habituelles d'embauche</a>.

Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

Accéder au formulaire

Urssaf

Pour travailler en France, le citoyen suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

L'employeur doit vérifier que le futur salarié a les documents justificatifs lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).

Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
L'employeur fait la demande d'immatriculation sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial

Cerfa n° 11469*03

Accéder au formulaire

Urssaf

Code du travail : article L5221-8

Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8

Emploi d'étrangers non autorisés à travailler
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46

Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10

Absence de paiment de taxe lors de l'embauche

Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Entrée d'un étranger en France

Étranger - Europe
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Travail - Formation
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Social - Santé
Séjour de longue durée d'un Européen en France

Étranger - Europe
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?

Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?

Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?

Où s’adresser ?

Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?

Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?

Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?

Où s’adresser ?

Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?

Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?

Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?

Où s’adresser ?

Textes de référence