Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

Vérifié le 29/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.

Le don manuel est une forme de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55579">donation</a>.

Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent.

Le don peut aussi s'effectuer par virement (somme d'argent) ou concerner des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44823">valeurs mobilières</a>.

À savoir

Si vous recevez un cadeau pour une occasion particulière (par exemple, anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen), il ne s'agit pas d'un don manuel, mais d'un présent d'usage. La valeur du cadeau doit être raisonnable, c'est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui vous l'offre. Si cette condition est respectée, vous n'avez rien à déclarer.

Le don manuel est irrévocable, vous ne pourrez pas l'annuler.

Vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour effectuer un don manuel.

Attention :

Le don manuel ne peut pas porter sur un bien immobilier. La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35708">donation d'un bien immobilier</a> nécessite un acte devant un notaire. Des règles particulières s'appliquent aussi aux bateaux.

Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez en informer les services fiscaux.

La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (aussi appelé donataire).

Celui qui donne (aussi appelé donateur) peut faire la déclaration uniquement s'il est le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> de la personne à laquelle il fait le don dans les cas suivants :

Enfant mineur
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50230">Majeur protégé</a>.

Vous devez déclarer le don même s'il ne donne pas lieu au paiement de droits.

La date d'enregistrement de la déclaration par l'administration permet de faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l'abattement fiscal sur les donations.

Vous pouvez déclarer un don de façon spontanée (on parle de révélation par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R37963">donataire</a>) ou à la suite d'un contrôle.

Selon la valeur du don, le mode de déclaration peut être différent :

Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.
- Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :
 
 Service en ligne
 Impôts : accéder à votre espace Particulier
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous pouvez vous appuyer sur un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf" format="application/pdf" poids="358.0 KB" target="_blank">mode d'emploi</a>.
 Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel.
 Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint.
 En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46107">donateur</a>.
 
 À savoir
 
 Si vous n'avez pas d'espace personnel, vous pouvez le créer directement en ligne avec votre identifiant fiscal. Si vous n'avez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander à votre service des impôts (au guichet ou par courrier) avec une copie de votre pièce d'identité. Indiquez vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
 
 Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (à la suite d'une demande de sa part ou d'un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
- Si vous avez reçu un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :
 
 Formulaire
 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
 
 Cerfa n° 11278
 
 Accéder au formulaire
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service fiscal en charge de l'enregistrement
 
 Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (à la suite d'une demande de sa part ou d'un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.
 À noter
 Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
- Les démarches sont différentes selon le moment où vous déclarez le don.
 
 Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.
 
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :
 
 Service en ligne
 Impôts : accéder à votre espace Particulier
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous pouvez vous appuyer sur un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf" format="application/pdf" poids="358.0 KB" target="_blank">mode d'emploi</a>.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
 
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :
 
 Formulaire
 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
 
 Cerfa n° 11278
 
 Accéder au formulaire
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service fiscal en charge de l'enregistrement
 
 À noter
 Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
 
 Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.
 
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits de donation jusqu'au décès du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46107">donateur</a>.
 Vous pouvez déclarer le don en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :
 
 Service en ligne
 Impôts : accéder à votre espace Particulier
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous pouvez vous appuyer sur un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf" format="application/pdf" poids="358.0 KB" target="_blank">mode d'emploi</a>.
 
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits de donation jusqu'au décès du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46107">donateur</a>.
 Utilisez le formulaire suivant :
 
 Formulaire
 Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €
 
 Cerfa n° 14579
 
 Accéder au formulaire
 
 Ministère chargé des finances
 
 Adressez le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement :
 
 Où s’adresser ?
 
 Service fiscal en charge de l'enregistrement
 
 Dans le mois suivant le décès du donateur, vous devrez déclarer le don et payer les droits en utilisant le formulaire suivant :
 
 Formulaire
 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
 
 Cerfa n° 11278
 
 Accéder au formulaire
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous devrez adresser ce formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
- Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.
 
 La révélation du don manuel peut être faite après une demande de l'administration ou un contrôle fiscal.
 Dans ce cas, vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :
 
 Service en ligne
 Impôts : accéder à votre espace Particulier
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous pouvez vous appuyer sur un <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/srp/plsu/fiches/27_impots_gouv_fr_declarer_un_don_en_ligne.pdf" format="application/pdf" poids="358.0 KB" target="_blank">mode d'emploi</a>.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.
 
 La révélation du don manuel peut être faite après une demande de l'administration ou un contrôle fiscal.
 Dans ce cas, vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.
 Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :
 
 Formulaire
 Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
 
 Cerfa n° 11278
 
 Accéder au formulaire
 
 Ministère chargé des finances
 
 Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service fiscal en charge de l'enregistrement
 
 À noter
 Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.
 Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

L'impôt s'appelle droits de donation.

Vous devez les payer si vous avez bénéficié du don.

Vous êtes imposable si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous signalez le don à l'administration fiscale (de manière spontanée ou sur demande de l'administration fiscale)
Vous héritez du donateur (celui qui donne) ou il vous accorde une nouvelle donation (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32272">règle du rappel fiscal d'une donation antérieure</a>)
Le don est constaté à l'occasion d'une décision de justice
Le don est constaté dans un acte soumis à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R64351">enregistrement</a>.

À savoir

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46107">donateur</a> peut décider de payer les droits. Ce n'est pas considéré comme un don supplémentaire par les services fiscaux.

Il faut déterminer la valeur du bien avant de calculer le montant des droits de donation éventuellement dus.

Valeur du bien

La calcul dépend de la date du don :

Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens à l'une des 2 dates suivantes :
- Jour de la déclaration du don
- Jour où le don est effectué.
C'est la valeur la plus élevée qui est retenue.
Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au jour de la déclaration du don.

Calcul des droits

Le montant taxable est calculé après application de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3018">abattement</a> auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur.

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14203">Les tarifs des droits de donation</a> tiennent également compte de votre lien de parenté avec le donateur.

Les tarifs, abattements et réductions applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration du don.

Code général des impôts : articles 635 à 637

Déclaration du don manuel (article 635 A)
Code général des impôts : article 757

Soumission du don manuel aux droits de donation
Code général des impôts : articles 779 à 787 C

Obligation de faire connaître les donations antérieures consenties par le donateur (article 784)
Code général des impôts, annexe 3 : articles 281 bis à 281 M

Formulaire de déclaration du don manuel (article 281 E)
Décret n° 2023-1325 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement et à leurs conséquences sur la compétence du service national de l'enregistrement en matière de réclamation
Bofip-impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 relatif aux dons manuels et aux donations de toute nature consenties sans acte

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent

Formulaire
Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Formulaire

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Comment faire la déclaration en ligne d'un don manuel

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Un présent d'usage doit-il être déclaré ?

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

Qu'est-ce qu'un don manuel ?

Faut-il déclarer un don manuel ?

Comment déclarer un don manuel ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Le don manuel est-il imposable ?