Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

< Tous les sujets
Imprimer

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Engagement de service civique

Fiche pratique

Engagement de service civique

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.

  • Majeur
  • Mineur

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">association cultuelle</a>, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

  • Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

  • Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez bénéficier de l'un des dispositifs ou aides suivants :

    • Notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</a> (RQTH)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33865">Projet personnalisé de scolarisation</a>
    • Notification de taux d'incapacité permanente ou de taux d'invalidité
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">Carte mobilité inclusion</a> invalidité

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> et de la Suisse.

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an, à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent famille</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
      • Carte de résident portant la mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

        À savoir

      Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'un accord d'échanges, vous pouvez vous engager si vous résidez en France depuis moins de 1 an.

    • Vous pouvez vous engager en service civique à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">étudiant</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31591">Ofpra</a> ou par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31151">CNDA</a>

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Diplôme

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">salarié</a>.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33072">période de césure</a>.

  • Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24389">CDI</a>, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez <a href="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/6675884b66e44f4f2fdb0004" target="_blank">consulter les offres de mission</a> en ligne.

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Où s’adresser ?

Mission locale

Information jeunesse

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">cultuelle</a>, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>.

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux <span class="miseenevidence">premiers secours</span>.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la <span class="miseenevidence">citoyenneté</span>, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1761">droits à la retraite de base</a>. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15396">retraite complémentaire</a>.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle de <span class="valeur">504,98 €</span> net
  • Prestation d'un montant minimum de <span class="valeur">114,85 €</span> net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de <span class="valeur">114,85 €</span> net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Être étudiant bénéficiaire d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>
  • Avoir droit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F286">RSA</a>

  • Pendant la durée de la mission, <span class="miseenevidence">le versement de vos allocations chômage est suspendu</span>, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Pensez à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)</a> avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel

    Accéder au service en ligne  

    France Travail

    Où s’adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">à la charge de vos parents au sens des prestations familiales</a>, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2344">travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs</a> vous sont interdits.

Une autorisation parentale est nécessaire.

Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), ni les jours fériés.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">association cultuelle</a>, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1194">mineur émancipé</a>.

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> et de la Suisse.

  • Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

    • Résider en France depuis plus de 1 an
    • Posséder un des titres de séjour exigés

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an et que vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">passeport talent</span><span class="expression"> famille</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
      • Carte de résident portant la mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

    • Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires, vous pouvez vous engager en service civique sans condition de durée de séjour en France.

      Vous pouvez aussi vous engager en service civique si vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">étudiant</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31591">Ofpra</a> ou par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31151">CNDA</a>

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">salarié</a>.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33072">période de césure</a>.

  • Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24389">CDI</a>, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Où s’adresser ?

Mission locale

Information jeunesse

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">cultuelle</a>, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux <span class="miseenevidence">premiers secours</span>.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la <span class="miseenevidence">citoyenneté</span>, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1761">droits à la retraite de base</a>. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15396">retraite complémentaire</a>.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle de <span class="valeur">504,98 €</span> net
  • Prestation d'un montant minimum de <span class="valeur">114,85 €</span> net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de <span class="valeur">114,85 €</span> net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Être étudiant bénéficiaire d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>
  • Avoir droit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F286">RSA</a>

  À savoir

les sommes versées sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1228">exonérées d'impôt sur le revenu</a>.

  • Pendant la durée de la mission, <span class="miseenevidence">le versement de vos allocations chômage est suspendu</span>, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Pensez à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)</a> avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel

    Accéder au service en ligne  

    France Travail

    Où s’adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">à la charge de vos parents au sens des prestations familiales</a>, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Engagement de service civique

Fiche pratique

Engagement de service civique

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.

  • Majeur
  • Mineur

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an.

La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">association cultuelle</a>, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

  • Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 26<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

  • Vous pouvez vous engager jusqu'à la veille de votre 31<Exposant>e</Exposant> anniversaire.

    Vous devez bénéficier de l'un des dispositifs ou aides suivants :

    • Notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1650">Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé</a> (RQTH)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33865">Projet personnalisé de scolarisation</a>
    • Notification de taux d'incapacité permanente ou de taux d'invalidité
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">Carte mobilité inclusion</a> invalidité

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique est vous ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> et de la Suisse.

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an, à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">passeport talent famille</span>
      • Carte de séjour portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
      • Carte de résident portant la mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

        À savoir

      Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'un accord d'échanges, vous pouvez vous engager si vous résidez en France depuis moins de 1 an.

    • Vous pouvez vous engager en service civique à condition de posséder un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">étudiant</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31591">Ofpra</a> ou par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31151">CNDA</a>

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Diplôme

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">salarié</a>.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33072">période de césure</a>.

  • Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24389">CDI</a>, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique, vous pouvez <a href="https://api.api-engagement.beta.gouv.fr/r/campaign/6675884b66e44f4f2fdb0004" target="_blank">consulter les offres de mission</a> en ligne.

Pour déposer votre candidature, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Où s’adresser ?

Mission locale

Information jeunesse

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">cultuelle</a>, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>.

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux <span class="miseenevidence">premiers secours</span>.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la <span class="miseenevidence">citoyenneté</span>, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1761">droits à la retraite de base</a>. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15396">retraite complémentaire</a>.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle de <span class="valeur">504,98 €</span> net
  • Prestation d'un montant minimum de <span class="valeur">114,85 €</span> net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de <span class="valeur">114,85 €</span> net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Être étudiant bénéficiaire d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>
  • Avoir droit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F286">RSA</a>

  • Pendant la durée de la mission, <span class="miseenevidence">le versement de vos allocations chômage est suspendu</span>, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Pensez à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)</a> avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel

    Accéder au service en ligne  

    France Travail

    Où s’adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">à la charge de vos parents au sens des prestations familiales</a>, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Un jeune de 16 ans ou plus peut effectuer un engagement de service civique.

Quelles sont les missions concernées ?

Il s'agit de missions d'intérêt général effectuées dans l'un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la Nation :

  • Solidarité (personnes âgées, en situation de handicap...)
  • Santé
  • Éducation pour tous
  • Culture et loisirs
  • Sport
  • Environnement
  • Mémoire et citoyenneté
  • Développement international et action humanitaire
  • Intervention d'urgence
  • Citoyenneté européenne

 À noter

les actions à caractère religieux ou politique sont exclues.

Les missions qui vous sont confiées et les conditions de votre accompagnement doivent être adaptées à votre âge. Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2344">travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs</a> vous sont interdits.

Une autorisation parentale est nécessaire.

Vous devez bénéficier d'un tutorat renforcé.

Le service civique est ouvert sans condition de diplôme.

Quelle est la durée des missions ?

L'engagement de service civique se déroule sur une durée continue de 6 mois à 1 an. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 35 heures, réparties au maximum sur 5 jours.

La durée hebdomadaire est calculée en moyenne sur l'ensemble des mois de mission effectués. Cela permet une modulation du nombre d'heures réalisées par semaine.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas travailler la nuit (entre 22 heures et 6 heures du matin), ni les jours fériés.

En tant que volontaire, vous ne pouvez faire qu'un seul service civique.

Quels sont les organismes d'accueil ?

L'organisme qui vous accueille doit être agréé par l'Agence du service civique. Il peut s'agir notamment des organismes suivants :

  • Organisme français sans but lucratif (par exemple, une association, une fondation)
  • Organisme public (par exemple, une mairie, un établissement scolaire)
  • Organisme d'habitations à loyer modéré
  • Organisation internationale dont le siège social est en France

 À noter

l'engagement de service civique ne peut pas être réalisé dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">association cultuelle</a>, politique, une congrégation ou une fondation d'entreprise.

Âge

Vous pouvez signer une mission de service civique si vous êtes âgé d'au moins 16 ans.

Une autorisation parentale est nécessaire sauf si vous êtes un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1194">mineur émancipé</a>.

Nationalité ou résidence en France

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes de nationalité française.

  • Le service civique vous est ouvert si vous êtes citoyen d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> et de la Suisse.

  • Vous pouvez vous engager en service civique si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    Dans certains cas, l'accès est ouvert même sans un séjour de plus d'un an en France.

    • Résider en France depuis plus de 1 an
    • Posséder un des titres de séjour exigés

    • Vous pouvez vous engager en service civique si vous résidez en France depuis plus de 1 an et que vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">vie privée et familiale</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">passeport talent</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">passeport talent</span><span class="expression"> famille</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire du statut d'apatride</span> ou la mention <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride</span>
      • Carte de résident portant la mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>
      • Carte de résident

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

    • Si vous venez d'un pays où des volontaires français sont en mission dans le cadre d'accords d'échange de volontaires, vous pouvez vous engager en service civique sans condition de durée de séjour en France.

      Vous pouvez aussi vous engager en service civique si vous possédez un des titres de séjour suivants :

      • Carte de séjour temporaire portant la mention <span class="expression">étudiant</span>
      • Carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour
      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention <span class="expression">bénéficiaire de la protection subsidiaire</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire</span>
      • Carte de résident de plein droit à l'étranger reconnu réfugié
      • Récépissé de reconnaissance d'une protection internationale délivré par l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31591">Ofpra</a> ou par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31151">CNDA</a>

      Signer un contrat de service civique ne peut pas prolonger la durée de validité de votre titre de séjour.

Peut-on cumuler le service civique avec une autre activité ?

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">salarié</a>.

    Cependant, l'engagement de service civique est un engagement soutenu qui se déroule le plus souvent à temps plein.

    Si vous respectez votre engagement de service civique, vous pouvez exercer une autre activité, quelle que soit sa durée.

  • Vous pouvez accomplir votre mission de service civique tout en étant étudiant si vous êtes en mesure de concilier vos différents emplois du temps.

    Vous pouvez interrompre vos études supérieures pour effectuer votre engagement de service civique dans le cadre de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33072">période de césure</a>.

  • Vous pouvez rester inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) pendant la durée de votre mission. Vous serez classé dans la catégorie 4 correspondant aux personnes sans emploi et non immédiatement disponibles.

     À noter

    si vous signez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2454">CDD</a> d'au moins 6 mois ou un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24389">CDI</a>, vous pouvez rompre votre contrat de service civique sans préavis. Dans tous les autres cas, vous devez respecter un préavis d'un mois.

  • Vous ne pouvez pas signer une convention de stage en même temps qu'un contrat d'engagement de service civique avec un même organisme.

    Vous pouvez demander à votre organisme de formation de valider cette période d’engagement à la place d’un stage. Les activités que vous exercez dans le cadre de votre mission doivent être en lien avec votre cursus de formation.

    Une convention spécifique (qui n'est pas une convention de stage) peut être signée par les 3 parties :

    • Vous
    • Organisme d'accueil
    • Organisme de formation

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique ou vous pré-inscrire, vous pouvez utiliser le téléservice dédié.

Vous devez créer votre compte sur le téléservice.

Ensuite, vous pouvez postuler directement auprès des organismes proposant des missions.

Service en ligne
Candidature en ligne à un engagement de service civique

Accéder au service en ligne  

Agence du service civique

Vous pouvez aussi vous adresser à une mission locale ou au Réseau information jeunesse.

Où s’adresser ?

Mission locale

Information jeunesse

Après la signature de votre engagement, l'Agence du service civique vous adresse, par courrier, votre <span class="expression">carte du volontaire</span>.

Cette carte offre les services suivants :

  • Justifier votre statut de volontaire auprès des tiers
  • Bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées)

Cette carte comporte notamment les informations suivantes :

  • Période de validité de la carte (elle correspond à la durée de votre engagement)
  • Vos nom et prénom
  • Votre signature

La carte est strictement personnelle.

En cas de rupture de votre engagement de service civique, vous devez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Votre mission fait l'objet d'un contrat entre l'organisme et vous.

Sous certaines conditions, votre organisme d'accueil agréé, privé ou public, peut vous demander de travailler auprès d'un ou plusieurs organismes non agréés. Cela doit être précisé dans votre contrat.

Vous ne pouvez pas travailler dans les organismes privés dont l'activité est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12913">cultuelle</a>, politique ou syndicale.

Vos missions d'intérêt général sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics.

Elles ne peuvent remplacer ni un emploi, ni un stage.

Lors de l'inscription ou de la signature du contrat, l'organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit. Cet examen est pris en charge par la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>.

La mission est accomplie en France et/ou à l'étranger.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation comprend obligatoirement une formation aux <span class="miseenevidence">premiers secours</span>.

Elle comporte aussi des modules abordant des questions liées à la <span class="miseenevidence">citoyenneté</span>, parmi lesquelles les sujets suivants :

  • Lutte contre les discriminations
  • Égalité femmes-hommes
  • Démocratie
  • Développement durable

Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l'organisme d'accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

 À noter

d'autres types de formation non obligatoires peuvent être proposés par les organismes d'accueil en complément de la formation civique et citoyenne.

Couverture sociale

Pendant votre engagement, vous bénéficiez d'une protection sociale financée par l'État couvrant les risques suivants :

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Accident du travail

Il suffit d'envoyer une copie du contrat de service civique signé à la caisse de Sécurité sociale dont vous dépendez.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Pour votre couverture santé, le service civique n'ouvre pas droit à une mutuelle.

Mais vous pouvez bénéficier de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> si vous remplissez les conditions.

  À savoir

Le service civique vous permet d'obtenir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1761">droits à la retraite de base</a>. Mais il ne vous permet pas d'acquérir des droits pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F15396">retraite complémentaire</a>.

Coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

Si votre mission se déroule à l'étranger, des coûts supplémentaires peuvent venir s'ajouter, notamment pour le transport et l'hébergement sur place.

Certaines missions bénéficient d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale, à titre exceptionnel.

Dans la plupart des cas, une part significative des frais peut vous incomber, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution.

Avant de signer votre contrat, il est vivement recommandé de clarifier le partage des frais entre l'organisme agréé et vous, notamment pour le transport et l'hébergement.

Congés

Vous avez droit à 3 jours de congés par mois.

Le statut du jeune volontaire est spécifique. Vous n'êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole.

Vous ne percevez pas de salaire, mais une indemnité. Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

Vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Indemnité mensuelle de <span class="valeur">504,98 €</span> net
  • Prestation d'un montant minimum de <span class="valeur">114,85 €</span> net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transport

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de <span class="valeur">114,85 €</span> net peut être versé si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Être étudiant bénéficiaire d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>
  • Avoir droit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F286">RSA</a>

  À savoir

les sommes versées sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1228">exonérées d'impôt sur le revenu</a>.

  • Pendant la durée de la mission, <span class="miseenevidence">le versement de vos allocations chômage est suspendu</span>, mais vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Pensez à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1637">actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)</a> avant le commencement de la mission. Vous éviterez d'avoir à verser un trop-perçu à France Travail.

    À la fin de la mission, vous devez actualiser votre situation dans un délai de 5 jours.

    Le versement de vos allocations chômage reprend quand votre mission est terminée. Elle n'a pas de conséquence sur leur montant, ni sur la durée de versement.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

    Vous pouvez contacter France Travail par l'un des moyens suivants :

    • En ligne
    • Sur place
    • Par téléphone

    En cas de déménagement, vous devez informer l'agence France Travail de votre nouveau lieu de résidence. L'agence se charge du transfert de dossier.

    Service en ligne
    France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel

    Accéder au service en ligne  

    France Travail

    Où s’adresser ?

    France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Par téléphone 

    <span class="miseenevidence">39 49</span>

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

    <span class="miseenevidence">Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49</span>

    Par messagerie

    Accès via le <a href="https://www1.pole-emploi.fr/faq/contactezNous" target="_blank">formulaire de contact</a>

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos droits à l'assurance chômage ou vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Vous devez déclarer les changements de situation auprès de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous êtes <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16947">à la charge de vos parents au sens des prestations familiales</a>, l'indemnité de volontariat que vous percevez n'est pas prise en compte dans le calcul des droits aux aides sociales de vos parents.

      À savoir

    si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F89">démission légitime</a>. Vous retrouverez vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13866">droits au RSA</a> à la fin de votre engagement.

  • L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

  • Le service civique n’a pas d’impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse.

Vous devez bénéficier d'un bilan de fin de mission, établi par votre organisme d'accueil.

Ce bilan doit décrire les éléments suivants :

  • Activités exercées
  • Compétences acquises

Vous recevez une attestation de service civique.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Mettre le nom complet
Sélectionner le service concerné par votre demande(Nécessaire)

Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
Indiquer ici le numéro de téléphone à utiliser pour le suivi de votre dossier. Masque de saisie : 99-99-99-99-99
Prénom et nom de la personne contact pour le compte-rendu financier de subvention(Nécessaire)
Votre fonction au sein de l'association(Nécessaire)

Pièces à joindre

Les pièces que je vous transmets(Nécessaire)

Vos fichiers

Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers.
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.

    Validation finale

    Règlement Général sur la Protection des Données(Nécessaire)

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

    The maximum number of views of this element is reached.
    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

      Tout
      Catégories
      x
      Action sociale 16
      Actions pour la jeunesse 6
      Comptoir des associations 12
      Culture 13
      Démarches en ligne 49
      Développement durable 5
      Education 4
      Emploi 13
      Enfance et petite enfance - jeunesse - éducation - formation 12
      Environnement 2
      Jeunesse 4
      Mentions légales 4
      Nos actualités 5
      Petite enfance 8
      Renouvellement urbain 4
      Sports 10
      Sécurité 15
      Urbanisme 3
      Vie pratique 24
      Élections 5
      État-civil 8
      Partagez :
      Partagez :
      Étiquettes:
      Catégories