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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.

  • Bénévolat
  • Volontariat
  • Maître d'apprentissage

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de bénévolat</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, <span class="miseenevidence">votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés</span> supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

 À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux<span class="miseenevidence"> 2 conditions </span>suivantes :

  • L'association est déclarée depuis au moins 1 an <span class="miseenevidence">et</span> a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

 À noter

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1120">l'association</a> doit être régie par la loi du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de <span class="miseenevidence">200 heures</span>, dont au moins 100 heures dans la même association.

La durée est appréciée sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">l'année civile</a> écoulée.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement bénévole <span class="miseenevidence">sur une même année civile</span>.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Chaque année, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées</span> au cours de l'année précédente.

Vous devez faire votre déclaration <span class="miseenevidence">avant le 30 juin</span>.

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Déclaration des activités bénévoles

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.

  • Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

    Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC <span class="miseenevidence">restent acquis</span> jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

<span class="miseenevidence">Au moment de votre retraite</span>, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

 À noter

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de volontariat</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, <span class="miseenevidence">votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés</span> supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

 À noter

Si vous êtes <span class="miseenevidence">agent public</span>, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

  • Service civique : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">engagement de service civique</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13273">volontariat associatif</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">corps européen de solidarité (CES)</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13279"> volontariat international en administration (VIA)</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1188">Réserve militaire opérationnelle</a>
  • Réserve opérationnelle de la police nationale
  • Réserve sanitaire
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F72">Sapeur-pompier volontaire</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34283">Réserve civique</a> (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.)

Pour obtenir <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

200 heures

Année civile écoulée

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l'engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D'après le contrat d'engagement

Réserve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l'engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D'après l'engagement

Réserve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve opérationnelle de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l'engagement

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour un engagement en tant que volontaire.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de déclaration à faire</span>.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

  • Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.

    Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

<span class="miseenevidence">Au moment de votre retraite</span>, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de maître d'apprentissage</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage <span class="miseenevidence">pendant 6 mois continus</span>, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune déclaration à faire</span>.

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'<span class="miseenevidence">acquérir une qualification</span> (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.

  • Bénévolat
  • Volontariat
  • Maître d'apprentissage

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de bénévolat</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, <span class="miseenevidence">votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés</span> supplémentaires consacrés à l’exercice d’une activité bénévole.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

 À noter

Si vous êtes agent public, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer votre activité bénévole.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

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Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

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Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si vous répondez aux<span class="miseenevidence"> 2 conditions </span>suivantes :

  • L'association est déclarée depuis au moins 1 an <span class="miseenevidence">et</span> a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.

 À noter

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1120">l'association</a> doit être régie par la loi du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Pour bénéficier du CEC, vous devez réaliser un bénévolat associatif de <span class="miseenevidence">200 heures</span>, dont au moins 100 heures dans la même association.

La durée est appréciée sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">l'année civile</a> écoulée.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement bénévole <span class="miseenevidence">sur une même année civile</span>.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Chaque année, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer en ligne le nombre d'heures réalisées</span> au cours de l'année précédente.

Vous devez faire votre déclaration <span class="miseenevidence">avant le 30 juin</span>.

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.

Pour déclarer vos activités ouvrant des droits de CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Déclaration des activités bénévoles

Téléservice de déclaration des activités bénévoles pour le compte d'engagement citoyen (CEC)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les droits acquis sur votre CEC sont utilisés après ceux inscrits sur le CPF.

  • Les droits acquis sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.

    Seuls les droits acquis sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC <span class="miseenevidence">restent acquis</span> jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

<span class="miseenevidence">Au moment de votre retraite</span>, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux bénévoles, dans le but d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

 À noter

L'utilisation des droits acquis au titre du CEC est financée par l’État, pour les activités de bénévolat associatif.

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de volontariat</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Par ailleurs, si vous êtes salarié du privé, <span class="miseenevidence">votre employeur peut vous accorder des jours de congés payés</span> supplémentaires consacrés à vos activités de volontariat.

Ces jours de congé peuvent être inscrits sur votre CEC.

 À noter

Si vous êtes <span class="miseenevidence">agent public</span>, vous ne pouvez pas bénéficier de jours de congés payés supplémentaires pour exercer vos activités de volontariat.

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :

  • Service civique : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">engagement de service civique</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13273">volontariat associatif</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F119">corps européen de solidarité (CES)</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10040">volontariat international en entreprise (VIE)</a>,<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13279"> volontariat international en administration (VIA)</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11444">volontariat de solidarité internationale (VSI)</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1188">Réserve militaire opérationnelle</a>
  • Réserve opérationnelle de la police nationale
  • Réserve sanitaire
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F72">Sapeur-pompier volontaire</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34283">Réserve civique</a> (réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, etc.)

Pour obtenir <span class="valeur">240 €</span> sur votre CPF, vous devez vous engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur votre CPF

Activités

Durée à réaliser

Appréciation de la durée

Service civique

6 mois

Année civile écoulée et année précédente

Réserve civique générale

200 heures

Année civile écoulée

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

1 an (25 interventions)

Année civile écoulée et année précédente

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

5 ans

À la fin de l'engagement

Réserve communale de sécurité civile

5 ans

D'après le contrat d'engagement

Réserve citoyenne de la police nationale

3 ans (350 heures par an)

À la fin de l'engagement

Sapeur-pompier volontaire

5 ans

D'après l'engagement

Réserve sanitaire

30 jours

Année civile écoulée

Réserve militaire opérationnelle

90 jours

Année civile écoulée

Réserve opérationnelle de la police nationale

3 ans (75 vacations par an)

À la fin de l'engagement

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour un engagement en tant que volontaire.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de déclaration à faire</span>.

Pour les activités réalisées au cours de l'année N, l'organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l'année N+1.

Vos droits sont inscrits dans votre CEC au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année suivant celle où vous avez exercé l'activité.

Pour consulter les droits de votre CEC, vous devez ouvrir un CPA.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Vous pouvez aux 2 types de formation suivants :

  • Vous pouvez bénéficier de formations permettant notamment d'acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

    Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

    Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.

  • Les heures acquises sur votre CEC vous permettent de financer des formations destinées aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ces missions.

    Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.

Vos droits inscrits au titre du CEC restent acquis jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser vos droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

<span class="miseenevidence">Au moment de votre retraite</span>, les activités recensées sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF.

Vous pouvez les utiliser uniquement pour financer des formations destinées aux volontaires de service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires.

Elles doivent vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC recense <span class="miseenevidence">vos activités de maître d'apprentissage</span>.

Il vous permet d'acquérir des <span class="miseenevidence">droits à formation</span> inscrits sur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10705">votre compte personnel de formation (CPF)</a>.

Pour consulter vos droits acquis sur votre CEC, vous devez ouvrir un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34029">compte personnel d'activité (CPA)</a>.

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Si vous avez <span class="miseenevidence">16 ans et plus</span>, vous pouvez avoir un CEC.

Si vous avez signé un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>, vous pouvez l'ouvrir dès 15 ans.

Vous pouvez bénéficier du CEC <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation</span>, notamment :

  • Salarié du privé
  • Agent public
  • Travailleur indépendant
  • Demandeur d'emploi
  • Étudiant
  • Retraité

Le CEC reste <span class="miseenevidence">ouvert tout au long de la vie</span>.

Pour bénéficier d'un CEC, vous devez effectuer une activité de maître d'apprentissage <span class="miseenevidence">pendant 6 mois continus</span>, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés.

La durée est appréciée sur l'année civile écoulée et sur l'année précédente.

Vous pouvez acquérir au maximum <span class="valeur">240 €</span> pour votre engagement comme maître d'apprentissage.

  À savoir

le montant des droits acquis sur le CEC est limité à <span class="valeur">720 €</span>.

Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucune déclaration à faire</span>.

Les formations admissibles au CPF vous permettent notamment d'<span class="miseenevidence">acquérir une qualification</span> (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences</a>.

Vous pouvez aussi être accompagné pour la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>.

Vos droits inscrits sur votre CEC demeurent acquis jusqu'à leur utilisation ou la fermeture de votre compte.

Vous êtes <span class="miseenevidence">libre de les utiliser ou non</span>.

Si votre employeur vous demande d'utiliser les droits inscrits sur votre compte et que vous refusez, ce refus ne constitue pas une faute.

Votre compte ne peut être utilisé qu'<span class="miseenevidence">avec votre accord</span>.

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
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    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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