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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Autorisation de sortie du territoire (AST)

Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 18/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui <span class="miseenevidence">vit habituellement en France</span> et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38682">tuteur</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60562">curateur</a>).

Mineurs concernés ou non par l'AST

Mineurs concernés

Mineurs non concernés

  • Enfant français qui vit en France
  • Enfant étranger qui vit habituellement en France
  • Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
  • Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST

  À savoir

Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.

 À noter

Si le mineur quitte la métropole pour aller en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50364">outre-mer</a>, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

 À noter

<span class="miseenevidence">Aucun déplacement</span> n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span> lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>.

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

 Attention :

Si un mineur fait l'objet d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1774">opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST)</a>, l'AST devra être signée par les 2 parents.

Si le mineur voyage dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou à l'étranger seul ou <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir l'AST <span class="miseenevidence">et</span> la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST<MiseEnEvidence/>.

Le mineur doit également avoir en sa possession une <span class="miseenevidence">pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

 À noter

<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 18/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui <span class="miseenevidence">vit habituellement en France</span> et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38682">tuteur</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60562">curateur</a>).

Mineurs concernés ou non par l'AST

Mineurs concernés

Mineurs non concernés

  • Enfant français qui vit en France
  • Enfant étranger qui vit habituellement en France
  • Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
  • Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST

  À savoir

Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.

 À noter

Si le mineur quitte la métropole pour aller en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50364">outre-mer</a>, il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

 À noter

<span class="miseenevidence">Aucun déplacement</span> n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span> lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>.

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

 Attention :

Si un mineur fait l'objet d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1774">opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST)</a>, l'AST devra être signée par les 2 parents.

Si le mineur voyage dans <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou à l'étranger seul ou <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir l'AST <span class="miseenevidence">et</span> la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST<MiseEnEvidence/>.

Le mineur doit également avoir en sa possession une <span class="miseenevidence">pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

 À noter

<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
Indiquer ici le numéro de téléphone à utiliser pour le suivi de votre dossier. Masque de saisie : 99-99-99-99-99
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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

    The maximum number of views of this element is reached.
    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

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