Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifié le 21/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

Stage pour récupérer des points
Stage sur décision judiciaire

Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.
Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus).
Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).
Vous pouvez faire 1 stage maximum par an.
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N).
Cette lettre 48N vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
À noter
ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.

Le prix moyen du stage est de 200 €.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend 2 modules :

Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.

La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (attention, l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les points sont ajoutés sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

C'est le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Utilisez le téléservice <MiseEnEvidence>Mes points permis </MiseEnEvidence>pour vérifier le nombre de points sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.
En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.
Le stage ne permet pas de récupérer des points.

Le prix moyen du stage est de 200 €.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure 2 jours de suite (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a> comprend 2 modules :

Enseignement sur les facteurs généraux de l’insécurité routière (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
Enseignement spécialisé sur des thématiques spécifiques (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.

La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture.

Vous pouvez aussi contacter la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de 15 jours suivant la fin du stage.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous devez adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :
- Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1406">peine complémentaire</a>
- Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1531">sursis probatoire</a>

Code de la route : articles L223-1 à L223-9

Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1

Stage obligatoire en cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, commise pendant le délai probatoire (article R223-4)
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13

Contenu, durée et examens à l'issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Stage exigé par le juge comme peine complémentaire (article 131-5-1)
Code pénal : articles 132-43 à 132-46

Stage exigé par le juge dans le cadre du sursis probatoire (article 132-45)
Code de procédure pénale : articles 39 à 44-1

Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (articles 41-1 et 41-2)
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis de conduire

Transports - Mobilité
Récupération des points du permis de conduire

Transports - Mobilité
Suspension judiciaire du permis de conduire

Transports - Mobilité
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Programme de formation du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Legifrance

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points

S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Où s’adresser ?

Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire

Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière

S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Où s’adresser ?

Envoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage pour récupérer des points

S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Où s’adresser ?

Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire

Vérifier qui peut ou qui doit suivre un stage sur la sécurité routière

S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

S'informer sur la durée et le contenu du stage de sécurité routière

S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Où s’adresser ?

Envoyer l'attestation de stage à l'autorité judiciaire concernée

Textes de référence

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Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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