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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vérifié le 16/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2<span class="miseenevidence"> points</span> à la fin de la 1<Exposant>re </Exposant>année probatoire, et de <span class="miseenevidence">4 points</span> à la fin de la 2<Exposant>de</Exposant> année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 4 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire et de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois
+ 3 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> dans les 2 situations suivantes :
- Vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span>
- Vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient <span class="miseenevidence">6 points</span> (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
La <span class="miseenevidence">durée</span> du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
Vérifié le 16/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">3 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">2 points</span> à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
Progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 10 points)
Fin de la 3<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6<Exposant>e</Exposant> et le 12<Exposant>e</Exposant> mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de formation</span> vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2<span class="miseenevidence"> points</span> à la fin de la 1<Exposant>re </Exposant>année probatoire, et de <span class="miseenevidence">4 points</span> à la fin de la 2<Exposant>de</Exposant> année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 2 points (= 8 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 4 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">2 ans</span>.
Vous avez <span class="miseenevidence">6 points</span>.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">En cas d'apprentissage anticipé</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 12 points)
-
Votre permis probatoire dure <span class="miseenevidence">1 an et 6 mois</span>.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/permis-probatoire/les-stages-postpermis-et-reduction-de-la-periode" target="_blank">formation complémentaire</a> <span class="miseenevidence">entre le 6e et le 12e mois</span> après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vousLa formation dure <span class="miseenevidence">1 jour</span> (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire et de <span class="miseenevidence">3 points</span> à la fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Apprentissage accompagné de la conduite : progression des points sur le permis probatoire avec formation complémentaire <span class="miseenevidence">Date</span>
<span class="miseenevidence">Nombre de points</span>
Obtention du permis
= 6 points
Fin de la 1<Exposant>re</Exposant> année probatoire
+ 3 points (= 9 points)
Fin de la 2<Exposant>e</Exposant> période probatoire de 6 mois
+ 3 points (= 12 points)
Des règles particulières s'appliquent concernant la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19460">vitesse</a> et le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2881">taux d'alcool autorisé</a>.
Vous devez apposer le <span class="miseenevidence">signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule.
Vous avez un <span class="miseenevidence">permis de conduire probatoire</span> dans les 2 situations suivantes :
- Vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois</span>
- Vous obtenez le permis <span class="miseenevidence">à la suite d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une </span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient <span class="miseenevidence">6 points</span> (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est <span class="miseenevidence">augmenté de plusieurs points</span> si vous ne commettez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10272">d'infractions</a> entraînant une perte de points.
La <span class="miseenevidence">durée</span> du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
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Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
