Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21012">conduite supervisée</a> et la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10036">conduite encadrée</a>.

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">permis B.</a>

Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.<MiseEnEvidence/>

À savoir

Si vous avez avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2890">brevet de sécurité routière pour l'option quadricycle léger à moteur</a>.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école
Avoir l'accord de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33694">Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG)</a> ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
Avoir suivi la formation pratique en auto-école
Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Avoir l'accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L'AFFI doit être transmise à votre assurance. Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire.
Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

À noter

Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">permis B</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">.

Vous pouvez conduire un véhicule léger (<LienInterne LienPublication="R45943" type="Sigle">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">catégorie B</a>.

Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus
Avoir l'accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire.
Ne pas avoir eu <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur :

Le 1<Exposant>er</Exposant> rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)
Le 2<Exposant>nd</Exposant> rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

Règles de conduite

Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.
Conduire pendant 1 an minimum
Parcourir 3 000 km minimum
Conduire en France. La circulation à l'étranger est interdite.
Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
Respecter des limitations de vitesse spécifiques

Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l'arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)
Permis de conduire de l'accompagnateur

Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">permis B</a>.

En cas de succès, vous recevez votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l'examen.

Attention :

Jusqu'à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

Oui, si vous réussissez le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">permis B</a> après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2390">période probatoire </a>est de 2 ans au lieu de 3 ans.

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Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière

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École de conduite labellisée

Ministère chargé de l'intérieur

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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