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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
-
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Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
-
Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">visa</span> et une <span class="miseenevidence">carte de séjour</span>.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Attention :
Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.
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Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport tunisien en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- <span class="miseenevidence">Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité</span>, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
-
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Vous et vos parents devez avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec vos parents) : votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1427">acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale)</a> ou le livret de famille.
-
Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec vos parents) : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1427">votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale)</a> ou le livret de famille.
De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.
-
Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.
-
Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Vous devez avoir avec vous <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> pour quitter la France
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Texte de l'introduction des sous-cas
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Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :
- <span class="miseenevidence">Passeport tunisien en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- <span class="miseenevidence">Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité</span>, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.
Il est également recommandé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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dddd
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Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.
Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 19/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
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Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
Le visa (quel qu'il soit) n'est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d'affaire.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
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Vous devez avoir un <span class="miseenevidence">visa</span> et une <span class="miseenevidence">carte de séjour</span>.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
Il en est de même pour un voyage d'affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Attention :
Le délai pour obtenir votre visa varie d'une ou plusieurs semaines.
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Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport tunisien en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- <span class="miseenevidence">Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité</span>, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Vous et vos parents devez avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec vos parents) : votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1427">acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale)</a> ou le livret de famille.
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Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport en cours de validité</span>.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre <span class="miseenevidence">filiation</span> (lien de parenté avec vos parents) : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1427">votre acte de naissance (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale)</a> ou le livret de famille.
De plus, il est recommandé d'avoir d'autres documents si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.
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Il est recommandé à votre mère d'avoir l'autorisation de votre père.
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Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l'acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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Vous devez avoir avec vous <span class="miseenevidence">les 3 documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> pour quitter la France
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Texte de l'introduction des sous-cas
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Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :
- <span class="miseenevidence">Passeport tunisien en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- <span class="miseenevidence">Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité</span>, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/tunisie/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.
Il est également recommandé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.
Il lui est fortement recommandé d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d'avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l'autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s'effectuer sur place auprès d'une municipalité.
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
