Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Voyager hors Europe

Vérifié le 09/10/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention :

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

S'informer sur le pays où vous envisagez de voyager

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

Situation sécuritaire
Condition sanitaire
Condition de paiement et de retrait d'argent
Moyens de transports

Les informations utiles sont disponibles sur le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie de vos documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31421">perte</a> ou de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10774">vol</a> de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations (prévision d'une tornade, arrêt des transports publics,..., par exemple) ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie . La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> et la <a href="https://www.cnil.fr/fr/voyager-en-dehors-de-lue-la-checklist-de-la-cnil-pour-proteger-votre-telephone-ordinateur-ou" target="_blank">check-list de la Cnil</a>.

Vous êtes majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

Attention :

Pour voyager au Royaume-Uni, vous devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Vous êtes mineur

Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l'un de vos parents ou seul(e).

Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1358">Visa</a>
- Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1411">autorisation légalisée</a> prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.
Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France
Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire (AST)</a>.

Attention :

Les règles dépendent de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34070">nationalité du parent signataire de l'AST.</a>

Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1358">Visa</a>
- Autorisation des parents. Par exemple, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14873">Maroc</a>, la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14876">Tunisie</a>, exige une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14873">autorisation des parents</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1411">la signature des parents doit être légalisée</a>.
Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2169">assuré pour votre voyage</a>.

Vous ne bénéficiez pas de <a href="https://www.inc-conso.fr/content/telephone-mobile-litinerance-internationale-roaming" target="_blank">l'itinérance aux tarifs nationaux</a> lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18594">documents exigés sont différents</a>.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11534">d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise)
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21374">voyager hors Europe avec votre animal de compagnie</a>, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Téléservice

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Et aussi

Voyager en Europe

Étranger - Europe
Recommandations sanitaires aux voyageurs

Social - Santé
Autorisation de sortie du territoire (AST)

Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Social - Santé
Permis international pour conduire à l'étranger

Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Loisirs - Sports - Culture
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger

Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation
Rapporter du tabac de l'étranger

Argent - Impôts - Consommation
Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Russie

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Chine

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Inde

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Quelles sont les précautions utiles à prendre avant le départ pour voyager hors Europe ?

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Un permis de conduire français est-il valide hors Europe ?

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Comment voyager avec un animal de compagnie hors Europe ?

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