Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 03/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (par exemple, accident, vol de bagages). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Avant le voyage
Pendant le voyage

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. En fonction de l'étendue de la garantie annulation voyage, votre voyage pourra être annulé par exemple dans l'un des cas suivants :

Vous tombez malade
Vous êtes victime d'un accident
Un de vos proches vient de décéder
Vos congés sont modifiés à l'initiative de votre employeur

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

Vérifiez les garanties dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

À savoir

Plus vous serez proche de la date de départ pour annuler votre voyage, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour. Par exemple, si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation. Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué. Par exemple, si vous cassez un objet chez un commerçant ou si vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31258">assurance responsabilité civile</a>. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2082">franchises</a> en cas d'accident qui resteront à votre charge. Elles peuvent être élevées.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes :

La garantie villégiature peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
La garantie bagages peut être proposée par l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

À savoir

Les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11370">perte ou de détérioration de vos bagages</a>. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">prise en charge de vos frais de santé à l'étranger</a> est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays :

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17760">carte européenne d'assurance maladie</a> est indispensable pour partir dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou en Suisse.
Hors Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination. Renseignez-vous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F648">auprès de votre organisme d'assurance maladie</a>.

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N20286">L'assurance complémentaire santé</a> permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie. Par exemple : assurance décès-invalidité, contrat <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1350">multirisques habitation</a>.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
Avances en cas de perte ou vol d'argent
Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
Prise en charge de démarches urgentes sur place

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3049">garantie "protection juridique"</a> vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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